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e-5209 (Culture et patrimoine)

Pétition électronique
Lancée par Jocelyn Démétré de N-D-de-Pontmain (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le Canada n'a pas de loi interdisant l'outrage au drapeau, comme plusieurs pays tels que les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Suisse.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de déposer un projet de loi afin de protéger notre drapeau canadien contre toute action de détruire ou de profaner le drapeau national sans raison légitime.
Ouverte pour signature
5 novembre 2024 à 15 h 45 (HAE)
Fermée pour signature
4 janvier 2025 à 15 h 45 (HAE)
Photo - Sophie Chatel
Pontiac
Caucus Libéral
Québec