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441-00319 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Attendu que :

  • La Fédération de Russie a lancé une guerre non provoquée contre le peuple ukrainien;
  • La Fédération de Russie a commis de multiples crimes de guerre contre le peuple ukrainien;
  • L’invasion russe a déclenché une crise des droits de la personne, une crise humanitaire et une crise de déplacement, la pire des catastrophes dans l’histoire récente de l’Europe;
  • En date du 10 mars 2022, l’Organisation mondiale de la santé estime qu’au moins 18 hôpitaux ont été attaqués par les forces russes depuis le début de l’invasion;
  • Le Canada compte 1,4 million de citoyens d’origine ukrainienne et a un engagement profond et indéfectible envers le peuple ukrainien;
  • En date du 11 mars 2022, plus de deux millions de réfugiés ukrainiens ont rejoint les pays européens voisins;
  • Le sondage public d’Abacus Data du 9 mars 2022 révèle que 80 % des Canadiens soutiennent ou peuvent accepter la décision du gouvernement de permettre aux Ukrainiens de rester au Canada de façon permanente.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de mettre en œuvre immédiatement un programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement pour les Ukrainiens.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le gouvernement du Canada est résolu à aider les Ukrainiens et a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures pour aider les personnes touchées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans le cas des Ukrainiens qui souhaitent venir au Canada de façon temporaire, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine leur est accessible depuis le 17 mars 2022, et elle l’est à un nombre illimité d’Ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate qui fuient la guerre. Il s’agit du moyen le plus rapide, sûr et efficace pour les Ukrainiens et les membres de leur famille immédiate de venir au Canada, et il élimine bon nombre des exigences régulières en matière de visa. Le 30 mars 2022, IRCC avait déjà reçu plus de 90 000 demandes au titre de ce programme. Le même jour, le gouvernement du Canada a annoncé que les Ukrainiens qui entrent au Canada en tant que résidents temporaires auront accès aux services d’établissement, qui sont habituellement offerts uniquement aux résidents permanents. Les services d’établissement comprennent les cours de langue, les séances d’orientation, les services liés à l’emploi et d’autres services de soutien à l’intention des Ukrainiens pendant qu’ils s’établissent dans leur nouvelle collectivité. De plus, étant donné que de nombreux Canadiens et résidents permanents ont des membres de leur famille en Ukraine, IRCC met en œuvre rapidement un volet de parrainage spécial aux fins de regroupement familial.

Même si les mesures ci-dessus dépassent la portée du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine permet à un grand nombre d’Ukrainiens dans le besoin de venir au Canada plus rapidement qu’ils le pourraient au moyen des voies d’accès habituelles pour les réfugiés.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou un autre organisme de recommandation désigné recommande des réfugiés au gouvernement du Canada dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG). Il n’est pas possible de présenter directement une demande pour devenir un RGP.

Le gouvernement continuera de surveiller l’évolution de la situation en Ukraine et de mobiliser les représentants des provinces et des territoires, ainsi que d’autres partenaires concernant la façon dont nous pouvons continuer d’appuyer ces efforts collectivement.

Présentée à la Chambre des Communes
Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek)
31 mars 2022 (Pétition n° 441-00319)
Réponse du gouvernement déposée
13 mai 2022
Photo - Judy A. Sgro
Humber River—Black Creek
Caucus Libéral
Ontario

30 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.