441-02473 (Justice)

Canada, ayant des effets dévastateurs sur les individus, leurs amis et leurs familles, ainsi que sur les communautés dans tout le pays. Bien qu’un certain nombre de facteurs complexes contribuent aux taux élevés de surdose que nous observons aujourd’hui, l’un des principaux facteurs est l’offre de drogues illégales de plus en plus toxiques et imprévisibles, où le fentanyl reste très répandu et où nous avons observé l’augmentation ou l’émergence d’autres substances, y compris des opioïdes plus puissants, des stimulants et des sédatifs. Sur l’ensemble des décès accidentels par intoxication apparente aux opioïdes survenus de janvier 2023 à décembre 2023, 8 % concernaient des opioïdes uniquement non pharmaceutiques et environ quatre sur cinq (82 %) du fentanyl. Le coût des dommages liés à la consommation de substances psychoactives ne se limite pas uniquement à la perte de vies humaines, mais a également des répercussions sur la santé, le bien-être social et la sécurité publique.

Notre gouvernement prend cette crise très au sérieux et s’engage à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les peuples et les communautés autochtones, les partenaires des services de police, de la justice pénale, des systèmes de soins et sociaux, les personnes ayant une expérience vécue et vivante et d’autres acteurs clés, afin de prendre des mesures urgentes et de tirer parti de tous les outils disponibles pour sauver des vies et tenter de mettre un terme à cette crise nationale de santé publique.

Le gouvernement du Canada a reconnu publiquement la crise des surdoses et s’est engagé à poursuivre son action en utilisant le large éventail de pouvoirs dont il dispose et à prendre des mesures pour mettre fin aux décès par surdose et aux risques liés à la consommation de substances. L’approche adoptée par le gouvernement pour lutter contre la crise des surdoses et les risques liés à la consommation de substances est globale, équitable, collaborative et empathique. Elle est guidée par notre stratégie fédérale renouvelée en matière de drogues, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS). La SCDS présente le plan actualisé du gouvernement du Canada pour lutter contre la crise des surdoses et les autres risques liés à la consommation de substances au Canada.

Par le biais de la SCDS renouvelé, le gouvernement adopte une approche holistique pour lutter contre la consommation de substances et les risques qui y sont liés, axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. Cette initiative pangouvernementale opportune comprend l’accès à une gamme complète de stratégies pour aider les personnes à accéder aux services de prévention, de réduction des risques, de traitement et de rétablissement dont elles ont besoin, au moment et où elles en ont besoin et le support de l’application de la loi.

Les nouveaux investissements comprennent le soutien d’un large éventail d’activités, telles que : les aides de proximité; la rationalisation des autorisations pour les sites de consommation supervisée (SCS) et les services de contrôle des drogues; la collecte de données essentielles sur les dommages liés aux substances et l’analyse en laboratoire de l’offre de drogues illégale; une plateforme de surveillance des surdoses pour les services répressifs et les autres premiers intervenants; et la poursuite des actions avec nos partenaires pour perturber la production et le trafic de drogues illégale et endiguer le flux mondial de ces substances dévastatrices. C’est en utilisant un large éventail d’outils que nous aurons les meilleures chances de mettre fin à cette crise, de protéger les communautés et de sauver des vies.

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a pris des engagements de plus d’un milliard de dollars et a pris des mesures importantes pour lutter contre la crise des drogues toxiques et des surdoses et contre les risques liés à la consommation de substances. Cela comprend un engagement budgétaire 2024 de 150 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour un fonds de traitement d’urgence qui serait ouvert aux municipalités et aux communautés autochtones pour aider à fournir une réponse rapide aux besoins émergents et critiques liés à la crise des surdoses, en plus d’un engagement budgétaire 2023 de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, avec 5,7 millions de dollars en cours, pour soutenir la SCDS, qui continuera à guider le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens, notamment :

• soutenir un continuum complet de services, y compris le traitement, la réduction des risques et le rétablissement, mis à la disposition des Canadiens qui en ont besoin ;
• collaborer avec les parties prenantes pour réduire la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues, qui constitue un obstacle à l’accès aux services de santé et sociaux essentiels et conduit souvent à l’isolement social et à un risque accru de préjudices ;
• continuer à collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer l’accès aux options de traitement fondées sur des preuves;
• continuer à lutter contre la production et le trafic illégaux, en mettant l’accent sur la criminalité organisée liée à la drogue ; et,
• mettre en œuvre des activités supplémentaires de surveillance et de recherche qui permettront d’étoffer la base des preuves et de rechercher des solutions innovantes à cette crise de santé publique.

