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441-01607 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • Plus de 1 600 feux de forêt ont brûlé plus de 860 000 hectares en Colombie-Britannique au cours de la saison 2021, y compris l’incendie de Lytton Creek qui a ravagé la Première Nation de Lytton et le village de Lytton;
  • Les phénomènes météorologiques de « rivière atmosphérique » de novembre 2021 qui ont provoqué des inondations extrêmes et des glissements de terrain dans tout le Sud de la Colombie-Britannique ont causé :
    • Le décès de quatre personnes;
    • L’évacuation forcée de dizaines de milliers de résidents;
    • La mort de plus d’un demi-million d’animaux d’élevage;
    • Le barrage de toutes les principales autoroutes et voies ferrées desservant le Lower Mainland;
    • Des dommages aux pipelines qui ont nécessité la mise en œuvre de mesures de rationnement de l’essence;
    • De graves répercussions sur les activités portuaires et la réduction des importations et des exportations;
    • La constatation de lacunes dans la gestion des urgences en Colombie-Britannique, surtout en ce qui a trait aux citoyens autochtones;
    • La destruction d’infrastructures essentielles, de commerces, d’exploitations agricoles et d’habitations dont le coût estimatif s’élève à des milliards de dollars.

PAR CONSÉQUENT :

Nous soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada de reconnaître le rôle indispensable des régions touchées dans la sécurité alimentaire du Canada et de s’associer financièrement à la province de la Colombie-Britannique, ainsi qu’aux gouvernements autochtones et administrations locales concernés, afin de fournir tout le soutien nécessaire dans l’immédiat aux mesures de rétablissement d’urgence, et à moyen et long terme, aux efforts de reconstruction à grande échelle pour réparer les dommages causés par une succession de catastrophes naturelles.

Réponse du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : SHERRY ROMANADO, DÉPUTÉE

Le gouvernement du Canada est conscient des pertes et des difficultés considérables que les habitants de la Colombie-Britannique ont subies à la suite de la rivière atmosphérique et des incendies de forêt de 2021 qui ont causé des dommages considérables. Nous restons déterminés à faire en sorte que les résidents de la Colombie-Britannique, y compris ceux des communautés éloignées et autochtones, aient le soutien et les ressources dont ils ont besoin pour faire face à ces situations difficiles.

À la suite d'une catastrophe naturelle, les provinces et les territoires sont responsables de la conception et de la fourniture d'une aide financière aux personnes touchées. Pour sa part, Sécurité publique Canada administre le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) au nom du gouvernement du Canada. Ce programme a pour but d'aider les provinces et les territoires à faire face aux coûts d'intervention et de rétablissement qui dépassent ce qu'ils pourraient raisonnablement être en mesure d'assumer seuls.

Toutes les décisions concernant l'aide financière aux particuliers, aux petites entreprises et aux administrations locales touchés par une catastrophe naturelle sont prises par la province ou le territoire concerné, et les AAFCC définissent les coûts éligibles au partage des coûts avec le gouvernement fédéral.

La Colombie-Britannique a présenté des demandes d'aide financière au titre des AAFCC pour la rivière atmosphérique et les incendies de 2021. À ce jour, le gouvernement du Canada a contribué plus d'un milliard de dollars à la Colombie-Britannique pour soutenir ses efforts de redressement.

De plus, le gouvernement du Canada s'est joint avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour égaler les dons reçus par la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les efforts de secours et de rétablissement. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Canada à versé 33 251 399 $ pour les efforts de récupération après les inondations qui ont eu lieu en Colombie-Britannique en 2021, et 4 635 385 $ vers l’appel de dons pour les incendies de forêt en Colombie-Britannique. 

