432-00464 (Environnement)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
PAR CONSÉQUENT, VOS PÉTITIONNAIRES demandent à la Chambre des communes de travailler de concert avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de protéger le bras de mer Saanich en l’ajoutant immédiatement à la liste des zones désignées où le rejet d’eaux usées brutes est interdit.
Réponse du ministre des Transports
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra
Transports Canada a reçu la demande dûment remplie intitulée « Demande d’établissement d’une zone désignée pour les eaux usées » en vertu du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux présentée par The Corporation of the District of Central Saanich. La demande a été examinée et acceptée aux fins d’ajout à l’annexe 2 du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (RPBPCD) à titre de zone désignée pour les eaux usées.
Le Ministère prépare actuellement des modifications qu’il apportera au RPBPCD, et il s’entretiendra avec les parties intéressées au cours du prochain exercice financier pour obtenir des commentaires sur les domaines où la réglementation pourrait être améliorée. Dans le cadre de ce processus réglementaire, les fonctionnaires de Transports Canada examineront également le processus de demande pour les zones désignées pour les eaux usées, et ils tenteront notamment de déterminer si le traitement des demandes et des approbations peut être accéléré, et comment.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Elizabeth May
(Saanich—Gulf Islands)
29 janvier 2021 (Pétition n° 432-00464) - Réponse du gouvernement déposée
- 22 mars 2021
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Pétitions papier identiques à 432-00464 (Environnement)
Pétition identique | Député | Date de présentation | signatures |
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432-00464 | Elizabeth May | 29 janvier 2021 | 27 |
432-01102 | Elizabeth May | 14 juin 2021 | 158 |
432-00898 | Elizabeth May | 30 avril 2021 | 54 |
432-00807 | Elizabeth May | 15 avril 2021 | 27 |
Total des signatures | 266 |