e-4673 (Environnement)

Le 13 juin 2024, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a présenté au Parlement le projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature).

Si adopté, le projet de loi sur la responsabilité à l'égard de la nature établira un cadre de responsabilité et de transparence pour le gouvernement fédéral dans la réalisation de ses engagements au titre du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal et des engagements connexes au titre de la Convention sur la diversité biologique. Le projet de loi prévoit que le gouvernement fédéral élabore des stratégies nationales – comme la Stratégie pour la nature 2030 du Canada – et qu'il rende compte régulièrement de leur mise en œuvre. Ces rapports permettront d'évaluer les progrès accomplis et, le cas échéant, de fournir des informations sur les corrections à apporter pour maintenir le cap sur les engagements pris.

Au-delà des exigences spécifiques en matière de responsabilité et de transparence imposées au gouvernement fédéral, le projet de loi soutient la collaboration entre le gouvernement du Canada et les autres gouvernements du pays, ainsi que les partenaires autochtones, dans le cadre d'actions visant à lutter contre la perte de biodiversité.

Ensemble, le projet de loi et la Stratégie pour la nature 2030 du Canada fourniront une approche coordonnée des efforts visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité au Canada.