Compte tenu du fait que les catastrophes sont de plus en plus fréquentes et graves au Canada, le gouvernement du Canada a récemment achevé l'examen des AAFC afin de s'assurer que les provinces et les territoires disposent d'un système complet et actualisé pour le rétablissement après une catastrophe et pour soutenir la sécurité et le bien-être des Canadiens. Le programme modernisé des AAFC, dont le lancement est prévu en 2025, mettra davantage l'accent sur l'amélioration des résultats en matière de rétablissement, l'atténuation des risques et le renforcement de la résilience face aux futures catastrophes au Canada.

Réponse de la ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JENICA ATWIN

La ministre des Services aux Autochtones tient à remercier les pétitionnaires d'avoir exprimé leur intérêt pour le rétablissement et la reconstruction en cas d'urgence, en partenariat avec la province de la Colombie-Britannique et les gouvernements autochtones et locaux.

Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient directement les Premières Nations qui ont connu des situations d'urgence par l'intermédiaire du Programme d'aide à la gestion des urgences et fournit d'autres services en partenariat avec la province de la Colombie-Britannique et la First Nations’ Emergency Services Society.

De nombreuses communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont été fortement touchées par l'événement de la rivière atmosphérique en 2021. SAC apporte un soutien financier à ces communautés en vue de leur rétablissement, y compris un financement de 27,7 millions de dollars à ce jour pour évaluer les risques d'inondation et en atténuer les effets futurs.

SAC à également travailler en étroite collaboration avec la Première Nation de Lytton pour soutenir les efforts de rétablissement à la suite des incendies de forêt dévastateurs de 2021. Le ministère a fourni plus de 55 millions de dollars à ce jour pour des projets de rétablissement, y compris le personnel de rétablissement, les bâtiments communautaires provisoires, l'assainissement de l'environnement et l'enlèvement des débris. Tous les membres de la communauté qui ont perdu leur maison dans la Première Nation de Lytton occupent des logements provisoires dans leur communauté, tandis que SAC travaille avec la communauté sur des plans de reconstruction de logements permanents.

Réponse du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Sherry Romanado

Les effets des changements climatiques ayant des répercussions sur les Canadiennes et les Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à réagir efficacement aux feux de forêt et aux inondations pour garantir la sécurité de sa population, et il est conscient des nombreux problèmes que peuvent entraîner les catastrophes et les perturbations.

Par le biais du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) que Sécurité publique Canada administre, le gouvernement du Canada aide les provinces et les territoires à assumer les coûts d’intervention et de rétablissement qui dépassent ce qu’ils peuvent supporter à eux seuls en cas de catastrophe. Compte tenu de l’augmentation des coûts et du nombre de phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques, le gouvernement du Canada a récemment réalisé un examen du programme des AAFCC. Cet examen visait à s’assurer que les provinces et les territoires disposaient d’un système complet et actualisé de rétablissement à la suite d’une catastrophe et à soutenir la sécurité et le bien-être des Canadiennes et Canadiens.

Pour répondre aux problèmes de sécurité alimentaire découlant de catastrophes naturelles, le cadre Agri-relance aide les producteurs agricoles à reprendre leurs activités après une catastrophe naturelle comme un feu de forêt, une inondation ou une sécheresse. Il fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et conçus pour aider les producteurs à composer avec les pertes de revenu et de production qui découlent d’une catastrophe naturelle. Le cadre Agri-relance vise à atténuer les effets d’une catastrophe naturelle et à contribuer à la relance de la production et des activités agricoles le plus rapidement possible. En février 2022, les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada ont annoncé un financement de 228 millions de dollars par le biais du Programme de rétablissement Canada–C.-B. pour assurer la sécurité alimentaire afin d’aider les agriculteurs à reprendre leur production et de soutenir la sécurité alimentaire et les communautés agricoles de la province à la suite des inondations historiques qui ont eu lieu. De plus, en octobre 2023, après un été marqué par des feux de forêt et des sécheresses, le gouvernement de la Colombie-Britannique a lancé l’initiative Canada–Colombie-Britannique d’Agri-relance à la suite des feux de forêt et de la sécheresse (2023), qui fournit un financement fédéral-provincial pouvant aller jusqu’à 71 millions de dollars pour aider les producteurs de la province à reprendre l’ensemble de leurs activités.

