441-00031 (Justice)

La thérapie de conversion est une pratique scientifiquement discréditée qui discrimine les Canadiens LGBTQ2 en leur disant qu'ils doivent changer une partie fondamentale de leur identité - leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre. C'est pourquoi notre gouvernement est fier d'avoir adopté le projet de loi C-4, qui criminalise le fait d'amener une autre personne à subir une thérapie de conversion, de sortir un mineur du Canada pour le soumettre à une thérapie de conversion à l'étranger, de tirer profit de la thérapie de conversion et d'en faire la publicité ou la promotion.

Les pratiques de thérapie de conversion visent à changer l'orientation sexuelle d'une personne pour qu'elle devienne hétérosexuelle, à changer l'identité de genre d'une personne pour qu'elle devienne cisgenre ou à changer son expression de genre pour qu'elle corresponde au sexe qui lui a été assigné à la naissance. Elles nuisent et stigmatisent davantage les personnes ayant une orientation sexuelle et une identité de genre différentes et portent atteinte à leur égalité et à leur dignité. Elles reflètent des mythes et des stéréotypes sur les communautés lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles (LGBTQ2), notamment que leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre sont mauvaises. Ces pratiques néfastes renforcent également les idées hétéronormatives et cis-normatives, ainsi que la conformité de genre sur les individus LGBTQ2.

Conformément à son important objectif de mettre fin à une pratique intrinsèquement discriminatoire, le projet de loi C-4 définit la thérapie de conversion comme toute pratique, tout traitement ou service visant à rendre une personne conforme aux normes hétéronormatives ou cisnormatives. La définition de thérapie de conversion du projet de loi C-4 précise également que les interventions qui aident une personne à explorer ou à développer son identité ne constituent pas une thérapie de conversion, à moins qu'elles ne soient fondées sur l‘hypothèse erronée qu'une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression de genre particulière est préférable à une autre.

Le consensus démontré par les parlementaires canadiens sur le projet de loi C-4 s'inscrit dans le cadre d'un consensus mondial émergeant sur les préjudices réels et durables subis par les victimes et les survivants de la thérapie de conversion, et notre gouvernement est fier d'être un leader mondial pour mettre fin à cette pratique odieuse.