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e-4272 (Citoyenneté et immigration)

Pétition électronique
Lancée par Josue Ramirez de Calgary (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La crise au Vénézuela est considérée comme une crise politique, économique et humanitaire sans précédent, comparable à celles de la Syrie, de l’Afghanistan et de l’Ukraine;
  • En date de janvier 2023, la réponse du Canada à la situation en Ukraine, par le biais de l’Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, avait permis d’accueillir plus de 140 000 Ukrainiens au Canada;
  • En réponse à la situation en Afghanistan, le Canada a accueilli plus de 27 000 réfugiés afghans dans le cadre du Programme de mesures spéciales en matière d’immigration pour les Afghans;
  • Dans le cas des citoyens syriens, plus de 40 000 réfugiés ont été accueillis au Canada grâce à l’initiative d’aide à la réinstallation des réfugiés syriens;
  • Selon les chiffres de 2022 du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plus de 6,1 millions de Vénézuéliens ont quitté le Vénézuela depuis 2015;
  • Le Canada a promis d’accueillir 4 000 migrants supplémentaires de la région de l’Amérique latine d’ici 2028;
  • Le Canada a annoncé, au Sommet des Amériques de juin 2022 à Los Angeles, qu’il prévoyait aussi de faire venir 50 000 travailleurs agricoles de plus du Mexique, du Guatémala et des Caraïbes.
Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada de
1. Créer un programme de visas humanitaires Canada-Vénézuela afin d’aider les Vénézuéliens et les membres de la famille de Canadiens et de Vénézuéliens qui ont la résidence permanente au Canada de venir au Canada et de leur permettre de travailler et d’étudier pendant leur séjour au Canada;
2. Donner, aux Vénézuéliens qui sont déjà au Canada la possibilité de prolonger leur statut de visiteur, leur permis de travail ou leur permis d’études pour qu’ils puissent continuer de vivre et de travailler ou d’étudier au Canada temporairement.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Lorsqu'il répond à des crises internationales, le gouvernement du Canada adapte ses mesures d'immigration aux conditions uniques de chaque événement et aux besoins de la population touchée. Nous évaluons comment le Canada peut aider au mieux en examinant les solutions les plus appropriées, y compris la suppression des frais ou des exigences, ainsi que la question de savoir si les programmes d'immigration et de réfugiés existants sont suffisants ou si de nouveaux programmes sont nécessaires. Nous nous efforçons de trouver un équilibre entre notre engagement à aider les personnes dans le besoin et le maintien de la sécurité, de la sûreté et du bien-être des Canadiens. En outre, nous suivons également la réponse internationale et régionale à la crise. Par exemple, dans le cas de la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens, les pays de la région ont généralement fait preuve d'une grande solidarité et accueillent plus de 84 % des ressortissants vénézuéliens qui ont quitté ou fui leur pays ces dernières années.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la réponse à la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens. En mars 2023, le Canada a organisé avec l'Union Européenne la Conférence internationale de solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens et leurs pays et communautés d'accueil, qui a rassemblé avec succès 280 délégués et recueilli 872 millions de dollars américains en promesses de dons, dont 58,55 millions de dollars canadiens de la part du Canada. Depuis 2019, le Canada a fourni plus de 180 millions de dollars canadiens d'aide humanitaire, de développement et de stabilisation en réponse à la crise au Venezuela (en plus du financement annoncé lors de la Conférence de mars 2023). En 2022, le Canada a lancé 17 nouveaux projets dans la région pour soutenir l'intégration socio-économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans les communautés d'accueil, pour accroître la sécurité régionale et pour renforcer la gestion des migrations. En outre, le Canada préside le Groupe des amis du processus de Quito, un groupe de 11 donateurs soutenant la réponse régionale des pays du processus de Quito qui accueillent les personnes déplacées par la crise au Venezuela.

Il existe un certain nombre de programmes de résidence temporaire auxquels les ressortissants vénézuéliens peuvent avoir accès, notamment pour travailler ou étudier au Canada. Plus précisément, ils peuvent présenter une demande de permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires s’ils ont une offre d’emploi qui est étayée par une étude d’impact sur le marché du travail réalisée par Emploi et Développement social Canada, ou bien, dans le cadre d’un volet du Programme de mobilité internationale, pourvu qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Nous encourageons également les ressortissants vénézuéliens qui répondent aux critères d’admissibilité à présenter une demande de permis d’études s’ils ont une lettre d’acceptation provenant d’un établissement d’enseignement désigné. De nombreux étudiants étrangers sont autorisés à travailler hors campus sans permis de travail. Les permis de travail et d’études sont tous deux fondés sur la demande, ce qui signifie qu’il n’y a pas de limite quant au nombre de permis de travail pouvant être délivrés. Enfin, s’ils ont un enfant ou un petit-enfant adulte au Canada qui les accueille, ils peuvent être admissibles à un super visa pour parents et grands-parents, qui est un visa de visiteur pour entrées multiples qui permet à son titulaire de rester au Canada pendant cinq ans par entrée.

De plus, il peut y avoir des possibilités de programmes actuels de résidence permanente du Canada. S’ils ont de la famille au Canada, les ressortissants vénézuéliens peuvent présenter une demande dans le cadre des généreux programmes de réunification des familles du Canada, qui permettent le parrainage d’époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux, d’enfants à charge, d’enfants en voie d’être adoptés, de parents, de grands-parents et d’autres membres de la famille dans des circonstances particulières. En outre, le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, qui facilite l’utilisation des voies économiques vers le Canada pour les réfugiés qualifiés, est également offert aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité.

En plus des programmes existants, le Canada s’est engagé à réinstaller jusqu’à 4 000 réfugiés admissibles des Amériques, y compris des Vénézuéliens, d’ici 2028. Il s’est également engagé à accueillir 15 000 personnes de l’hémisphère occidental afin d’offrir une solution de rechange à la migration irrégulière aux personnes confrontées à des déplacements forcés dans les pays d’Amérique centrale, d’Amérique du Sud et des Caraïbes. Cet engagement a été annoncé par le premier ministre Trudeau lors de la visite du président américain Biden, le 24 mars 2023. L’élaboration de cette initiative est en cours.

Ouverte pour signature
26 janvier 2023 à 9 h 39 (HAE)
Fermée pour signature
27 mars 2023 à 9 h 39 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Tom Kmiec (Calgary Shepard)
9 juin 2023 (Pétition n° 441-01526)
Réponse du gouvernement déposée
16 août 2023
Photo - Tom Kmiec
Calgary Shepard
Caucus Conservateur
Alberta