441-02505 (Affaires étrangères)

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

• La commission américaine des libertés religieuses internationales a signalé que divers acteurs en Inde ont préconisé, institué et appliqué des politiques sectaires visant à établir l’Inde à titre d’état ouvertement hindou, à l’encontre de la fondation séculaire et pluraliste de l’Inde, ce qui pose un grave danger aux minorités religieuses de l’Inde;
• Les chrétiens en Inde font l’objet d’attaques ciblées de la part d’extrémistes, avec 486 incidents d’attaques anti-chrétiennes en 2021 selon le United Christian Forum, et plus de 300 attaques en date de juillet 2022, en plus de cas bien documentés de vandalisme dans les églises, d’agressions contre des personnes travaillant pour des églises et de menaces et d’humiliations à l’encontre de congrégations chrétiennes;
• Selon un rapport de 2021 du Bureau indien d’information sur les crimes, on signale toutes les heures des crimes contre des groupes dalits, y compris contre des femmes et des filles dalits, les cas étant passés de 50 291 en 2020 à 50 900 en 2021;
• Les musulmans indiens sont à risque de génocide selon l’ONG Genocide Watch, qui a documenté des « signes et des processus » de génocide en Inde, ce que confirment d’autres rapports crédibles selon lesquels de plus en plus de minorités musulmanes sont victimes de menaces, d’agressions, de violence sexuelle et d’assassinats, le tout de manière organisée et ciblée.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de :

1. Veiller officiellement à ce que tous les accords commerciaux avec l’Inde, dont l’Accord commercial des premiers progrès (ACPP), l’Accord de partenariat économique global (APEG) et l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), contiennent des dispositions obligatoires sur le respect des droits de la personne;

2. Imposer des sanctions ciblées contre les extrémistes reconnus coupables d’incitation à la violence contre les minorités religieuses en Inde;

3. Promouvoir un dialogue mutuellement respectueux et mutuellement avantageux sur les droits de la personne entre le Canada et l’Inde.