Ces investissements ont permis de réduire le nombre de décès par surdose et les risques qu’ils causent. Par exemple, depuis 2017, dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS), Santé Canada a fourni près de 600 millions de dollars pour soutenir presque 400 projets communautaires axés sur des activités innovantes de traitement, de réduction des risques, de prévention et de lutte contre la stigmatisation.

Les provinces et les territoires ont aussi utilisé les investissements fédéraux fournis par le budget de 2018 pour le Fonds d’urgence pour le traitement afin d’étendre les approches de traitement existantes, telles que les services de soutien aux jeunes souffrant de troubles liés à la consommation de substances, les services de gestion du sevrage adaptés aux personnes qui consomment de la méthamphétamine, les cliniques d’accès rapide aux traitements des dépendances, et l’accès aux traitements de la dépendance aux opioïdes, ainsi que les soins culturellement appropriés pour les communautés autochtones. Les fonds ont également été utilisés pour mettre en œuvre des approches novatrices en matière de traitement, notamment des soins intégrés et le développement d’une infrastructure de télésanté pour connecter les clients dans les zones rurales et éloignées.

Nous avons également procédé à un certain nombre de modifications réglementaires au niveau fédéral afin d’améliorer l’accès aux médicaments utilisés dans les programmes de traitement pour la consommation de substances, notamment :

• la délivrance d’une exemption de classe (exemption autorisée à un groupe de personnes, comme les pharmaciens, pour mener des activités spécifiques avec des substances contrôlées) afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments dont ils ont besoin ;
• l’approbation de l’hydromorphone injectable en tant qu’option thérapeutique pour les patients souffrant d’un trouble sévère de l’utilisation des opioïdes ;
• l’approbation de la diacétylmorphine injectable en tant que nouvelle option de traitement pour les patients souffrant de troubles graves liés à l’utilisation d’opioïdes, ainsi que la facilitation de la prescription et de la délivrance de la méthadone et de la diacétylmorphine ; et,
• l’autorisation pour les infirmières de fournir des services de soins de santé dans un établissement de santé communautaire à effectuer certaines activités avec des substances réglementées.

Concernant les alternatives prescrites, le gouvernement soutient la phase pilote de cette initiative afin de faire face à la toxicité de l'approvisionnement en drogues et de prévenir les risques pour ceux qui ne sont pas encore prêts pour le traitement. Tous sont tenus de rendre compte des résultats de leur initiative dans le cadre de leur accord de financement. Un certain nombre de ces projets contribuent également des données à une évaluation des programmes d'alternatives prescrites financés par les Instituts de recherche en santé du Canada et menés par l'Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives.

Nous continuerons à utiliser tous les outils à notre disposition pour répondre à cette crise et assurer la sécurité des communautés. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre l’offre de drogues illégale toxiques qui est à l’origine des dommages et des décès par surdose. Nous continuons à doter les agents frontaliers des outils nécessaires pour intercepter les substances contrôlées. Par exemple, nous avons rendu plus difficile l’accès aux produits chimiques utilisés pour fabriquer du fentanyl en les inscrivant à l’annexe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) et nous avons également modifié la législation pour permettre aux agents des frontières d’ouvrir le courrier, quel qu’en soit le poids, afin d’empêcher des drogues comme le fentanyl et le carfentanil d’entrer illégalement au Canada par le biais du système postal. Le gouvernement collabore également avec des partenaires du secteur privé pour lutter contre le blanchiment d’argent provenant du trafic de stupéfiants, dans le but de démanteler les groupes criminels organisés impliqués dans l’approvisionnement de ces drogues illégale toxiques.

