Passer au contenu

e-4006 (Parlement et politique)

Pétition électronique
Lancée par Sidney Coles d'Oakville (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Les femmes représentent 50 % de la population du Canada, mais ne représentent que 30 % des législateurs à la Chambre des communes;
  • Le Canada n’atteindra pas les objectifs de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030, plus précisément l’objectif no 5 (parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles), qui demande le traitement équitable des femmes au sein des sociétés et des institutions;
  • Ce ne sont pas tous les partis officiels du Canada qui ont enchâssé dans leur constitution des politiques qui visent spécifiquement à éliminer les obstacles à la participation des femmes en politique;
  • Selon l’Union interparlementaire, le Canada se situe au 59e rang en ce qui concerne la parité de représentation des sexes et fait moins bonne figure que de nombreuses autres nations qui ont atteint une équité beaucoup plus grande au sein de leur parlement.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de s'assurer :
1. Que le statut de parti officiel soit uniquement accordé aux partis qui s’engagent fermement et de manière pratique, dans leur constitution, à atteindre la pleine parité hommes-femmes parmi leurs représentants des membres et candidats d’ici les prochaines élections fédérales en 2025;
2. Qu’un groupe de travail non partisan ou un comité de la Chambre des communes soit créé pour aider les partis et les soutenir dans la création et la mise en œuvre de nominations, d’élections et de politiques et protocoles en milieu de travail, de manière à les aider à atteindre la parité hommes-femmes et une représentation équitable de tous les autres groupes en quête d’équité parmi leurs rangs;
3. Que le gouvernement confirme publiquement l’objectif d’atteindre la parité hommes-femmes à la Chambre des communes d’ici 2030.

Réponse du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JENNIFER O’CONNELL

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer et à renforcer notre démocratie. Notre système électoral (c.-à-d. les règles fondamentales qui déterminent comment les votes donnent lieu à des sièges à la Chambre des communes) constitue l’un des éléments les plus important de notre démocratie – essentiellement, cela revient à la question de savoir quelle structure de gouvernance nous, les Canadiens, voulons voir en place. La participation des femmes au sein de nos institutions parlementaires est essentielle pour améliorer la représentativité de nos systèmes démocratiques et plus largement pour renforcer la confiance dans notre démocratie.

La représentation des femmes candidates aux élections générales fédérales et le pourcentage de femmes à la Chambre des Communes ont continué de s’accroître au cours de la dernière décennie. Dans le cadre des élections générales fédérales de 2021, les Canadiens ont élu plus de 100 femmes au Parlement. C’est la première fois que la représentation des femmes à la Chambre des communes dépasse les 30 %.

Bien qu’il revienne aux partis de choisir les candidats et aux Canadiens de décider qui se porte candidat à une charge publique, le gouvernement a pris des mesures pour accroître le nombre de femmes à la Chambre des communes. Il est fier des progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne l’avancement des femmes dans la vie publique. En 2015, le Canada a connu son premier Cabinet fédéral partiaire. La parité s’est maintenue depuis, et aujourd’hui, 19 femmes font partie du Cabinet.

En date du 19 octobre 2022, 45 des 89 sièges occupés au Sénat le sont par des femmes, soit 50,6 % des sénateurs qui sont en fonction en ce moment. Le gouvernement a mis en place un processus indépendant de nomination au Sénat dans le cadre duquel il a ajouté des critères fondés sur le mérite, notamment celui d’atteindre l’équité homme-femme et de veiller à ce que les peuples autochtones et les communautés linguistiques, minoritaires et ethniques soient représentés. À la Chambre des communes et au Sénat, les femmes représentent des collectivités et des Canadiens de diverses origines et ethnicités partout au pays.

Le gouvernement reconnaît néanmoins qu’il reste beaucoup de travail à faire pour atteindre une meilleure représentation des femmes, et des personnes racialisées, des peuples autochtones, et d’autres groupes, au sein des institutions publiques.

En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié Vers une stratégie nationale pour le Programme 2030, qui souligne notamment les engagements en matière d’égalité des genres, d’environnement sain, de paix, de justice et de droits de la personne. Il s’agit d’un engagement important pour que nous continuions de bâtir un Canadien plus inclusif et résilient.

Ouverte pour signature
20 mai 2022 à 11 h (HAE)
Fermée pour signature
17 septembre 2022 à 11 h (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
5 octobre 2022 (Pétition n° 441-00736)
Réponse du gouvernement déposée
18 novembre 2022
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique