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e-4697 (Santé)

Pétition électronique
Lancée par Andrew Konecny d'Ottawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au premier ministre

Attendu que :
  • Novembre est le mois national de la sensibilisation au diabète;
  • Quatre millions de Canadiens ont reçu un diagnostic de diabète (type 1 et 2), 1,7 million ont un diabète de type 2 non diagnostiqué et 6 millions sont prédiabétiques;
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique, en mars 2023, a soulevé la question d’une pénurie d’Ozempic (15 % expédiés de la Colombie-Britannique vers les États-Unis);
  • En 2022, au Canada, plus de 3,5 millions d’ordonnances d’Ozempic (1,2 milliard de dollars) ont été délivrées par des pharmacies de détail (données fournies au National Post par IQVIA CompuSript);
  • CBC Ottawa a rapporté que Barry Power, de l’Association des pharmaciens du Canada (APC), a déclaré qu’une enquête interne menée par l’APC a révélé qu’entre 25 % et 50 % des ordonnances canadiennes d’Ozempic sont destinées à la perte de poids;
  • Santé Canada confirme que la pénurie d’Ozempic se poursuivra jusqu’en mars 2024, tandis que le gouvernement belge estime qu’elle durera jusqu’en juin 2024;
  • D’autres gouvernements réglementent l’utilisation non conforme de médicaments essentiels pour les diabétiques (c’est-à-dire qu’ils causeraient la mort ou des lésions corporelles s’ils n’étaient pas disponibles). Au Canada, l’utilisation de l’Ozempic pour la perte de poids constitue une utilisation non conforme;
  • Des mesures urgentes sont nécessaires pour éviter des décès ou des lésions corporelles inutiles.
Nous les soussignés, résidents et citoyens du Canada, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement de mettre en œuvre des lois et des règlements visant à limiter la prescription de certains médicaments contre le diabète, notamment les médicaments Ozempic (semaglutide), Rybelsus et Victoza de Novo Nordisk; Trulicity et Mounjaro (terzepatide) d’Eli Lilly Co.; Bydureon d’AstraZeneca Plc et tous les autres médicaments similaires, aux patients résidant au Canada chez qui on a diagnostiqué un diabète de type 2 ou des types spécifiques d’obésité, comme déterminé par Santé Canada en collaboration avec les provinces et les territoires du Canada.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Yasir Naqvi

Santé Canada reconnaît l’importance d’Ozempic (sémaglutide) et des autres agonistes des récepteurs du peptide-1 apparenté au glucagon (GLP-1) et le peptide insulinotrope dépendant du glucose (GIP) utilisés dans le traitement du diabète de type 2. La disponibilité d'Ozempic (sémaglutide) et d'autres agonistes des récepteurs du GLP-1 et du GIP utilisés pour le traitement du diabète de type 2 a suscité des inquiétudes. Garantir un approvisionnement adéquat de ces produits constitue une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Des problèmes d’approvisionnement ont affecté les stocks canadiens d’agonistes des récepteurs GLP-1 et GIP en raison d’une demande mondiale élevée. Bien que les fabricants reçoivent toujours un approvisionnement au Canada et qu’une amélioration est perceptible, certains produits connaissent toujours des restrictions et peuvent ne pas toujours être disponibles en pharmacie.

Tous les intervenants s’efforcent d’améliorer la capacité de fabrication, mais il faudra du temps pour augmenter l’approvisionnement au niveau de la demande. Novo Nordisk Canada inc. (NNCI) a annoncé à Santé Canada que la pénurie de stylos d’Ozempic 1 mg a été résolue le 18 janvier 2024. De plus, les problèmes d’approvisionnement de leurs produits à faible dose (0,25 mg et 0,5 mg) ont été résolus le 17 février 2024. L’entreprise ne signale actuellement aucun problème d’approvisionnement pour le Rybelsus et le Victoza. Eli Lilly Canada inc. (Eli Lilly) a annoncé à Santé Canada que des pénuries de Tulicity (dulaglutide) et Mounjaro (tirzépatide) sont prévues en début 2024 en raison d’une demande accrue et des pénuries des compétiteurs. Le Bydureon (exénatide) d’AstraZeneca Plc n’est pas commercialisé au Canada depuis 2022.

