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441-00041 (Fiscalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • Les pompiers volontaires représentent 83 % de l’ensemble des premiers intervenants essentiels en matière de lutte contre les incendies au Canada;
  • De plus, quelque 8 000 bénévoles en recherche et sauvetage, tous indispensables, sont appelés à intervenir dans des milliers d’incidents chaque année;
  • En vertu du régime d’impôts canadien, les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage peuvent actuellement réclamer un crédit d’impôt de 3 000 $ s’ils ont accumulé 200 heures de services bénévoles au cours d’une année civile;
  • Ce crédit représente une somme d’à peine 450 $ par année (soit 2,25 $ de l’heure) que ces irremplaçables bénévoles peuvent conserver à même le revenu tiré de leur emploi habituel.
  • S’ils donnent plus de 200 heures de leur temps, et bon nombre le font, le montant que ce crédit représente est encore moindre;
  • Non seulement ces bénévoles indispensables mettent leur vie en danger, donnent de leur temps, mettre à profit leur formation et déploient des efforts pour les Canadiens, mais ils permettent également aux villes et aux municipalités de maintenir les impôts fonciers à un niveau plus bas que si des services payants étaient requis;
  • L’augmentation de ce crédit d’impôt permettrait à ces importants bénévoles de conserver une plus grande partie de l’argent qu’ils ont durement gagné et sont susceptibles de dépenser dans les collectivités où ils habitent;
  • Cette hausse favoriserait également la rétention de ces bénévoles en cette période où le bénévolat est en baisse.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’appuyer le projet de loi d’initiative parlementaire C-264 et de faire passer l’exemption fiscale de 3 000 $ à 10 000 $ (lignes 31220 et 31240), et ce afin d’aider nos irréductibles pompiers volontaires et bénévoles en recherche et sauvetage partout au pays.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Le gouvernement reconnaît les contributions de tous les bénévoles et le rôle important qu’ils jouent dans leurs collectivités. Dans ce contexte, les frais remboursables raisonnables engagés par ces derniers dans le cadre de leurs fonctions peuvent généralement être remboursés en franchise d’impôt. De plus, les volontaires des services d’urgence sont admissibles à une exemption fiscale pouvant atteindre 1 000 $ s’ils reçoivent des honoraires d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique. Par ailleurs, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage sont à la disposition des volontaires qui ne reçoivent pas une honoraire, ou des volontaires qui ne réclament pas l’exemption fiscale.

Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que le régime fiscal soit équitable et qu’il fonctionne pour la classe moyenne. A cet égard, nous augmentons le montant d’argent que les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l’impôt fédéral sur le revenu pour tous les Canadiens, à l’exception des plus riches.

Alors que nous entrons dans une nouvelle phase de la pandémie, le gouvernement du Canada s’efforce d’en finir avec la lutte contre la COVID-19, de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes et de garantir une forte relance pour tous.

Présentée à la Chambre des Communes
Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford)
7 décembre 2021 (Pétition n° 441-00041)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

50 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.