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441-01562 (Affaires et commerce)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • Le village de Lytton a été détruit dans un incendie le 30 juin 2021. Il est toujours frappé par un ordre d’évacuation, et la construction de résidences et d’autres édifices n’a toujours pas commencée;

  • Comme la reconstruction n’a toujours pas été lancée, les entreprises n’ont toujours pas ouvert leurs portes et ne génèrent pas de revenus depuis près de deux ans;

  • Accusant déjà des gros déficits causés par la pandémie, les entreprises anéanties par les flammes ne seront pas en mesure de rembourser leur prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui viendra à échéance le 31 décembre 2023.

EN CONSÉQUENCE :

Nous, soussignés, les citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de reconnaître les circonstances extraordinaires dans lesquelles se trouvent les entreprises de la région de Lytton et de les dispenser de rembourser leur prêt du CUEC. Vu l’ampleur du désastre et des retards bureaucratiques importants, les entreprises sont incapables de se reconstruire depuis près de deux ans. La dispense du remboursement des prêts du CUEC contractés par les entreprises de Lytton contribuerait à la reprise du développement économique et à la reconstruction d’une localité décimée.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et sur l’impact que l’incendie de Lytton a eu sur les entreprises de Lytton.

Le gouvernement a lancé le programme de CUEC pour fournir un soutien en temps opportun aux petites entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 et aider à maintenir les emplois que ces entreprises fournissent. Le programme a fourni à près de 900 000 petites entreprises des prêts sans intérêt et partiellement remboursables pouvant atteindre un montant de 60 000 $ pour couvrir les dépenses d’exploitation non reportables. Dès le début de la pandémie de COVID-19, Exportation et développement Canada (EDC), des partenaires du gouvernement fédéral et plus de 230 institutions financières canadiennes ont travaillé ensemble pour fournir un soutien tant aux entreprises exportatrices qu’aux entreprises non exportatrices. Ce soutien essentiel a aidé les petites entreprises à traverser une période sans précédent.

Pour apporter un soutien supplémentaire aux entreprises, le gouvernement a prolongé le délai de remboursement du prêt, sans intérêt, jusqu’au 31 décembre 2023, après quoi il y a une période de remboursement pouvant aller jusqu’à deux ans à un taux d’intérêt de 5 %. Le remboursement des prêts est entièrement exigible au plus tard le 31 décembre 2025.

EDC est l’administrateur du programme de CUEC au nom du gouvernement du Canada et travaille avec l’Agence du revenu du Canada pour mettre en place des systèmes de recouvrement des prêts qui restent impayés après la date de remboursement. Pour ceux qui ne peuvent pas rembourser le prêt avant la date limite, l’Agence travaillera avec chaque entreprise pour déterminer sa capacité de remboursement, en mettant l’accent sur l’équité, l’empathie et en appliquant la philosophie « Les gens d’abord ».

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’aider les gens de Lytton à se reconstruire. Développement économique Canada pour le Pacifique offre deux nouveaux programmes pour appuyer la reconstruction de Lytton :

  • Un montant de 6 millions de dollars pour le nouveau programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild afin d’aider les propriétaires admissibles de Lytton qui souhaitent bâtir une maison résistante au feu ou résistante au feu et conforme aux normes nettes zéro; et,
  • Un montant de 7,2 millions de dollars pour le programme Lytton Business Restart afin d’aider les petites et moyennes entreprises à se réinstaller dans la collectivité. Ce financement comprendra un soutien aux entreprises autochtones et à celles exploitées par des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés. Ce programme sera lancé à l'été 2023.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes et se concentre sur la croissance de notre économie et la création d’un Canada plus fort et plus résilient pour tous.

Présentée à la Chambre des Communes
Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
16 juin 2023 (Pétition n° 441-01562)
Réponse du gouvernement déposée
16 août 2023
Photo - Brad Vis
Mission—Matsqui—Fraser Canyon
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

50 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.