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e-4748 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Brendon Samuels de London (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement s’est engagé à planter 2 milliards d’arbres dans tout le Canada d’ici 2030;
  • Grâce à leur capacité à capturer et à stocker le carbone, les arbres jouent un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques;
  • La capacité du Canada à atteindre ses cibles de reboisement et à répondre à la demande croissante dépend de la disponibilité de stocks d’arbres suffisants;
  • Les pénuries d’arbres indigènes prêts à être plantés s’aggravent au Canada, pénuries qui se traduisent par une augmentation considérable du coût des arbres;
  • Les chaînes d’approvisionnement d’arbres sont touchées par une augmentation des coûts opérationnels, un soutien financier limité pour les nouvelles pépinières d’arbres, des contraintes en matière de collecte de semences, des phénomènes météorologiques extrêmes et de nouvelles maladies et infestations parasitaires;
  • 2023 a été la pire année de l’histoire canadienne au chapitre des feux de forêt, plus de 15 millions d’hectares de forêt boréale ayant brûlé;
  • La régénération des forêts brûlées pourrait nécessiter des efforts de reboisement supplémentaires et considérables;
  • Le reboisement pourrait faire appel à des méthodes qui limitent les risques de futurs incendies, donnent la priorité à la biodiversité et favorisent les pratiques autochtones de gestion des forêts;
  • La dispersion des semences par les oiseaux sauvages est un processus naturel vital qui aide la végétation des écosystèmes à se régénérer au fil du temps;
  • Le rôle des oiseaux dans les écosystèmes est compromis par les menaces qui perdurent, comme les pesticides nocifs et les collisions avec les fenêtres d'immeubles.
Nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. d’expliquer sa stratégie pour accroître la capacité de produire des pousses d’arbres, réduire le coût des arbres et atteindre sa cible de planter 2 milliards d’arbres;
2. d’expliquer son plan pour rétablir les écosystèmes forestiers victimes de feux de forêt de plus en plus dévastateurs en raison des changements climatiques;
3. d’expliquer comment il combat les principaux facteurs qui menacent le rôle que jouent les oiseaux migrateurs dans la dispersion naturelle des semences d’arbres, notamment les effets des insecticides de la catégorie des néonicotinoïdes sur les populations aviaires et les collisions fatales avec les fenêtres d’immeubles.

Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., DÉPUTÉ

La plantation de deux milliards d’arbres en dix ans est un élément important du plan climatique du gouvernement canadien et constitue une avancée significative dans la lutte contre la double crise des changements climatiques et de l’appauvrissement de la biodiversité. L’engagement du gouvernement à planter deux milliards d’arbres va bon train. Il faut des années pour passer d’une graine à la plantation du bon arbre au bon endroit. Le programme « 2 milliards d’arbres » a pris plusieurs mesures pour augmenter la capacité d’approvisionnement en arbres et atteindre les objectifs du programme de manière rentable. Le programme 2 milliards d’arbres est axé sur l’établissement d’ententes à long terme, ce qui permet aux demandeurs de demander et d’obtenir un financement pluriannuel à long terme pour renforcer les capacités tout au long de la chaîne d’approvisionnement et donner aux pépinières la certitude qu’elles pourront développer leurs activités pour répondre à la demande dans les années à venir.

Pour assurer le succès de ces ententes à long terme, 2 milliards d’arbres est conçu pour renforcer les capacités au fil du temps, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Le programme y parvient de diverses manières, notamment en réservant 17 millions de dollars de subventions pour aider les demandeurs à élaborer leurs plans de plantation d’arbres à long terme et pour investir dans différents éléments de la chaîne d’approvisionnement en matière de plantation d’arbres, en renforçant les compétences et l’expérience afin d’intensifier leurs efforts de plantation d’arbres dans les années à venir.

Le programme se concentre également sur le financement de projets qui prennent en compte tous les éléments de la chaîne d’approvisionnement. Lorsque les projets incluent des éléments tels que la collecte de semences et la capacité des pépinières, ils soutiennent la montée en puissance de la chaîne d’approvisionnement en matière de plantation d’arbres et fournissent davantage de capacité et de stabilité pour les projets futurs. Le programme finance des projets qui appuient plusieurs objectifs tels que l’amélioration de la biodiversité et la restauration de l’habitat, une meilleure séquestration du carbone, la permanence de la couverture forestière et un programme de surveillance efficace.

