432-00808 (Parlement et politique)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
Nous, soussignés, des citoyens du Canada, désirons porter ce qui suit à l’attention de la Chambre des communes :
Attendu que, par ses discours, ses politiques, son action et son inaction, le gouvernement a provoqué une crise de l’unité nationale.
Par conséquent, nous, soussignés, demandons au gouvernement de prendre les mesures suivantes pour corriger la situation :
1. Que le gouvernement reconnaisse qu’il est à l’origine d’une crise de l’unité nationale;
2. Que le gouvernement veille à ce qu’aucun obstacle administratif ou législatif n’empêche les provinces qui le désirent d’exercer l’autonomie que leur confère la Constitution.
Réponse du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Kevin Lamoureux
L’unité nationale est d’une importance essentielle. Le gouvernement du Canada est engagé envers un Canada uni et afin de s’assurer que le gouvernement fédéral travaille pour tous les Canadiens.
Le gouvernement du Canada est engagé afin de faire en sorte de susciter des relations productives basées sur la collaboration avec l’ensemble des provinces et territoires et la respecter le partage des compétences prévues dans la Constitution afin de permettre à chaque ordre de gouvernement d’agir à l’intérieur de ses compétences.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Damien Kurek
(Battle River—Crowfoot)
15 avril 2021 (Pétition n° 432-00808) - Réponse du gouvernement déposée
- 31 mai 2021
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Pétitions papier identiques à 432-00808 (Parlement et politique)
Pétition identique | Député | Date de présentation | signatures |
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432-00808 | Damien C. Kurek | 15 avril 2021 | 25 |
441-01088 | Garnett Genuis | 31 janvier 2023 | 27 |
432-00540 | Damien C. Kurek | 23 février 2021 | 25 |
Total des signatures | 77 |