Le gouvernement du Canada continue de diriger les efforts visant à faciliter les possibilités de collaboration entre les administrations, les prestataires de soins de santé, les chercheurs, les personnes ayant une expérience vécue et vivante, les organisations communautaires et d’autres partenaires et parties prenantes, afin de réduire les risques associés à la consommation de substances et de soutenir les efforts visant à fournir une gamme complète de services et de soutiens sanitaires et sociaux adaptés à la culture, fondés sur des preuves et tenant compte des traumatismes, afin de répondre aux divers besoins des personnes qui consomment de la drogue.

Le gouvernement du Canada travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour changer la façon dont le système de santé fournit des services de santé mentale et de lutte contre la consommation de substances aux Canadiens. Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il augmenterait le financement de la santé des provinces et des territoires de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, afin d’améliorer le système de soins de santé du Canada. Cet investissement comprend 25 milliards de dollars pour les priorités communes en matière de santé, notamment l’amélioration de l’accès aux services et soutiens liés à la santé mentale et à la consommation de substances. Jusqu'à présent, les provinces et territoires ont alloué plus d'un tiers du financement réservé aux priorités partagées aux services de santé mentale et de consommation de substances. Ces engagements s’ajoutent aux accords bilatéraux existants avec les provinces et les territoires pour les priorités en matière de santé, y compris la santé mentale et l’utilisation de substances, qui ont été mis en place en 2017. Ces investissements jetteront les bases d’un changement à long terme, intégré et durable du système de soins de santé, qui s’appuiera sur les actions ciblées existantes pour relever les défis en matière de santé mentale et de la consommation de substances. Il convient de noter que si le gouvernement fédéral finance la prestation de certains services lié à la consommation de substances au Canada, la prestation des services de santé relève, à quelques exceptions près, principalement de la responsabilité des provinces et des territoires.

Nous avons également mis en place des tables de gouvernance fédérales, provinciales et territoriales (FPT), notamment le Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, le Comité FPT sur la consommation de substances (anciennement Comité sur la consommation problématique de substances et ses risques) et le Comité FPT des sous-ministres adjoints sur la santé mentale et la consommation de substances, afin de faciliter la collaboration et la consultation permanentes avec les partenaires provinciaux et territoriaux. En outre, des discussions sont menées avec les provinces et les territoires au niveau des sous-ministres et des ministres dans le cadre des réunions de la Conférence des sous-ministres de la santé et des réunions des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la santé.

Afin d’éclairer l’approche fédérale, le gouvernement consulte régulièrement les parties prenantes et a réuni plusieurs groupes consultatifs d’experts, dont des personnes directement touchées par la consommation de substances. Dans le cadre de cette stratégie d’engagement, Santé Canada a créé le Conseil des personnes ayant une expérience vécue ou vivante, le Groupe consultatif d’experts sur l’approvisionnement plus sécuritaire et le Groupe d’experts sur la consommation de substances. Nous reconnaissons que les déterminants sociaux de la santé, tels que la pauvreté, la discrimination et les traumatismes, peuvent exposer les personnes à un risque accru des risques liés à la consommation de substances et que les approches visant à réduire ces risques nécessitent des efforts soutenus et le soutien de divers systèmes. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux afin que les actions fédérales en matière de santé mentale et de consommation de substances, de logement et d’itinérance, de pauvreté et de réconciliation soient coordonnées et synergiques. Nous nous engageons également à collaborer avec les provinces et les territoires, les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes, afin de faire progresser les approches de ces questions à l’échelle de la société tout entière.

