e-3379 (Médias et télécommunications)
- Mots-clés
- C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Internet
- Liberté d'expression
- Radiotélévision
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le projet de loi C-10 habilite le gouvernement à exercer un contrôle sur ce que les Canadiens disent et regardent sur les médias sociaux;
- Bien qu’il se soit initialement engagé à ne pas réglementer le « contenu généré par les utilisateurs » (messages diffusés en ligne par les Canadiens), le gouvernement a amendé son propre projet de loi afin de soumettre les messages diffusés par les Canadiens à sa nouvelle réglementation;
- Le projet de loi C-10 menace l’avenir d’un Internet libre et ouvert.
- Ouverte pour signature
- 3 mai 2021 à 17 h 32 (HAE)
- Fermée pour signature
- 2 juin 2021 à 17 h 32 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Kyle Seeback
(Dufferin—Caledon)
21 juin 2021 (Pétition n° 432-01194)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 702 |
Colombie-Britannique | 824 |
Île-du-Prince-Édouard | 13 |
Manitoba | 155 |
Nouveau-Brunswick | 98 |
Nouvelle-Écosse | 154 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 2377 |
Québec | 345 |
Saskatchewan | 143 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 50 |
Territoires du Nord-Ouest | 6 |
Yukon | 2 |