À ce jour, des ententes ont été conclues ou sont en cours de négociation pour la plantation de plus de 553 millions d’arbres, ce qui représente un financement de près d’un milliard de dollars. Le programme finance les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les entreprises privées, les organisations à but non lucratif, les municipalités, les gouvernements autochtones et les collectivités dans leurs efforts de plantation d’arbres. Les objectifs du programme 2 milliards d’arbres pour les plantations fédérales et urbaines sont déjà atteints; les plantations dans les communautés autochtones et sur les terres privées sont en bonne voie et les plantations par les provinces et les territoires commencent à s’intensifier, la plupart d’entre eux ayant entrepris des projets.

En outre, le programme contribue à la réalisation de ses objectifs en collaborant avec des organisations expérimentées afin de comprendre leurs plans de préparation des sites, la manière dont elles sélectionnent les espèces et la façon dont elles prévoient d’assurer le suivi après la plantation afin de garantir que le travail est bien fait pour assurer la survie à long terme des arbres plantés. Les organisations financent en moyenne cinquante pour cent du coût de leurs projets et ont intérêt à ce que leurs investissements dans la nature s’accroissent au fil du temps. Les projets font l’objet d’un rapport annuel et l’équipe du programme 2 milliards d’arbres effectue des visites sur le terrain et utilisera la télédétection pour surveiller les sites. Si le travail est bien fait, les sites prospéreront et la nature prendra le relais, maintenant ces sites sains et boisés à long terme.

En raison des changements climatiques, il faut prendre des mesures pour s’adapter et pour transformer la façon dont les Canadiens gèrent les feux de forêt et composent avec eux. Les initiatives et les programmes de Ressources naturelles Canada (RNCan) ciblent les lacunes dans le domaine de la gestion des feux de forêt au Canada, soutiennent le travail des provinces et des territoires, et encouragent la collaboration et l’innovation dans l’ensemble de la société afin d’améliorer la résilience des forêts et aux feux de forêt et l’adaptation climatique.

Le Service canadien des forêts (SCF) de RNCan mène depuis des décennies des recherches sur les incendies. Le SCF travaille avec des partenaires d’un bout à l’autre du pays pour accroître la base de connaissances sur les feux de végétation, et pour améliorer la capacité des autorités à prévoir et à gérer les risques et les avantages. Le SCF investit environ 33 millions de dollars par an dans la recherche sur les incendies de forêt. L’un des principaux domaines de recherche est l’amélioration des stratégies de gestion post-incendie afin d’éclairer les opérations forestières actuelles et futures. Il s’agit d’étudier les conséquences à long terme des incendies de forêt sur la dynamique de la végétation et des écosystèmes, d’améliorer notre capacité à prévoir la régénération des forêts et de mettre en œuvre des mesures adaptatives pour améliorer la productivité des forêts dans des conditions climatiques changeantes.

L’adoption de mesures proactives pour prévenir les incendies de forêt et réduire les risques futurs avant qu’ils ne se produisent renforce la résilience des forêts. Lancée à l’automne 2023, dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt (IARIF) est l’ajout le plus récent à l’ensemble des programmes de lutte contre les feux de forêt de RNCan. Elle investira 285 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer les activités de prévention et d’atténuation des incendies de forêt, combler les lacunes fondamentales dans les connaissances sur les incendies de forêt et créer un centre d’excellence en matière d’innovation et de résilience des feux de forêt. Cette initiative vise à mobiliser et à rassembler tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les secteurs public et privé, les universités et les particuliers afin qu’ils participent activement et coordonnent leurs efforts pour vivre en toute sécurité dans les zones sujettes aux incendies de forêt.

Le programme 2 milliards d’arbres a soutenu et continue de soutenir des projets de régénération des forêts dans les zones touchées par les incendies. Sur les 56 millions d’arbres plantés par le programme 2 milliards d’arbres en 2021 et 2022, environ un quart a été planté dans des zones touchées par des incendies de forêt. La saison des feux de forêt de 2023 a montré que le Canada doit réfléchir à la manière de garantir la résilience de ses forêts, et l’utilisation des programmes existants, comme le programme 2 milliards d’arbres, est l’une de ces solutions. Ce programme continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour soutenir leurs plans visant à accroître la résilience des forêts face aux impacts des changements climatiques.

