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441-00605 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que l’Éthiopie a été déchirée par de durs épisodes de troubles et de violence au cours de la dernière année.

Attendu que le conflit embrase la région éthiopienne du Tigré, théâtre de scandaleuses violations des droits de la personne et d’une crise humanitaire.

Attendu que les organisations humanitaires ainsi que les journalistes et les chercheurs indépendants n’ont à peu près pas accès aux régions touchées.

Attendu que les forces armées fédérales éthiopiennes et érythréennes, les forces affiliées au Front de libération du peuple du Tigré (FLPT) ainsi que des forces et des milices régionales éthiopiennes sont engagées dans le conflit.

Attendu que, selon des sources crédibles, des crimes de guerre tels que le bombardement aveugle de villes et de villages de civils, des exécutions extrajudiciaires, au moins un massacre de masse et des actes de pillage et de violence sexuelle ont été commis au Tigré.

Attendu que la situation reste très difficile sur le plan humanitaire, comme en font foi les indications croissantes d’aggravation de la faim, d’accès limité à la nourriture et à d’autres ressources nécessaires à la survie, et d’effondrement du système de soins de santé au Tigré.

Attendu que l’Éthiopie est l’un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada.

Attendu que des élections doivent se tenir cette année en Éthiopie.

Nous, soussignés, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Demander immédiatement à toutes les parties du conflit au Tigré de cesser la violence et de faire preuve de retenue.

2. Demander immédiatement que les organisations humanitaires et des organisations de surveillance indépendantes soient autorisées à accéder à la région.

3. Demander immédiatement la tenue d’enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne.

4. Nouer un dialogue direct et soutenu avec les gouvernements de l’Éthiopie et de l’Érythrée à propos du conflit.

5. Promouvoir une surveillance des élections en Éthiopie, tant à court terme qu’à moyen et à long terme.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada. Comme ses partenaires de la communauté internationale, le Canada est choqué et consterné par les graves violations des droits de la personne qui ont lieu en Éthiopie. Le gouvernement du Canada s’est engagé à défendre les droits de la personne et à œuvrer pour un monde où les droits et libertés de tous sont protégés et respectés.

Le Canada a toujours demandé la fin immédiate des violations des droits de la personne et des mauvais traitements perpétrés par les parties au conflit en Éthiopie, notamment en tant que signataire de deux résolutions au Conseil des droits de l’homme en 2021, et il continue d’inciter les parties à respecter leurs engagements en vertu des droits internationaux de la personne et du droit international humanitaire. Le Canada a également demandé publiquement et à plusieurs reprises le retrait rapide des forces érythréennes du nord de l’Éthiopie.

Le Canada a été l’un des principaux bailleurs de fonds, avec une contribution de 600 000 dollars à l’enquête conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme sur les allégations de violations des droits de la personne et de graves violations du droit international humanitaire commises par les parties au conflit. Le Canada continue d’insister pour que des mesures significatives soient prises en vue de la mise en œuvre des recommandations du rapport, et d’exercer des pressions sur le gouvernement de l’Éthiopie afin qu’il respecte ses engagements à cet égard, notamment en menant des enquêtes crédibles et transparentes afin de tenir les auteurs responsables de leurs actes. Le Canada encourage également l’Éthiopie à collaborer à des enquêtes internationales crédibles et indépendantes, comme celle de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie.

Le Canada est également extrêmement préoccupé par les crises humanitaires qui touchent actuellement l’Éthiopie – en particulier l’incidence du conflit dans le nord de l’Éthiopie, qui a entraîné l’imposition de limites à l’accès humanitaire nécessaire pour fournir de l’aide à ceux qui en ont désespérément besoin, ainsi que les niveaux élevés d’insécurité alimentaire découlant de la sécheresse qui touche les régions du sud et de l’est de l’Éthiopie. Le Canada continue d’accorder la priorité à la fourniture d’une aide humanitaire aux personnes touchées par ces crises qui s’aggravent, en fournissant un financement acheminé par l’intermédiaire de partenaires humanitaires de confiance. Le Canada ne fournit pas de fonds d’aide humanitaire aux gouvernements ou aux autorités locales ou nationales en Éthiopie.

À ce jour en 2022, le financement de l'aide humanitaire du Canada pour les personnes touchées par la crise en Éthiopie s’élève à 54,5 millions de dollars. La grande partie de ce financement, destiné aux organismes de l’ONU et à la Croix-Rouge, est flexible, ce qui permet à ces partenaires de prioriser leur intervention partout en Éthiopie, en fonction de leurs propres évaluations des besoins. Sur les sept ONG partenaires recevant des fonds canadiens pour l’Éthiopie en 2022, cinq travaillent (avec des fonds canadiens) pour répondre aux besoins au Tigré. Le gouvernement du Canada continue également de demander au gouvernement de l’Éthiopie de rétablir les services de base et de lever les restrictions en matière de communications, d’Internet et de services bancaires imposées à la région du Tigré.

