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M-267 Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, après avoir établi le coût de cette mesure, élargir le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants afin de le rendre remboursable de manière à ce que tous les Canadiens, en particulier ceux à faible revenu, puissent y être admissibles et en profiter.


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mercredi 16 octobre 2013
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