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e-4981

Pétition à Shaun Chen

Attendu que :
  • Nous adhérons fermement au principe selon lequel le monde doit être exempt de génocide, le crime le plus haineux qui existe, et croyons que la responsabilité est essentielle pour prévenir le crime de génocide et veiller à ce qu’il ne se reproduise « jamais plus »;
  • Nous sommes horrifiés par les crimes d’atrocité, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide, commis envers le peuple de l’Eelam Tamoul au Sri Lanka aux dernières phases du conflit armé, de 2006 à 2009;
  • Nous signalons les estimations crédibles de morts parmi les civils ainsi que le nombre important de personnes disparues, comme l’ont rapporté le Groupe d’experts du Secrétaire général des Nations Unies (ONU) sur la responsabilité au Sri Lanka et le Groupe de contrôle interne du Secrétaire général sur le rôle de l'ONU au Sri Lanka;
  • Nous sommes conscients des éléments de crimes d'atrocité relevés dans le rapport de l’ONU et reconnaissons l’actus reus du crime de génocide;
  • Nous reconnaissons que l’ampleur des atrocités commises contre le peuple de l’Eelam Tamoul, notamment l’utilisation d’armes frappant sans discrimination et les attaques ciblées contre les hôpitaux et les zones proclamées sûres, en plus des déclarations de dirigeants du gouvernement sri lankais témoignant d’une intention spécifique, constituent des actes de génocide;
  • Nous reconnaissons le projet de loi 104, adopté en 2021 en Ontario, qui édicte la Semaine de sensibilisation au génocide des Tamouls, ainsi que la motion adoptée par le Parlement le 18 mai 2022 désignant le 18 mai Journée de commémoration annuelle du génocide tamoul;
  • Nous reconnaissons l’importance d’imposer des sanctions contre les dirigeants accusés de manière crédible de crimes d'atrocité, dont Mahinda Rajapaksa et Gotabaya Rajapaksa.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d’intenter des procédures judiciaires devant la Cour internationale de justice contre le Sri Lanka en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

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