441-02550 (Affaires étrangères)

Les pertes en vies humaines entraînées par les violences anti-sikhs en Inde en 1984 ont été véritablement tragiques. Les conséquences ont touché des milliers de familles en Inde et au Canada, et de nombreux sikhs et Canadiens d’origine sikhe continuent de porter ce qui s'est passé dans leur cœur. Le Canada croit en un monde exempt de toute forme de discrimination et d’intolérance religieuse, ainsi qu’au respect des différences culturelles, ethniques et religieuses.

L’engagement en faveur des droits de la personne et de la justice est au cœur des valeurs canadiennes. Quarante ans plus tard, la vérité et la justice doivent être rendues à toutes les victimes, et il demeure essentiel d’obtenir justice. Le Canada insiste sur le besoin de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de violations flagrantes des droits de la personne ou de crimes d’atrocité, et fait valoir l’importance de veiller à ce que les responsables répondent de leurs gestes. 

En août 2005, le rapport de la commission Nanavati sur les émeutes anti-sikhs de 1984 a été présenté à Delhi. Le 11 août 2005, le premier ministre Manmohan Singh a présenté des excuses publiques aux Sikhs et à l’ensemble de la nation, offrant un programme de réhabilitation aux victimes et promettant de prendre des mesures dans les cas précis cités dans le rapport. Lors de son séjour au Canada, il a également rencontré des députés indo-canadiens, avec lesquels il a abordé la question.

Le Canada reconnaît qu’il incombe au gouvernement de l’Inde de respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne et de veiller à la sécurité et au bien-être de tous ses citoyens, peu importe leur religion ou leur appartenance ethnique. L’Inde est dotée d’un système judiciaire indépendant et d’organismes tels qu’une commission nationale et 26 commissions étatiques des droits de la personne, chargées de recevoir et de traiter les plaintes relatives aux droits de la personne conformément à la loi indienne de 1993 sur la protection des droits de la personne. Les événements de 1984 ont fait l’objet de multiples enquêtes menées par plusieurs gouvernements en Inde. Depuis 1984, deux commissions d’enquête et huit comités d’enquête ont été chargés d’examiner les émeutes. Le Canada reconnaît également que les tribunaux indiens ont jugé et condamné de nombreuses personnes ayant commis ces crimes horribles.

Le Canada accorde une grande importance à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide), au titre de laquelle les parties contractantes se sont engagé à prévenir et à réprimer le génocide. Nous soutenons également les cours et tribunaux internationaux, dont la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, et soulignons leur rôle dans la détermination juridique permettant de savoir si une situation constitue un crime de génocide. La détermination juridique du génocide doit être faite par une cour ou un tribunal national ou international compétent, en gardant à l’esprit que la définition juridique du génocide est précise et complexe, comme le soulignent les traités internationaux tels que la Convention sur le génocide et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auxquels le Canada est partie. Le Canada est également conscient que, partout dans le monde, des assemblées parlementaires et législatives ont mis en place des processus de reconnaissance du génocide.

Le droit de chacun à la liberté de pensée, de conscience et de religion est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse et de discrimination fondée sur la religion ou la conviction témoigne également de l’importance de ce droit fondamental. Le Canada attend des États qu’ils respectent ces obligations internationales en matière de droits de la personne.