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441-02423 (Pêches)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • Les stocks de saumoneaux sauvages en migration sont gravement menacés par des agents pathogènes, des polluants et le pou du poisson provenant des piscicultures à enclos en filets en eau libre;
  • Le saumon sauvage soutient les traditions culturelles des Premières Nations et les écosystèmes complexes, notamment en contribuant aux forêts côtières, qui produisent l’oxygène que nous respirons;
  • Malgré le risque grave posé par l’orthoréovirus pisciaire (RVP) aux stocks de saumoneaux sauvages en migration, le ministère des Pêches et des Océans refuse de procéder au dépistage du RVP et d’arrêter le transfert de poissons d’élevage dont on sait qu’ils sont infectés par le RVP;
  • La montaison du saumon du Pacifique sur la côte de la Colombie-Britannique est dans un état critique.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :

Légiférer le retrait des piscicultures à enclos en filets en eau libre des eaux de la Colombie-Britannique d’ici 2025, notamment par une mesure législative visant à :

a) arrêter immédiatement le transfert des saumoneaux infectés par le RVP dans les piscicultures à enclos en filet en eau libre;

b) achever la transition des piscicultures à enclos en filet en eau libre vers des installations terrestres en parc clos d’ici 2025.

Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Diane Lebouthillier

Le saumon sauvage du Pacifique est une espèce emblématique et d'une grande importance pour la population et les communautés de la Colombie-Britannique, en particulier pour les peuples des Premières Nations tant sur le plan culturel qu'économique. Le saumon sauvage du Pacifique est confronté à des menaces historiques liées à divers facteurs de stress, tels que les impacts du changement climatique qui entraînent une augmentation de la température des océans, une acidification des océans et des changements dans les écosystèmes marins. Compte tenu des menaces sans précédent auxquelles est confronté le saumon sauvage du Pacifique, il est impératif que les gouvernements et les partenaires prennent des mesures audacieuses pour renforcer et rétablir sa population. Le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures pour protéger le saumon sauvage du Pacifique, notamment le lancement de l'Initiative de la Stratégie sur le saumon du Pacifique annoncée dans le budget 2021, avec un investissement de 686 millions de dollars pour endiguer le déclin du saumon sauvage du Pacifique et reconstituer les stocks afin de soutenir le rétablissement de l'espèce. Des investissements ont été réalisés dans quatre domaines : la conservation et l’intendance, les écloseries, la transformation de la pêche, la coordination et la collaboration. 

Le gouvernement du Canada travaille également avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones pour créer un plan responsable de transition de l'élevage du saumon en enclos de filet ouverts dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d'ici 2025. Le gouvernement s'engage à veiller à ce que les activités aquacoles soient entreprises de manière à ce qu'elles soient respectueuses de l'environnement, durables et qu'elles réduisent les impacts sur le saumon sauvage et les autres stocks de poissons le long de nos côtes. Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les peuples autochtones, pour créer et maintenir un cadre réglementaire efficace et responsable pour l'aquaculture au Canada.

Il existe un consensus général sur le fait que le RVP-1a est endémique en Colombie-Britannique et que presque tous les poissons d'élevage seront exposés peu après leur entrée en mer. L'impact du RVP-1a sur les populations de saumon sauvage est jugé faible et les activités de recherche se poursuivent. Le MPO a récemment mené un projet de deux ans visant à évaluer la présence du RVP chez 2 200 saumons juvéniles (principalement des saumons de l'Atlantiques, le quinnat et le coho) provenant de 12 écloseries commerciales et de 27 écloseries de mise en valeur en Colombie-Britannique. Les résultats de l'étude indiquent que 99,9 % des salmonidés provenant des écloseries de la Colombie-Britannique n'étaient pas infectés par le virus et qu'aucun poisson n'a été testé positif pour les souches non endémiques (PRV-2 ou PRV-3). Aucune détection concluante du RVP-1 n'a été effectuée dans les installations commerciales d'élevage de saumon de l'Atlantique, ni dans les populations de saumon quinnat, de saumon rouge ou de saumon arc-en-ciel des écloseries du Programme de mise en valeur du saumon du MPO incluses dans l'étude. Il a été conclu que les écloseries opérant dans les eaux douces de la Colombie-Britannique contribuent de façon minime à la prévalence et à la persistance du RVP 1. En ce qui concerne les risques liés aux agents pathogènes, le MPO a évalué le risque que neuf agents pathogènes présents dans les fermes d'élevage de saumon de l'Atlantique dans les zones des îles Discovery de la Colombie-Britannique font courir au saumon rouge du fleuve Fraser. Neuf évaluations des risques ont été publiées entre 2017 et 2020. Les évaluations scientifiques des risques, examinées par des pairs, ont conclu que, dans le cadre des pratiques de gestion agricole existantes, le transfert de ces agents pathogènes (notamment l'orthoréovirus pisciaire - PRV) présente un risque minimal pour l'abondance et la diversité du saumon rouge migrateur du fleuve Fraser dans la région, dans le contexte des pratiques en vigueur de la gestion de la santé des poissons. 

En 2020 et 2021, le gouvernement du Canada a organisé des échanges et recueilli des points de vue sur la transition du secteur de la salmoniculture en Colombie-Britannique. Le 29 juillet 2022, le MPO a publié un cadre de discussion qui propose une vision pour la transition de l’élevage du saumon en enclos de filet ouverts en Colombie-Britannique afin de réduire ou d'éliminer les interactions avec le saumon sauvage du Pacifique. Les Canadiens ont des opinions très diverses sur le plan de transition de l’élevage en enclos de filets ouverts, mais tous soutiennent la réduction ou l'élimination des impacts potentiels de l'aquaculture sur le saumon sauvage, et tous soutiennent la nécessité de fonder les décisions sur des informations scientifiques. Le cadre de discussion a guidé les échanges du gouvernement de la Colombie-Britannique avec les Premières Nations, l'industrie, les gouvernements locaux, les intervenants et les Britanno-Colombiens. Une fois qu'un plan de transition sera finalisé et publié, le MPO continuera de collaborer avec les partenaires et les intervenants sur sa mise en œuvre.

Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
30 avril 2024 (Pétition n° 441-02423)
Réponse du gouvernement déposée
11 juin 2024
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

50 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.