e-4940 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada partage le choc et l’horreur ressentis partout au Canada et dans le reste du monde face aux attaques terroristes brutales et inimaginables perpétrées par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023. Le gouvernement reconnaît également les conséquences dévastatrices du conflit qui s’en est suivi pour les Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique. La perte tragique de vies civiles, en particulier de femmes et d’enfants, est déchirante. La ministre des Affaires étrangères a été claire à ce sujet : trop de civils palestiniens ont été tués; le droit international doit être respecté; les civils doivent être protégés. La violence doit cesser.

Comme l’a souligné la ministre des Affaires étrangères, la position de longue date du Canada repose sur trois principes fondamentaux : Israël a le droit d’exister et, par extension, de se défendre, conformément au droit international humanitaire; la protection des civils est primordiale; et le peuple palestinien a le droit à l’autodétermination.

C’est pourquoi le Canada réclame depuis de nombreux mois un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Il s’agit d’un besoin urgent, qui ne doit pas être appliqué de manière unilatérale. Le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes, doit déposer les armes et libérer tous les otages. Un accès rapide, sécuritaire et sans entrave à l’aide humanitaire doit être assuré; cette aide n’a jamais été aussi nécessaire.

Un cessez-le-feu durable est une voie nécessaire pour garantir une paix durable aux Israéliens et aux Palestiniens, et c’est pourquoi le gouvernement est demeuré résolu à œuvrer en faveur d’une voie irréversible vers une solution à deux États, où Israéliens et Palestiniens pourraient vivre en toute sécurité à l’intérieur de frontières internationalement reconnues. Il s’agit là de la seule option réaliste pour parvenir à une paix juste et durable.

Il est clair que nous devons d’urgence établir une voie crédible vers la solution de deux États, une voie qui donne l’espoir aux Palestiniens et aux Israéliens qu’ils pourront vivre côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité. Ce processus ne peut pas retarder indéfiniment la création d’un État palestinien. Le Canada est prêt à reconnaître l’État de Palestine au moment le plus propice à une paix durable, et pas nécessairement comme la dernière étape de ce processus.

Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967 (le plateau du Golan, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza). Tel que l’indiquent les résolutions 446 et 465 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les colonies israéliennes dans les territoires occupés contreviennent à la quatrième Convention de Genève. Le Canada continue de s’opposer à l’expansion des colonies illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et plaide pour une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.

En outre, le Canada demeure vivement préoccupé par la violence des colons extrémistes en Cisjordanie et condamne ces actes, non seulement pour les importantes répercussions qu’ils ont sur la vie des Palestiniens, mais aussi pour l’effet corrosif qu’ils ont sur les perspectives d’une paix durable. Nous exhortons les autorités à assurer la protection des civils et à demander des comptes aux auteurs de ces violences. Avec ses partenaires, le Canada continue de demander au gouvernement israélien de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à ces actes de violence des colons extrémistes, de respecter les obligations d’Israël au titre de la quatrième Convention de Genève, de protéger la population palestinienne et de faire en sorte que les responsables de ces violences répondent de leurs actes devant la loi. 

C’est pourquoi le Canada a également annoncé deux séries de sanctions contre les auteurs de ces violences. La première série a été imposée en mai 2024, et la deuxième en juin 2024, ciblant en tout onze personnes et cinq entités.

Les sanctions sont un complément important aux outils de politique étrangère du Canada, qui comprennent le dialogue, le renforcement des capacités, le plaidoyer, l’engagement multilatéral et d’autres mesures diplomatiques. Le Canada fait preuve de discernement dans son approche de l’imposition de sanctions et évalue rigoureusement les situations particulières, ainsi que les contextes politiques et internationaux plus larges, avant de décider si des sanctions ou tout autre outil de politique étrangère du Canada pourraient constituer une réponse appropriée.