e-833 (Canadiens à l'étranger)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Hassan Diab, universitaire et citoyen canadien, a été extradé en France en 2014 dans une affaire fortement considérée comme étant une condamnation injustifiée en devenir;
- M. Hassan est détenu depuis en France pour y être interrogé sur la foi d’allégations de « renseignements » anonymes, possiblement obtenus sous la torture;
- M. Hassan a été extradé sur la seule base d’une analyse graphologique largement discréditée que le juge d’extradition canadien a qualifié d’illogique, de très problématique et de suspecte et que même si les empreintes digitales de M. Hassan, ses empreintes palmaires et sa description physique ne correspondent pas à celles du suspect;
- Le juge d’extradition a précisé que le faible seuil de preuve prévu par la loi canadienne sur l’extradition l’ont obligé à ordonner l’extradition de M. Hassan;
- En 2016, un juge d’instruction français a trouvé des « éléments concordants » prouvant l’innocence de M. Hassan, concluant qu’il ne pouvait se trouver à Paris au moment de l’attentat à la bombe de 1980 pour lequel il fait l’objet d’une enquête;
- En mai et à nouveau en octobre 2016, le juge d’instruction français a ordonné la mise en liberté sous caution de M. Hassan, n’ayant trouvé aucun motif justifiant qu’il demeure en détention;
- La Cour d’appel française a annulé l’ordonnance de mise en liberté en raison du climat politique en France. M. Hassan demeure détenu dans une cellule d’isolement dont il peut sortir deux heures par jour seulement;
- M. Hassan est emprisonné ou sous surveillance électronique depuis plus de huit ans;
- M. Hassan a l’appui de syndicats et d’associations de défense des libertés civiles bien en vue, en plus de milliers de Canadiens qui exigent son retour au Canada.
- Ouverte pour signature
- 13 mars 2017 à 9 h 28 (HAE)
- Fermée pour signature
- 11 juillet 2017 à 9 h 28 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Don Davies
(Vancouver Kingsway)
21 septembre 2017 (Pétition n° 421-01654) - Réponse du gouvernement déposée
- 2 novembre 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 132 |
Colombie-Britannique | 529 |
Île-du-Prince-Édouard | 14 |
Manitoba | 48 |
Nouveau-Brunswick | 28 |
Nouvelle-Écosse | 84 |
Nunavut | 2 |
Ontario | 1879 |
Québec | 290 |
Saskatchewan | 32 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 26 |
Territoires du Nord-Ouest | 4 |
Yukon | 5 |