Depuis novembre 2021, le premier ministre s’est entretenu cinq fois avec le premier ministre Abiy pour discuter de l’évolution de la situation dans le nord de l’Éthiopie, de l’importance de travailler en vue d’une résolution pacifique du conflit et de la nécessité de contribuer à une Éthiopie plus unie, plus pacifique et plus prospère. Ces mesures incluent une cessation immédiate des hostilités, une résolution politique et un processus de dialogue national inclusif. Le premier ministre a souligné l’obligation juridique internationale du gouvernement de l’Éthiopie de faciliter l’accès à une aide humanitaire et la prestation de cette aide aux personnes touchées par le conflit, et a fait part des préoccupations du Canada en matière de droits de la personne, notamment des rapports faisant état de discrimination et de ciblage à l’encontre des Tigréens de souche et d’autres minorités.

La ministre des Affaires étrangères a discuté de la crise à plusieurs reprises avec ses homologues du G7, notamment avec le secrétaire d’État américain Anthony Blinken, avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l’Éthiopie, Demeke Mekonnen, et d’autres. Le 8 novembre 2021, la ministre des Affaires étrangères s’est entretenue avec le président Faki de la Commission de l’Union africaine pour discuter de la détérioration rapide de la situation en Éthiopie, en particulier de l’intensification du conflit armé, de la crise humanitaire et des violations des droits de la personne, ainsi que pour renforcer le partenariat clé entre le Canada et l’Union africaine. Le 22 juin 2022, la ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada envoyait une mission et un observateur permanent au sein de l’Union africaine en Éthiopie, ce qui permettra de recadrer nos relations avec l’Union africaine, de renforcer les efforts réalisés à l’égard de nos priorités communes et d’accroître le soutien du Canada à la paix et à la sécurité régionales, y compris en Éthiopie.

En mars 2022, le Canada a salué l’annonce par le gouvernement éthiopien d’une cessation des hostilités et les efforts déployés pour faciliter l’accès humanitaire immédiat. Les récentes améliorations modestes dans les flux d’aide à la région du Tigré, conjuguées à l’annonce faite par le premier ministre Abiy le 14 juin concernant les plans d’un processus de paix et l’intention d’engager des négociations directes, sont des étapes importantes vers une Éthiopie plus pacifique.

L’Éthiopie a tenu ses dernières élections nationales à l’été 2021. Le Canada soutient les processus électoraux libres, équitables et inclusifs, qui font partie intégrante des sociétés démocratiques, ainsi que les initiatives qui favorisent la résilience. L’appui du Canada aux élections comprenait des programmes visant à soutenir l’expertise technique, le renforcement des capacités et l’observation des élections. Le Canada finance également des programmes qui appuient le renforcement des institutions démocratiques de l’Éthiopie, en veillant tout particulièrement à assurer la participation des femmes, des jeunes et des groupes ethniques au processus électoral, et il continuera d’appuyer les réformes démocratiques et électorales qui profitent à tous les citoyens éthiopiens et les incluent. Le gouvernement du Canada a demandé à plusieurs reprises l’établissement d’un processus politique clair et inclusif qui soit acceptable pour tous les Éthiopiens, y compris les citoyens du Tigré, et qui mène à un processus plus large de réconciliation nationale. Le Canada, de concert avec des partenaires aux vues similaires, continue d’insister auprès du gouvernement de l’Éthiopie et de tous les intervenants concernés pour qu’ils établissent un processus de dialogue national à grande échelle et s’engagent à trouver des solutions pacifiques. L’établissement d’une commission nationale du dialogue et la mise en place d’un comité de paix représentent des avancées positives qui seront suivies de près ; le Canada finance un projet visant à accroître la participation des femmes au dialogue national et à la consolidation de la paix. Cependant, il ne fournit pas de soutien budgétaire ni d’autre aide au développement directement au gouvernement de l’Éthiopie.

Le Canada est également déterminé à aider les Éthiopiens à progresser vers la réalisation de leurs objectifs de développement politique, social et économique. Le Canada continuera de défendre ces valeurs conformément à sa politique étrangère et à ses priorités en matière de développement, notamment dans le cadre de son engagement continu en Éthiopie.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
16 juin 2022 (Pétition n° 441-00605)
Réponse du gouvernement déposée
20 septembre 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

45 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.