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e-4673 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Stephen Hazell d'Ottawa, Ontario, Canada (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au premier ministre

Attendu que :
  • Le Canada et le monde font face à une crise de la biodiversité puisqu’un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle mondiale;
  • Les gouvernements canadiens ont toujours échoué à respecter leurs engagements internationaux conformément à la Convention sur la diversité biologique malgré de nombreuses stratégies et plans d’action publiés depuis 1992;
  • Le Canada a fait preuve de leadership à l’échelle internationale lors de la Convention sur la diversité biologique de 2022 à Montréal et du Congrès IMPAC5 de 2023 à Vancouver, notamment en soutenant la conservation menée par les Autochtones et en s’engageant à investir de manière significative dans la conservation de la biodiversité;
  • Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal de 2022 signé par le Canada fixe des objectifs internationaux contraignants pour enrayer et faire reculer la perte de biodiversité d’ici 2030;
  • Le ministre canadien de l’Environnement et du Changement climatique a déclaré son intention de présenter, d’ici le début de 2024, une loi au Parlement qui inscrit la responsabilité d’atteindre les objectifs et les cibles du Canada en vertu du Cadre mondial de la biodiversité;
  • Une telle loi devrait reconnaître et affirmer les droits et la compétence des Autochtones conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et soutenir le leadership autochtone en matière de conservation de la nature.
Nous soussignés, citoyens et résidants du Canada, prions le premier ministre de présenter, et à la Chambre des communes réunie en Parlement d’adopter, au début de 2024, une loi visant à conserver la nature au Canada en mettant en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Le 13 juin 2024, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a présenté au Parlement le projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature).

Si adopté, le projet de loi sur la responsabilité à l'égard de la nature établira un cadre de responsabilité et de transparence pour le gouvernement fédéral dans la réalisation de ses engagements au titre du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal et des engagements connexes au titre de la Convention sur la diversité biologique. Le projet de loi prévoit que le gouvernement fédéral élabore des stratégies nationales – comme la Stratégie pour la nature 2030 du Canada – et qu'il rende compte régulièrement de leur mise en œuvre. Ces rapports permettront d'évaluer les progrès accomplis et, le cas échéant, de fournir des informations sur les corrections à apporter pour maintenir le cap sur les engagements pris.

Au-delà des exigences spécifiques en matière de responsabilité et de transparence imposées au gouvernement fédéral, le projet de loi soutient la collaboration entre le gouvernement du Canada et les autres gouvernements du pays, ainsi que les partenaires autochtones, dans le cadre d'actions visant à lutter contre la perte de biodiversité.

Ensemble, le projet de loi et la Stratégie pour la nature 2030 du Canada fourniront une approche coordonnée des efforts visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité au Canada.

Ouverte pour signature
15 novembre 2023 à 15 h 56 (HAE)
Fermée pour signature
14 mars 2024 à 15 h 56 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest)
3 mai 2024 (Pétition n° 441-02430)
Réponse du gouvernement déposée
17 juin 2024
Photo - Richard Cannings
Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique