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e-4528 (Santé)

Pétition électronique
Lancée par David Gebhart de Westbank (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • plus de 100 000 personnes vivent avec la maladie de Parkinson et que 30 autres apprennent chaque jour qu’ils en sont atteints;
  • sans traitement, les symptômes de la maladie de Parkinson rendent les tâches quotidiennes difficiles, voire impossibles à accomplir;
  • les tremblements, la raideur et la difficulté à avaler font partie des nombreux symptômes de cette maladie;
  • les médicaments contre la maladie de Parkinson s’attaquent au complexe équilibre chimique cérébral et doivent être pris plusieurs fois par jour;
  • les distributeurs des deux principaux médicaments de dépannage contre la maladie de Parkinson, soit le Movapo et le Kynmobi, ont décidé de les retirer du marché;
  • les longues listes d’attente pour voir un spécialiste des troubles moteurs, qui peut aller de 6 à 24 mois, empêchent les patients d’obtenir des soins optimaux.
Nous, soussignés, résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de :
1. faire le nécessaire, en collaboration avec les entreprises qui distribuent le Movapo et le Kynmobi au Canada, à savoir Palladin et Sunovion, et en consultation avec Parkinson Canada, pour garder ces deux médicaments sur le marché;
2. prendre acte que le Canada a un urgent besoin de spécialistes de la maladie de Parkinson.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Ministre Mark Holland

Santé Canada reconnaît l'importance de veiller à ce que les patients aient accès à des médicaments susceptibles de leur sauver la vie. En tant qu'autorité réglementaire responsable de l'autorisation de nouveaux médicaments sur ordonnance, le travail de la Direction des médicaments pharmaceutiques, qui fait partie de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), dans le domaine de la maladie de Parkinson a consisté à examiner les demandes de nouveaux médicaments ou d'essais cliniques et à fournir des conseils à diverses parties prenantes sur ce qui est généralement nécessaire pour soutenir une autorisation.

Santé Canada sait que le Kynmobi (commercialisé par Sunovion Pharmaceuticals Canada Inc.) a été abandonné le 29 septembre 2023 et que le Movapo (commercialisé par Paladin Labs Inc.) sera abandonné le 31 octobre 2023. Le département sait également que les stocks existants de Kynmobi au Canada devraient durer des mois au-delà de la date d'arrêt. Dans les deux cas, la décision de retirer les produits du marché a été prise par les détenteurs de l'autorisation de mise sur le marché. À moins que des raisons de sécurité ou d'efficacité ne justifient le retrait d'un produit, la décision de maintenir l'autorisation de mise sur le marché d'un produit au Canada incombe au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

Veiller à ce que les Canadiens puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin est l'une des principales priorités de Santé Canada. Le Règlement sur les aliments et drogues exige des fabricants de médicaments sur ordonnance qu'ils signalent les pénuries et les arrêts de production prévus ou réels dans des délais précis sur le site https://www.penuriesdemedicamentscanada.ca/. La déclaration des pénuries et des arrêts de production anticipés ou réels fournit des informations opportunes, complètes et fiables essentielles aux fabricants de médicaments, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux acteurs de l'approvisionnement en médicaments, aux professionnels de la santé et aux patients pour prévenir ou gérer les effets néfastes sur la santé des pénuries et des arrêts de production de médicaments, contribuant ainsi à protéger la santé des patients et les interruptions de traitement, contribuant ainsi à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

En l'absence de demande de la part d'une entreprise, Santé Canada ne peut pas autoriser la commercialisation d'un médicament, même si le produit est autorisé ailleurs. Les médicaments qui n'ont pas reçu d'autorisation de mise sur le marché au Canada ne sont généralement disponibles qu'à des fins de recherche, d'essais cliniques ou dans le cadre du Programme d'accès spécial (PAS) du ministère.

Santé Canada s'engage régulièrement auprès des parties prenantes pour mieux comprendre leurs préoccupations et apprécie la contribution de tous les acteurs du système de santé, y compris les professionnels de la santé et les groupes de patients. Le ministère comprend qu'il existe un besoin de professionnels de la santé spécialisés dans la maladie de Parkinson. Le gouvernement du Canada supervise la formation des professionnels de la santé et a réservé 25 milliards de dollars à la signature d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires afin d'investir dans quatre grandes priorités communes en matière de santé, dont l'une est le soutien aux professionnels de la santé.

Si les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de traitement, le gouvernement fédéral joue un rôle en veillant à ce que des options de traitement appropriées et fondées sur des données probantes soient disponibles pour les personnes qui en ont besoin. La DGPSA est prête à collaborer avec tout fabricant pour obtenir une autorisation de mise sur le marché de l'apomorphine. Le ministère offre aux promoteurs la possibilité d'obtenir rapidement des conseils sur leurs demandes, y compris une réunion préalable à la demande, qui a généralement lieu lorsqu'ils sont prêts à déposer leur demande. Santé Canada collabore également avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) de sorte que, à la discrétion du promoteur, les examens peuvent être effectués simultanément par les deux agences, dans le but de raccourcir le délai de mise sur le marché en avançant les délais de décision de la recommandation de remboursement. Enfin, le ministère propose également des procédures d'examen approfondi et d'examen prioritaire, qui réduisent les délais d'examen de 300 jours à moins de 200 jours, en fonction de la procédure choisie.

Dans le cadre de son mandat de surveillance nationale, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec toutes les provinces et tous les territoires par l'intermédiaire du Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC) afin de recueillir des données sur les cas diagnostiqués de parkinsonisme, y compris la maladie de Parkinson, et sur vingt autres maladies chroniques. Le SSMC améliore la portée des données sur les maladies chroniques au Canada et soutient la planification des ressources en santé et l'élaboration de politiques et de programmes de santé publique. Des données sur le parkinsonisme diagnostiqué, y compris la maladie de Parkinson, sont régulièrement recueillies afin de mieux comprendre sa prévalence, son incidence et sa mortalité toutes causes confondues par groupe d'âge, sexe, province et territoire, et au fil du temps.

Par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le gouvernement du Canada soutient la recherche sur la maladie de Parkinson, y compris les études sur les mécanismes sous-jacents de la maladie, la prévention, les diagnostics et la découverte de nouvelles approches thérapeutiques. Entre 2016-17 et 2020-21, les IRSC ont investi environ 72,7 millions de dollars dans la recherche sur la maladie de Parkinson dans les universités et les établissements de recherche canadiens, dont 16,9 millions de dollars pour la seule année 2020-21.

Ouverte pour signature
18 juillet 2023 à 9 h 56 (HAE)
Fermée pour signature
16 septembre 2023 à 9 h 56 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola)
6 octobre 2023 (Pétition n° 441-01751)
Réponse du gouvernement déposée
20 novembre 2023
Photo - Dan Albas
Central Okanagan—Similkameen—Nicola
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique