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e-5245 (Environnement)
Pétition électronique
Lancée par Daniel Beaulé de Montréal (Québec)
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition à la Chambre des communes
Attendu que :
- Les électroménagers génèrent une quantité importante de déchets lorsqu’ils ne peuvent être réparés, contribuant ainsi au gaspillage et à la pollution – selon un rapport de l’ONU, les petits électroménagers et les appareils électroniques produisent plus de 44 millions de tonnes de déchets par année dans le monde;
- La quantité de déchets électroniques au Canada a triplé entre 2000 et 2019 et devrait atteindre 1,2 million de tonnes en 2030, selon les données disponibles;
- Les consommateurs et les entreprises de réparation canadiennes sont souvent limités par l’accès restreint aux pièces de rechange et aux manuels techniques, ce qui empêche les réparations nécessaires pour prolonger la durée de vie des appareils;
- La plateforme 2021 du gouvernement incluait des engagements visant à instaurer un droit de réparation pour les électroménagers, un crédit d’impôt pour la réparation et des modifications à la Loi canadienne sur le droit d’auteur pour faciliter ces réparations.
Nous soussignés, citoyens et entrepreneurs du Canada, prions la Chambre des communes de :
1. Garantir un droit à la réparation pour les électroménagers en obligeant les fabricants à fournir les manuels et les pièces de rechange;
2. Instaurer un crédit d’impôt de 15 % pour les réparations d’électroménagers, jusqu’à un maximum de 500 $ par année;
3. Informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des appareils ménagers, afin qu’ils puissent faire des choix éclairés;
4. Adapter la Loi canadienne sur le droit d’auteur pour lever les obstacles juridiques à la réparation des appareils numériques.
- Ouverte pour signature
- 14 novembre 2024 à 13 h 03 (HAE)
- Fermée pour signature
- 14 mars 2025 à 13 h 03 (HAE)
