M-132 Obligation d'informer et d'aider le personnel des Forces armées canadiennes
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait légiférer sur son obligation de bien informer et d'aider le personnel des Forces armées canadiennes en service, les membres libérés et leur famille à comprendre les divers avantages et services auxquels ils peuvent avoir droit, quelle que soit l’ampleur de leur handicap ou de leur perte.
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