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441-01828 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l'attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Que la vie humaine soit traitée avec le plus grand respect, de la conception à la mort naturelle.

Par conséquent, nous, soussignés, prions le Parlement et le gouvernement du Canada de : soutenir les mesures qui protègent la vie humaine.

Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Le secrétaire parlementaire James Maloney

Notre gouvernement a toujours soutenu et soutiendra toujours le droit pour les femmes de choisir. Chacun a le droit de prendre des décisions concernant sa santé et son corps. En 1988, la Cour suprême du Canada a invalidé le droit pénal canadien contre l'avortement, et le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour achever l'abrogation de ces dispositions en présentant des amendements pour les retirer des livres, qui ont été adoptés en 2019. Notre gouvernement s'est engagé à faire respecter tous les droits inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, y compris l'article 7, qui prévoit que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et ne peut être privé de ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale. L'article 7 prévoit une certaine protection contre l'ingérence du gouvernement dans l'accès d'un individu aux soins d'avortement. L'article 7 protège également, de manière générale, le droit d'une personne à contrôler son intégrité corporelle, et une sphère d'autonomie personnelle impliquant des choix intrinsèquement privés qui vont au cœur de ce que signifie la dignité et l'indépendance individuelles. Notre gouvernement protégera et promouvra toujours les droits des femmes au Canada et dans le monde entier.

Présentée à la Chambre des Communes
Arnold Viersen (Peace River—Westlock)
25 octobre 2023 (Pétition n° 441-01828)
Réponse du gouvernement déposée
11 décembre 2023
Photo - Arnold Viersen
Peace River—Westlock
Caucus Conservateur
Alberta

46 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.