Passer au contenu

441-02385 (Transport)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES

ATTENDU QUE :

  • Transports Canada doit s’attaquer à la pollution sonore causée par les avions en exerçant ses pouvoirs et en mettant en œuvre les mesures qui s’imposent dans la communauté de Humber River—Black Creek;

  • Il est inquiétant que NAV Canada n’ait proposé aucune stratégie d’atténuation, comme des couvre-feux, pour protéger les résidants des perturbations attribuables au bruit nocturne excessif;

  • Nous sommes convaincus que la responsabilité environnementale suppose de s’attaquer à la fois à la pollution aérienne et aux répercussions du bruit sur le bien-être des résidants;

  • Lorque le bruit excède des limites acceptables, il pose une menace importante pour la sécurité et le bien-être de la population;

  • Il est primordial que Transports Canada le reconnaisse et prenne les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des résidants.

À CES CAUSES : nous, soussignés, résidants de la communauté de Humber River—Black Creek, prions le gouvernement du Canada de :

  • Évaluer rapidement la pollution sonore nocturne causée par les activités des avions dans notre communauté;

  • Collaborer avec NAV Canada pour élaborer des stratégies d’atténuation efficaces, comme des couvre-feux et autres mesures de réduction du bruit;

  • Établir des règlements sur les niveaux de bruit et les faire appliquer, afin que les émissions sonores respectent des limites acceptables;

  • Effectuer une surveillance régulière pour assurer la conformité aux règlements;

  • Faire preuve de transparence dans les communications avec la population de Humber River—Black Creek, en la tenant informée des progrès et des projets futurs.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Pablo Rodriguez

Transports Canada (TC) se consacre à assurer la sécurité et la sûreté du réseau de transport aérien au Canada. En élaborant et en administrant des politiques, des règlements et des programmes, le ministère s’efforce de collaborer avec ses partenaires et les intervenants afin de mettre en œuvre un réseau de transport efficace, efficient et respectueux de l’environnement. 

La compétence de TC en tant qu’organisme de réglementation de la sécurité aérienne au Canada concerne uniquement les enjeux essentiels ou propres à l’aéronautique, qu’il gère par l’entremise de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien. Par conséquent, la pollution sonore des aéronefs et les stratégies d’atténuation ne relèvent pas du mandat et de la compétence de TC. 

TC n’intervient pas dans les activités quotidiennes ou les décisions opérationnelles des aéroports. Ces responsabilités sont gérées par l’administration aéroportuaire, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto. 

En ce qui concerne les trajectoires de vol et les itinéraires individuels, la fonction de TC consiste à s’assurer que les plans sont conformes aux règlements et aux normes en vigueur. Ces décisions et responsabilités sont gérées par NAV?CANADA. 

TC encourage les résidents de la communauté de Humber River-Black Creek à travailler directement avec l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto et NAV?CANADA dans le cadre d’un dialogue constructif afin de discuter de ces préoccupations et de parvenir à une solution satisfaisante pour toutes les parties. 

 

Présentée à la Chambre des Communes
Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek)
18 avril 2024 (Pétition n° 441-02385)
Réponse du gouvernement déposée
28 mai 2024
Photo - Judy A. Sgro
Humber River—Black Creek
Caucus Libéral
Ontario

40 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.