432-00583 (Fiscalité)

L’économie et la qualité de vie au Canada sont étroitement liées à la santé de l’environnement. La pollution n’est pas gratuite. Les Canadiens paient le prix lorsque les conditions météorologiques extrêmes menacent leur sécurité, leur santé, leur communauté et leurs moyens de subsistance.

Pour cette raison, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour s’assurer qu’il y a un prix sur la pollution causée dans tout le pays à compter de 2019. La tarification de la pollution est généralement considérée comme l’un des moyens les plus économiques d’envoyer un signal de prix aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs afin qu’ils fassent des choix durables sur le plan environnemental pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’une démarche essentielle du plan pour atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada tout en stimulant l’économie et en renforçant la résilience aux changements climatiques.

Le régime fédéral de tarification du pollution s’applique dans les provinces et les territoires qui en font la demande ou dans ceux qui n’ont pas de régime conforme au modèle fédéral. Il comprend deux éléments : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (la « redevance sur les combustibles ») et un système de tarification fondé sur le rendement pour les grandes industries. Un des éléments du régime fédéral ou les deux s’appliquent actuellement en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon et au Nunavut. 

La province ou le territoire d’origine conservera le produit direct du régime fédéral de tarification de la pollution. À l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut, le produit direct du régime fédéral est retourné directement aux gouvernements de ces provinces et territoires. En Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, le gouvernement du Canada retourne la majeure partie du produit direct de la redevance sur les combustibles directement aux particuliers et aux familles par des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat libres d’impôt. Par exemple, pour 2021, le montant de base en Alberta pour un adulte célibataire est de 490 $, tandis que le montant de base pour une famille de quatre personnes est de 981 $. Les personnes concernées pourront demander ces paiements par l’intermédiaire de leur déclaration de revenus des particuliers de 2020.

En ce qui a trait à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la TPS/TVH est calculée sur le montant final facturé pour un bien ou un service. La règle générale adoptée à l’instauration de la TPS est que ce montant final comprenne d’autres taxes, prélèvements et frais qui s’appliquent au bien ou au service et qui puissent être intégrés dans le prix final. Cette méthode de calcul de la TPS/TVH de longue date permet de maintenir la nature générale de la taxe et de veiller à ce qu’elle soit appliquée uniformément à tous les biens et services consommés au Canada. Elle simplifie également le calcul par le vendeur du montant de la taxe à payer puisqu’il n’est pas tenu d’annuler d’autres taxes, prélèvements et frais au point de vente afin de déterminer le montant de la TPS/TVH à payer.

Un régime fiscal équitable et efficace est essentiel au bien-être économique et social des Canadiens. L’approche gouvernementale à l’équité fiscale est guidée par l’atteinte de l’objectif général de créer une économie qui fonctionne pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent dur pour y participer.