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441-01178 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

ATTENDU QUE :

  • L’accessibilité et la qualité des services et des installations de santé en Colombie Britannique et dans l’ensemble du Canada connaissent depuis des décennies un déclin non seulement rapide, mais aussi constant, dont rien n’annonce la fin;
  • Les patients reçoivent des soins donnés à la hâte et/ou de qualité inférieure en raison du manque d’installations, de médecins, de spécialistes, de fonds et de véritables solutions permettant de résoudre notre crise des soins de santé découlant d’installations surpeuplées, désuètes et en sous-effectifs;
  • Les premiers ministres de l’ensemble du Canada ont maintes fois demandé au gouvernement fédéral d’augmenter immédiatement le Transfert canadien en matière de santé et d’assumer la responsabilité de sa négligence flagrante à l’égard des soins de santé.

PAR CONSÉQUENT :

Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’augmenter immédiatement le Transfert canadien en matière de santé afin que les provinces puissent s’attaquer aux principales défaillances dans nos systèmes de soins de santé.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Adam van Koeverden

De meilleurs soins de santé pour les Canadiens signifient soutenir nos travailleurs de la santé et veiller à ce que les patients reçoivent en temps opportun les services de santé qu'ils méritent. L'universalité, l'accessibilité et des systèmes de santé financés par l'État sont une source de fierté pour les Canadiens. Cependant, les travailleurs de la santé de tout le pays sont soumis à d'énormes pressions pour fournir les soins de santé que les patients canadiens méritent. Des mesures immédiates et collaboratives sont nécessaires pour offrir de meilleurs soins de santé aux Canadiens. Le 7 février, notre gouvernement a rencontré les premiers et premières ministres des provinces et des territoires pour discuter des priorités communes en matière de santé et de l'importance de veiller à ce que l'accès aux soins de santé soit fondé sur les besoins et non sur la capacité de payer. Les discussions ont porté sur un investissement de 198,6 milliards de dollars sur 10 ans, y compris un complément immédiat et inconditionnel du Transfert canadien en matière de santé (TCS), ainsi que des investissements ciblés et une augmentation du financement continu du TCS.

Le budget de 2023 reconfirme l’engagement de notre gouvernement à fournir 198,6 milliards de dollars de plus sur dix ans en transferts en santé aux provinces et aux territoires, dont 46,2 milliards de nouveaux fonds. Ce financement comprend :

  • 2 milliards de dollars en 2022-2023 pour répondre aux pressions urgentes dans les salles d'urgence, les salles d'opération et les hôpitaux pédiatriques, qui s'ajoutent aux suppléments de 6,5 milliards de dollars fournis pendant la pandémie.
  • Des paiements complémentaires pour que le Transfert canadien en matière de santé (TCS) augmente d'au moins 5 % par année au cours des cinq prochaines années. Le dernier versement complémentaire sera intégré au montant de base du Transfert canadien en matière de santé à la fin de la période de cinq ans, ce qui entraînera une augmentation permanente du financement. Il s'agit d'un financement supplémentaire estimé à 17,1 milliards de dollars sur dix ans par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé en plus du 41,8 milliard de dollars supplémentaires qui sera fourni au cours des dix prochaines années en plus des 45,2 milliards de dollars fournis durant la dernière année fiscale (2022-2023). Depuis sa création en 2004-2005, le TCS a pratiquement triplé en taille et devrait croître de 33 % au cours des cinq prochaines années et de 61 % au cours des dix prochaines années.
  • 25 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir les priorités partagées en matière de santé au moyen d’accords bilatérales sur mesure.
  •  1,7 milliard de dollars sur 5 ans pour augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires et des professions connexes, et 350 millions de dollars sur 10 ans pour le Fonds d’investissement-santé pour les territoires.

Précédemment, en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a fourni aux provinces et territoires (PT) 6,5 milliards de dollars en complément du TCS pour les aider à faire face aux pressions sur le système de santé, en particulier les arriérés d’opérations chirurgicales, de procédures médicales et de diagnostics. Cette somme s’ajoute à d’autres investissements importants dans le système de santé liés à la pandémie comme ceux qui ont été fournis aux PT, soit 19 milliards de dollars pour l’Accord sur la relance sécuritaire, 1 milliard de dollars pour soutenir le déploiement des vaccins, ainsi que 150 millions de dollars pour le déploiement rapide de services de soins virtuels. Dans l’ensemble, sur chaque somme de 10 dollars investie pour soutenir les Canadiens dans la lutte contre la COVID-19, 8 dollars proviennent du gouvernement fédéral.

Notre gouvernement continue de collaborer avec les PT sur des priorités partagées, soutenues par des investissements fédéraux ciblés de 11 milliards de dollars sur 10 ans (depuis 2017-2018, avec 4,8 milliards de dollars restants) pour améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi qu’aux services en santé mentale et en toxicomanie. Dans cette optique, notre gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les soins de santé et les résultats en matière de santé pour l’ensemble de la population canadienne incluant les communautés autochtones, les enfants, les communautés en quête d’équité, les personnes âgées, et les communautés rurales et éloignées. Une meilleure qualité de soins signifie aider les Canadiens à vivre plus longtemps et en meilleure santé.

Présentée à la Chambre des Communes
Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
9 mars 2023 (Pétition n° 441-01178)
Réponse du gouvernement déposée
24 avril 2023
Photo - Brad Vis
Mission—Matsqui—Fraser Canyon
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

25 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.