432-00585 (Ressources naturelles et énergie)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs points de vue à propos d’un corridor énergétique ouest-est.

Le Canada maintient une politique en matière d’énergie fondée sur les marchés qui dépend du secteur privé pour décider du moment et de l’endroit où des projets énergétiques devraient être mis de l’avant. Le retrait par TC Energy de sa demande d’examen du projet de pipeline d’Énergie Est en 2017 était une décision d’affaires. Les promoteurs de projet élaborent leurs demandes à l’intérieur d’un environnement d’affaire où les facteurs commerciaux, comme l’approvisionnement, la demande et les prix des produits et du transport, changent constamment.

À l’heure actuelle, il n’y a aucune demande de projet pour construire un pipeline de transport de pétrole brut de l’ouest vers l’est. Si une nouvelle proposition est mise de l’avant, les organismes de réglementation fédéraux fourniront un processus d’examen juste et rigoureux. Le gouvernement du Canada évaluera s’il doit approuver un projet au terme de son examen et des consultations publiques et auprès des Autochtones.

Bien que le Canada dispose des troisièmes réserves de pétrole brut en importance au monde, certains raffineurs du centre et de l’est du Canada importent une portion de leurs intrants de pétrole dans certaines circonstances. Les raffineurs ne dépendent donc pas de l’accès aux pipelines pour les producteurs de pétrole brut lourd de l’Ouest canadien. Cela est attribuable à de nombreux facteurs. La spécialisation des raffineries régionales, par exemple, influence la décision d’importer du pétrole brut plus léger. Près de trois quarts des importations de pétrole brut du Canada proviennent des États-Unis en raison d’un marché de l’énergie hautement intégré.

Le gouvernement prend des mesures pour faire du Canada un endroit plus attirant pour y investir et y faire des affaires. Cependant, il n’a pas l’intention de poursuivre la construction d’un corridor énergétique en avance des facteurs du marché. Les entreprises de pipelines et de canalisations de transport utilisent déjà une approche fondée sur des corridors. Elles profitent des services publics, des voies ferrées et des corridors routiers déjà en place. Cela permet de réduire les répercussions sur l’environnement et les collectivités, et de faciliter les autorisations réglementaires. De nombreux facteurs doivent être pris en compte pour évaluer la faisabilité d’un corridor énergétique, y compris les répercussions sur les collectivités autochtones et les propriétaires fonciers, les impacts environnementaux ainsi que les coûts et les échéanciers.

Le gouvernement du Canada demeure fermement déterminé à appuyer la compétitivité du secteur de l’énergie en travaillant avec ses homologues fédéraux et provinciaux, l’industrie et les autres parties intéressées. Le gouvernement s’emploie activement à cerner les obstacles auxquels fait face le secteur pétrolier et gazier du Canada. Il évalue également les futures possibilités de croissance pour transporter les ressources du Canada vers de nouveaux marchés. C’est pourquoi le gouvernement continue d’appuyer les principaux projets d’infrastructure comme le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, LNG Canada et la Canalisation 3, tout en assurant la sécurité des travailleurs à la lumière de la pandémie deCOVID-19. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer le succès du secteur de l’énergie aujourd’hui, et pour l’aider à se préparer en vue d’un avenir de plus en plus faible en carbone.