432-00264 (Affaires autochtones)

La ministre des Relations Couronne-Autochtones (RCA) tient à remercier les signataires de l’intérêt manifesté envers la Nation des Wet’suwet’en et le projet de pipeline côtier de GasLink.

Le gouvernement s’est engagé à se réconcilier avec tous les peuples autochtones, y compris avec les chefs héréditaires de la Nation des Wet’suwet’en. Depuis 2015, nous mettons l'accent sur le renouvellement et la reconstruction de relations fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le gouvernement a aussi annoncé son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en 2016, et s'est engagé à la mettre pleinement en œuvre en partenariat avec les peuples autochtones et conformément à la constitution canadienne. Notre gouvernement s'est également engagé à introduire une législation pour mettre en œuvre la DNUDPA d'ici la fin de 2020.

La ministre fédéral des RCA et le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique ont rencontré les chefs héréditaires des Wet'suwet'en entre le 27 et le 29 février, à Smithers, où ils ont tenu des discussions franches et substantielles, guidées par le respect, sur les questions relatives aux droits et au titre des Wet'suwet'en. Ces discussions ont porté sur deux sujets distincts : la reconnaissance des droits et des titres ancestraux des Wet'suwet'en sur l'ensemble de leur territoire et les questions soulevées par le projet Coastal GasLink. Ces sujets ont été abordés séparément. Le gazoduc CGL reste entièrement sous la juridiction provinciale et le Canada réfère les pétitionnaires aux commentaires faits par le gouvernement de la Colombie-Britannique concernant ce projet.

En ce qui concerne les droits et le titre, les parties ont signé un protocole d’entente (PE) le 14 mai 2020 qui a lancé un processus de mise en œuvre des droits et du titre de Wet'suwet'en. Ce PE ouvre la voie à des discussions en vue d'accords substantifs qui décriront la gouvernance future et la mise en œuvre des droits et titres des Wet’suwet’en. Le PE ne crée pas, ne modifie pas ou ne met pas en œuvre leurs droits et des titres, mais reflète un engagement commun à négocier des accords de fond. Une fois conclus, ces accords seraient soumis à l'approbation de tous les habitants de Wet'suwet'en par le biais d'un processus qui doit clairement démontrer le consentement des membres de la nation. Les trois parties sont actuellement de poursuivre les négociations prévues dans le cadre du protocole d’entente.

Le gouvernement travaille aussi plus largement avec les partenaires autochtones pour explorer de nouvelles façons de faire progresser leurs visions de l'autodétermination, conformément à la DNUDPA. Cela peut se faire par le biais du processus de reconnaissance des droits et de l'autodétermination des autochtones, qui est une alternative au processus des traités, pour prendre en compte les intérêts des groupes autochtones. Ceci encourage les discussions exploratoires et l'élaboration conjointe de mesures, renouvelant et renforçant ainsi les relations de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones. Ceci peut également avoir lieu dans le cadre de la nouvelle politique de reconnaissance la réconciliation des droits pour les négociations de traités en Colombie-Britannique, qui a été approuvée par les directeurs du processus des traités de la Colombie-Britannique le 4 septembre 2019. La nouvelle politique établit une base pour les négociations basée sur 1) la reconnaissance que les groupes autochtones ont des droits préexistants, y compris le titre et l'autonomie gouvernementale et 2) les engagements fédéraux et provinciaux à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies. L'objectif de cette politique est de concilier les souverainetés préexistantes des peuples autochtones et de la Couronne par le biais d'accords élaborés conjointement.

Le renouvellement de la relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et de Inuit-Couronne entre le Canada et les peuples autochtones, vers l’autodétermination, est une priorité pour ce gouvernement.