Par exemple, des techniques de gestion forestière active sont utilisées pour régénérer et faire pousser des forêts plus résistantes pour l’avenir et pour réduire la probabilité et la propagation de graves incendies de forêt. Il s’agit notamment de planter un ensemble plus diversifié d’espèces, y compris des espèces de feuillus moins inflammables, et de mettre en œuvre des méthodes Intelli-feu pour réduire la charge de combustible à proximité des communautés. Cela peut également accélérer la régénération des forêts et de l’habitat pour la faune, en particulier sur les sites gravement brûlés où les sources de graines n’ont pas survécu.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Mark Holland

Au Canada les pesticides sont assujettis à la réglementation fédérale en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Le mandat et la priorité absolue de l’ARLA est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et de l’environnement.

Avant de permettre l’utilisation ou la vente d’un pesticide au Canada, il doit être soumis à un processus d’évaluation scientifique rigoureux afin de vérifier, avec une certitude raisonnable, qu’il ne causera pas de dommages à la santé humaine ou l’environnement (incluant les oiseaux migrateurs), s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur son étiquette. Santé Canada réévalue aussi régulièrement les pesticides vendus sur le marché pour vérifier s’ils continuent d’être conformes aux normes du ministère en matière de santé et d’environnement et, par conséquent, si leur utilisation devrait être encore permise au Canada.

Ces dernières années, Santé Canada a réalisé de nombreux examens après la commercialisation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes (2019-2022) qui ont conduit à la mise en œuvre de nouvelles mesures d’atténuation des risques pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Les récentes réévaluations et examens spéciaux des pesticides de la classe des néonicotinoïdes indiquent qu’il n’y a aucun risque préoccupant pour la faune, y compris les oiseaux, lorsque les produits sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Les réévaluations complètes de la clothianidine et du thiaméthoxame, spécifiquement, ont été amorcées et l’ARLA prévoit publier ces décisions de réévaluation proposées d’ici l’été 2025 pour fins de consultations publiques.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Au Canada, le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et la Loi sur les espèces en péril (2002) interdisent de tuer les oiseaux migrateurs et les espèces fédérales en péril. Cela inclut les morts non intentionnelles ou les prisesaccessoires telles que les mortalités causées par des collisions avec des bâtiments. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournit des informations sur les collisions d'oiseaux sur sa page web : Foire aux questions sur les collisions des oiseaux avec des fenêtres - Canada.ca

La question des collisions des oiseaux avec les bâtiments a été intégrée dans la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) et, dans sa dernière version, le gouvernement du Canada s'est engagé à "prendre des mesures pour réduire au minimum les collisions entre les oiseaux et les bâtiments" : Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada - Canada.ca

Pour mettre en œuvre la SGV, le gouvernement du Canada développe actuellement des lignes directrices pour les nouveaux bâtiments fédéraux et pour la rénovation des bâtiments fédéraux existants. ECCC participe également à l'élaboration de normes relatives aux oiseaux ou à l'intégration d'une conception respectueuse des oiseaux dans les normes existantes utilisées par les différents paliers de gouvernement et par les architectes pour les nouvelles constructions.

Il s'agit notamment de la norme CSA A460:19 Conception de bâtiments respectueuse des oiseaux et du Devis directeur national de la construction au Canada - Conseil national de recherches Canada

ECCC travaille actuellement à l'élaboration d'un système de gestion des prises accessoires qui pourrait conduire à des incitations supplémentaires pour adopter des stratégies d'atténuation afin d'éviter les collisions entre oiseaux et bâtiments.

ECCC soutient également des initiatives de conservation telles que le programme de certification des Ville amie des oiseaux de Nature Canada. Pour être certifiées, les villes doivent démontrer qu'elles prennent des mesures pour réduire les menaces qui pèsent sur les oiseaux migrateurs, notamment les collisions avec les fenêtres. Nature Canada travaille avec les villes et les municipalités et fournit des informations et des solutions sur la question des collisions avec les oiseaux.

 

 

 

 

Ouverte pour signature
10 janvier 2024 à 12 h 34 (HAE)
Fermée pour signature
10 mars 2024 à 12 h 34 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Arielle Kayabaga (London-Ouest)
23 mai 2024 (Pétition n° 441-02475)
Réponse du gouvernement déposée
17 juillet 2024
Photo - Arielle Kayabaga
London-Ouest
Caucus Libéral
Ontario