432-00549 (Ressources naturelles et énergie)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs points de vue à propos de l’industrie pétrolière de l’Ouest canadien.

Le pétrole brut est une marchandise commercialisée dans le monde entier, pour laquelle les décisions d’achat sont dictées par les principes fondamentaux de l’offre et la demande. Le cadre énergétique canadien axé sur les marchés permet au secteur privé de déterminer les flux du pétrole brut et des produits pétroliers. Les entreprises prennent leurs propres décisions en fonction des conditions des marchés. Les politiques canadiennes en matière d’énergie sont profondément enracinées dans le principe selon lequel des marchés qui connaissent un bon rendement sont la meilleure manière d’orienter les décisions d’investissement et de production. Limiter l’accès des raffineries aux sources de brut mondiales irait contre ce principe.

Les décisions que prennent les raffineries par rapport à l’achat de pétrole brut dépendent du prix et de la disponibilité du marché mondial; il s’agit également de choisir le type de pétrole brut qui est bien adapté à la configuration particulière de leur installation et à leurs exigences opérationnelles. En raison du coût de transport du brut depuis l’Ouest canadien jusque dans l’Est du Canada, les raffineries de l’Est du Canada choisissent d’importer du pétrole brut étranger, car il est plus économique. En 2020, les raffineries canadiennes ont importé 600 000 barils de pétrole brut par jour. Mentionnons que 71 pour cent des importations canadiennes de pétrole brut provenaient des États-Unis, une situation qui résulte de la mise en place d’un marché de l’énergie intégré. Ce commerce permet de s’assurer de disposer d’approvisionnements convenables, au prix le plus bas pour les consommateurs.

Au cours des dernières années, les raffineries de l’Est ont bénéficié d’un accès accru aux sources de brut intérieures. L’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge a permis d’acheminer 300 000 barils de pétrole brut par jour vers les raffineries québécoises. Pour assurer l’accès des raffineries de l’Est aux sources de brut intérieures, le gouvernement du Canada appuie le remplacement du pipeline de la canalisation 3 d’Enbridge; en outre, il se porte à la défense du maintien des activités de la canalisation 5, qui approvisionne les raffineries de l’Ontario, du Québec et des États américains voisins. Les raffineries de la côte Est ont également accès à du pétrole extracôtier produit à Terre-Neuve-et-Labrador, dont la quantité a augmenté depuis l’entrée en service du projet Hebron, un champ pétrolifère extracôtier qui, selon les estimations, renferme plus de 700 000 millions de barils de ressources récupérables.

En 2020, le gouvernement du Canada a fourni plus de 2,8 milliards de dollars pour soutenir le secteur pétrolier durant la pandémie de COVID 19, dont 1,7 milliard pour la restauration des puits orphelins et abandonnés dans l’Ouest canadien. Ce financement aide à maintenir et à créer quelque 10 000 emplois bien rémunérés, tout en permettant d’améliorer les résultats environnementaux du secteur, de sorte qu’il puisse continuer à jouer un rôle clé dans l’avenir axé sur la croissance propre du Canada.

Comme le font remarquer les soussignés, on prévoit que les hydrocarbures canadiens joueront un rôle clé pour ce qui est de répondre aux futurs besoins énergétiques mondiaux, même si de nombreux pays se sont engagés à atteindre des émissions nettes zéro d’ici 2050. Le gouvernement appuie l’accès du pétrole canadien au marché international. Il prend des mesures pour assurer la construction de la nouvelle infrastructure, notamment en déployant les ressources nécessaires à la poursuite des travaux de construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain depuis son achat en 2018.

Le gouvernement du Canada reconnaît par ailleurs que le secteur canadien des hydrocarbures a fait de grands pas pour réduire ses émissions, atteignant une réduction de 36 pour cent par baril en 2018, comparativement aux niveaux de 2000. Il continuera par ailleurs à soutenir la de´carbonisation du secteur des hydrocarbures par l’entremise de ses programmes de financement, qui comprennent le Carrefour de la croissance propre, le programme Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation et le Fonds de réduction des émissions.