e-2204 (Charte canadienne des droits et libertés)
- Mots-clés
- Internet
- Liberté d'expression
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement
- Une proportion sans cesse croissante de Canadiens, soit 64 %, utilisent Facebook et d’autres médias sociaux comme premier moyen de communication;
- La Charte des droits et libertés établit, au paragraphe 2b), que l’une des libertés fondamentales dont jouissent les Canadiens est la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
- En refusant de définir le terme « discours haineux » et en décidant de qui peut déterminer ce qui constitue un discours haineux, le premier ministre du Canada contrevient aux droits et aux libertés de tous les Canadiens.
- Ouverte pour signature
- 6 juin 2019 à 9 h 36 (HAE)
- Fermée pour signature
- 4 octobre 2019 à 9 h 36 (HAE)