441-00597 (Environnement)

Le gouvernement du Canada travaille à bâtir une économie résiliente, durable et concurrentielle, s’accordant avec son ambitieux programme environnemental. À cet effet, il appuie une approche économique plus circulaire dans la gestion des produits, qui vise à garantir que la valeur des produits soit conservée dans l'économie – et hors de l'environnement – aussi longtemps que possible.

Le gouvernement du Canada croit qu'une étape essentielle pour soutenir une économie plus circulaire consiste à mettre en œuvre des mesures encourageant la réparation des appareils ménagers, comme celles réclamées dans la pétition.

Dans les lettres de mandat datées du 16 décembre 2021, le premier ministre a expressément demandé au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de travailler ensemble pour offrir aux Canadiennes et Canadiens un « droit à la réparation » pour prolonger la durée de vie de leurs appareils ménagers, en obligeant les fabricants à fournir des manuels et des pièces de rechange et les entreprises à informer la population canadienne des impacts environnementaux des produits de consommation. Le premier ministre a également demandé de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour éliminer les obstacles à la réparation des appareils et des systèmes numériques.

Le gouvernement du Canada coordonne actuellement ses efforts pour élaborer des politiques et mettre en œuvre des mesures soutenant le « droit à la réparation ». Faciliter la réparation est un enjeu de politique publique complexe qui nécessite diverses mesures provenant de tous les paliers gouvernementaux.

Le gouvernement du Canada s’engage à contribuer à éliminer le plus d’obstacles possible et encourager les fabricants à mieux répondre aux besoins des consommateurs et de l’environnement. Afin de préserver notre planète pour les générations futures, il est important de donner aux Canadiennes et Canadiens la possibilité de choisir les meilleures options pour l’entretien et la réparation des appareils qu’ils utilisent ou possèdent.