Notre gouvernement s’est engagé à travailler pour détourner les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale et à les orienter vers des relations de soutien et de confiance dans les services de santé et de soutien social, lorsque cela est nécessaire. Par exemple, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose a été adoptée en mai 2017, offrant une certaine protection juridique contre les accusations de possession personnelle de drogues et contre la violation de certaines conditions liées à la possession personnelle, pour les personnes qui recherchent une aide d’urgence lors d’une surdose. En outre, en novembre 2022, la LRDS a été modifiée pour, entre autres, exiger de la police et des procureurs qu’ils envisagent des mesures alternatives – y compris la réorientation des individus vers des programmes de traitement – au lieu de porter une accusation criminelle ou de poursuivre des individus pour possession personnelle de drogue. Ces modifications ont également abrogé les peines minimales obligatoires pour certaines infractions prévues par la LRDS, afin de refléter l’approche du gouvernement en matière de consommation de substances, qui est axée sur la santé publique. Ces mesures sont conformes aux lignes directrices d’août 2020 publiées par le Service des poursuites pénales du Canada, qui demandent aux procureurs d’envisager des alternatives aux poursuites pour la possession personnelle de drogues, sauf dans les cas les plus graves où des problèmes de sécurité publique se posent.

En mai 2022, à la demande de la province de la Colombie-Britannique, une exemption limitée dans le temps a été accordée en vertu de la LRDS afin que les adultes âgés de 18 ans et plus dans la province ne fassent pas l’objet d’accusations criminelles pour la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales. L’exemption fait partie de la réponse globale de la province à la crise des surdoses. En tant que première exemption de ce type au Canada, elle a fait l’objet d’un suivi rigoureux et il a toujours été entendu que des ajustements pourraient s’avérer nécessaires.

La mise en œuvre de l’exemption à ce jour a démontré l’importance d’une approche globale de la consommation de substances et du renforcement des initiatives complémentaires visant à traiter les déterminants sociaux de la santé, qui sont énoncés dans une lettre d’exigences que le ministre fédéral de la Santé mentale et des dépendances a envoyée à la Colombie-Britannique en même temps que l’exemption. La Colombie-Britannique rend compte de l’exemption et des initiatives complémentaires dans leurs rapports trimestriel à Santé Canada et l’aperçu de données sur la santé mentale et la consommation de substances dans la province. Ces initiatives complémentaires sont essentielles pour une mise en œuvre efficace et comprennent l’amélioration des systèmes sociaux et de santé afin que les services de prise en charge de la consommation de substances soient disponibles au moment et à l’endroit où ils sont nécessaires, la garantie de voies d’accès claires à ces services, la consultation, l’engagement et l’éducation du public en continu afin de s’assurer que le public comprend les règles et de répondre aux préoccupations pertinentes au fur et à mesure qu’elles se présentent, ainsi que la formation et le soutien des services répressifs afin d’orienter les personnes vers les services disponibles, le cas échéant, et de maintenir la sécurité publique.

Le Canada reconnaît que la stigmatisation de la criminalisation peut empêcher les personnes qui consomment des substances d’accéder aux services sociaux et de santé dont elles ont besoin et qu’elle contribue à des résultats négatifs en matière de santé. Pour aider à réduire la stigmatisation dans les interactions de la police avec les personnes qui consomment des drogues et éviter de causer davantage de dommages, Sécurité publique Canada a lancé un module de formation en ligne spécialement conçu pour les membres des forces de l’ordre en septembre 2020. La formation sensibilise aux préjudices associés à la stigmatisation de la consommation de substances et fournit aux membres des services répressifs des outils pratiques pour soutenir leurs interactions avec les personnes qui consomment des drogues.

Les éléments ci-dessus sont des exemples de mesures concrètes prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la crise des surdoses. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir une liste complète de toutes les mesures prises à ce jour.

Le gouvernement du Canada continuera à travailler avec ses partenaires et les parties prenantes pour mettre en œuvre la SCDS renouvelée et continuera à soutenir les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour améliorer l’accès à une gamme complète de traitements fondés sur des preuves et de services de réduction des risques, en plus de mener des efforts pour réduire la stigmatisation et de faire avancer les travaux sur l’élaboration de normes pour les services de santé mentale et de santé liés à la consommation de substances. Le gouvernement du Canada croit que la consommation de substances est un problème de santé et est déterminé à examiner toutes les options et les preuves pour réagir à l’augmentation tragique des surdoses et aider à sauver des vies, tout en assurant la sécurité des communautés partout au pays.