432-00056 (Affaires étrangères)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- la pétition contre les violations des droits de la personne commises au Cachemire depuis le 5 août 2019
- l’Inde doit lever le couvre-feu en vigueur depuis 4 mois et retirer du Cachemire ses plus de 900 000 soldats armés
- le Canada doit demander à l’Inde de libérer les 13 000 garçons cachemiriens enlevés par les troupes indiennes
- le Canada doit demander à M. Modi de rendre au peuple du Cachemire sa liberté et de redonner au pays son statut d’État
- le Canada doit faire entendre ses préoccupations et défendre le peuple du Cachemire
Par conséquent,
Nous soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de s’élever contre les atrocités commises par le gouvernement Modi au Cachemire.
Réponse du ministre des Affaires étrangères
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable François-Philippe Champagne
Le gouvernement du Canada continue de suivre de près la situation politique et l’état des droits de la personne au Jammu-et-Cachemire. Plus d'un an après l'abrogation de l'article 370 de la Constitution indienne le 5 août 2019, de nombreuses restrictions ont été levées, notamment la libération de la plupart des personnes en détention préventive, l’allègement du couvre-feu et le rétablissement partiel des services de télécommunications. Le Canada demeure toutefois préoccupé par les restrictions continues des communications, les détentions préventives en cours et les répercussions économiques croissantes, notamment en combinaison avec la pandémie de COVID-19.
Le Canada dialogue régulièrement le gouvernement de l’Inde sur la situation au Jammu-et-Cachemire. À la suite de l’abrogation de l'article 370, la ministre des Affaires étrangères a parlé avec le ministre des Affaires extérieures de l'Inde et a également fait une déclaration qui a exprimé les préoccupations du Canada sur le risque d'escalade, les violations des droits civils et les rapports de détention. Lors d'une visite officielle à Ottawa le 19 décembre 2019, la ministre des Affaires étrangères a abordé la situation au Jammu-et-Cachemire directement avec le ministre des Affaires extérieures de l'Inde
Le Canada continue également de dialoguer avec les intervenants locaux sur le terrain au Jammu-et-Cachemire. Les 12 et 13 février 2020, le haut-commissaire du Canada en Inde s'est rendu dans cette région en tant que membre d'une délégation diplomatique. Au cours de cette visite, le haut-commissaire a rencontré des fonctionnaires locaux et des représentants des médias et de la société civile, et a discuté d’enjeux tels que la situation en matière de sécurité, les restrictions économiques et de communication, et le processus politique.
Le Canada se réjouit à la perspective d’un retour à la normale et d’une reprise d'un dialogue politique inclusif au Jammu-et-Cachemire. À cet égard, le Canada a suivi l'évolution de la situation politique, y compris la mise en œuvre de l'ordonnance de réorganisation (adaptation des lois de l'État) ou « loi sur le domicile », déposée par le gouvernement de l'Inde le 31 mars 2020. Le Canada continue d’encourager des consultations approfondies avec les collectivités locales touchées et partage l'aspiration que toutes les collectivités de la région puissent vivre dans la paix, la sécurité et la dignité.
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger et à promouvoir les droits de la personne au pays et à l'étranger, et continuera de suivre de près la situation au Jammu-et-Cachemire.
- Présentée à la Chambre des Communes
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Marilyn Gladu
(Sarnia—Lambton)
5 octobre 2020 (Pétition n° 432-00056) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 novembre 2020
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.