441-02521 (Environnement)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT
ATTENDU QUE :
1. Les études scientifiques montrent qu’il faut urgemment répondre aux crises en interaction que sont les changements climatiques, l’effondrement de la biodiversité, la pollution et l’épuisement des ressources;
2. Le préjudice écologique à long terme le plus grave et vaste – l’écocide – contribue à ces crises mais n’est pas reconnu comme un crime dans le droit international actuel;
3. Des lois nationales sur l’écocide ont été proposées au Brésil, en Écosse, au Chili, en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans d’autres pays, et que l’Union européenne a récemment convenu d’inscrire des crimes comparables à l’écocide dans sa directive révisée sur les crimes environnementaux;
4. De plus en plus de groupes de la société civile, de groupes confessionnels, d’entreprises et d’investisseurs, et notamment l’International Corporate Governance Network (ICGN), réclament la criminalisation de l’écocide à l’échelle internationale;
5. L’ajout de l’écocide aux crimes reconnus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale – soit le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crimes d’agression – pourrait être une façon simple et efficace de dissuader le secteur privé et les gouvernements de causer intentionnellement ou par négligence des destructions environnementales.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de déclarer publiquement son appui à la reconnaissance du crime international d’écocide.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Mike Morrice
(Kitchener-Centre)
3 juin 2024 (Pétition n° 441-02521)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Pétitions papier identiques à 441-02521 (Environnement)
Pétition identique | Député | Date de présentation | signatures |
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441-02521 | Mike Morrice | 3 juin 2024 | 48 |
441-02548 | Rob Morrison | 11 juin 2024 | 29 |
441-02508 | Laurel Collins | 30 mai 2024 | 30 |
Total des signatures | 107 |