Santé Canada collabore avec les fabricants et les parties prenantes afin de surveiller l’approvisionnement, d’atténuer les répercussions des interruptions d’approvisionnement sur les patients, d’examiner comment augmenter la disponibilité ces produits et de veiller à ce que les patients atteints de diabète puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin. Santé Canada a publié un avis d’approvisionnement sur Ozempic où les Canadiens peuvent trouver les dernières informations sur l’approvisionnement et l’utilisation du produit.

Les agonistes des récepteurs du GLP-1 et du GIP actuellement autorisés et commercialisés au Canada sont indiqués pour le traitement du diabète de type 2. La prescription de ces produits pour la perte de poids serait considérée comme une utilisation non conforme à l’étiquetage, car il ne s’agit pas d’une indication approuvée par Santé Canada. L’utilisation non indiquée fait référence à l’utilisation d’un produit de santé commercialisé en dehors des indications incluses dans l’étiquetage du médicament approuvé. Bien que Santé Canada supervise la réglementation des médicaments, il n’a aucune compétence sur la façon dont les professionnels de la santé prescrivent les médicaments une fois qu’ils sont approuvés. Santé Canada comprend les préoccupations liées à l’utilisation non indiquée, mais la décision de prescrire un médicament pour une utilisation non indiquée fait partie de la « pratique de la médecine », qui est réglementée par les provinces et les territoires. La décision implique que le professionnel de la santé diagnostique les symptômes d’un patient et décide du traitement le plus approprié. La pratique de la médecine permet à un professionnel de la santé d’utiliser son jugement et son savoir professionnels pour déterminer si un médicament peut être utile à un patient s’il est utilisé en dehors des indications figurant sur l’étiquette. La pratique de la médecine est du ressort des collèges provinciaux et territoriaux des médecins et chirurgiens, qui supervisent la pratique médicale et les lignes directrices cliniques bien établies.

Le 6 décembre 2023, Santé Canada a publié des recommandations d’experts cliniques à l’intention des prescripteurs pendant la période de pénurie d’Ozempic et d’autres agonistes du GLP-1 et du GIP. Ces groupes d’experts ont recommandé aux prescripteurs :

  • de ne pas commencer à administrer ces médicaments en pénurie à de nouveaux patients, à moins qu’il n’y ait pas d’alternative appropriée et qu’il y ait une raison clinique de le faire ;
  • d’envisager de prescrire un autre médicament aux patients qui prennent un agoniste des récepteurs du GLP-1 et du GIP qui fait l’objet d’une pénurie, étant donné qu’un approvisionnement continu ne peut être garanti ; et
  • de conserver l’offre existante pour les patients qui sont déjà stables et qui n’ont pas d’autres options de traitement.

Santé Canada poursuivra sa collaboration avec les fabricants et les parties prenantes afin de s’assurer que les patients atteints de diabète de type 2 puissent avoir accès à Ozempic et à d’autres agonistes des récepteurs du GLP-1 et du GIP. Santé Canada encourage les patients qui ont des préoccupations concernant l’accès à ces médicaments à consulter un professionnel de la santé pour connaître les options qui s’offrent à eux.

Ouverte pour signature
22 novembre 2023 à 11 h 45 (HAE)
Fermée pour signature
21 janvier 2024 à 11 h 45 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean)
29 janvier 2024 (Pétition n° 441-02022)
Réponse du gouvernement déposée
18 mars 2024
Photo - Anita Vandenbeld
Ottawa-Ouest—Nepean
Caucus Libéral
Ontario