Depuis 2021, les collectivités de la Colombie-Britannique doivent composer avec des saisons successives d’incendies et d’inondations graves. Pour aider la province, le gouvernement du Canada a annoncé le versement à la Colombie-Britannique de plus de 1,2 milliard de dollars au titre du programme des AAFCC pour les travaux de relance à la suite des feux de forêt et des inondations de 2021 jusqu’à présent, et un total de 5 milliards de dollars a été mis de côté dans l’Énoncé économique de l’automne 2021.

Quand il s’agit de mesures de rétablissement d’urgence, le gouvernement du Canada tient compte des besoins de la population et de la nécessité d’atténuer les dommages susceptibles de résulter de futurs phénomènes graves. L’incendie de Lytton Creek est un exemple d’incident particulièrement destructeur. Pour aider la communauté à se reconstruire, le ministre Sajjan, maintenant ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada (PacifiCan), a annoncé que plus de 77 millions de dollars seraient investis pour soutenir les propriétaires de maisons et les entreprises touchés par les incendies, dont :

•           64 millions de dollars devaient être employés par Infrastructure Canada pour appuyer la reconstruction de Lytton en dotant la ville d’édifices publics carboneutres et résistants au feu;

•           6 millions seraient consacrés au « Lytton Homeowner Resilient Rebuild Program » pour aider les propriétaires de résidences assurées qui rebâtiraient leur maison selon les normes de carboneutralité et de résistance au feu;

•           7,2 millions iraient à l’instauration du « Lytton Business Restart Program », exécuté par PacifiCan, afin d’aider les petites et moyennes entreprises à se remettre sur pied, et surtout les entreprises dirigées par des Autochtones, des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.

Ces programmes sont conçus pour accroître la résilience des collectivités, car les domiciles résistants au feu et carboneutres offriront une résistance accrue aux prochaines saisons des incendies et sont très écoénergétiques, réduisent considérablement les coûts de chauffage et de climatisation des propriétaires et améliorent la qualité de l’air intérieur. De plus, ils ont pour objet de favoriser la création d’emplois et le commerce local.

Étant donné que les coûts associés aux changements climatiques augmenteront au fil des ans, tout comme la gravité des incendies, des inondations et des sécheresses, le gouvernement du Canada est déterminé à réduire les émissions. Celles-ci ont diminué de plus de 8 % depuis 2005, et le gouvernement fédéral s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Le gouvernement fédéral a à cœur la collaboration avec ses homologues provinciaux et locaux pour aider les collectivités à se rétablir et à atténuer les dommages causés par les catastrophes. Il est également déterminé à tirer des leçons des événements et à améliorer les mesures de préparation, d’intervention et de rétablissement, car la population canadienne subit de plus en plus souvent les conséquences de feux de forêt, d’inondations et d’autres aléas de la nature. Il suffit de se remémorer les événements qui se sont succédé cette année partout au Canada – inondations, feux de forêt, sécheresses – pour saisir l’importance de continuer d’agir en ce sens.

Toute perte de vie découlant de phénomènes météorologiques et de catastrophes naturelles graves est une tragédie qui entraîne un deuil pour de nombreuses Canadiennes et de nombreux Canadiens. Le gouvernement du Canada est résolu à aider sa population à se préparer aux catastrophes, à y réagir et à s’en relever. Les initiatives et les programmes mentionnés précédemment ne sont que quelques-uns des moyens que prend le gouvernement du Canada pour continuer de tirer des leçons de l’adaptation aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques graves et de les appliquer ainsi que de répondre aux besoins des collectivités afin de prévenir davantage de pertes de vie et de destruction.

Présentée à la Chambre des Communes
Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
18 septembre 2023 (Pétition n° 441-01607)
Réponse du gouvernement déposée
1 novembre 2023
Photo - Brad Vis
Mission—Matsqui—Fraser Canyon
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

26 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.