M’abonner au fil RSS
e-5091 (Culture et patrimoine)
Pétition électronique
Lancée par Brandon Ly de Nepean (Ontario)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement
Attendu que :
- De nombreux Canadiens s’informent sur divers sujets en consultant des sites Web tels que Wikipédia, qui utilisent des photos publiées sous licences de Creative Commons;
- Les portraits officiels des députés ne sont actuellement pas publiés sous une licence d’utilisation libre;
- D’autres organes parlementaires, tels que le Parlement du Royaume-Uni, ont publié des portraits officiels de députés sous des licences d’utilisation libre telles que la licence de Creative Commons, Attribution 3.0 Non Transposé.
Nous soussignés, résidents du Canada, prions la Chambre des communes de publier tous les portraits officiels des députés sous la licence de Creative Commons, Attribution 3.0 Non Transposé.
- Ouverte pour signature
- 20 août 2024 à 12 h 23 (HAE)
- Fermée pour signature
- 18 novembre 2024 à 12 h 23 (HAE)
