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441-00110 (Économie et finance)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens du Canada, désirons porter à l’attention de la Chambre des communes :

Attendu que l’Alberta est depuis longtemps le moteur de l'économie canadienne, comme le montre le fait qu’elle y a apporté plus de 200 milliards de dollars au cours des dix dernières années en dépit des difficultés économiques sans précédent qu’elle a connues et dont elle continue de subir les répercussions;

Attendu que les politiques du gouvernement libéral actuel contre le développement des ressources et du secteur de l’énergie sont en grande partie à l’origine de ces difficultés;

Attendu qu’en 2019, le gouvernement libéral a reconduit jusqu'en 2024 une formule de péréquation inéquitable sans mener de consultation ou de négociation;

Attendu que, lorsque le gouvernement du Canada a modifié son Programme de stabilisation fiscale, il n’a pas adéquatement tenu compte des centaines de milliards de dollars dont l’Alberta a garni les coffres de l’État, ce qui constitue un affront envers les Albertains;

Attendu que le taux de chômage en Alberta demeure l’un des plus élevés au Canada;

Par conséquent, nous, sousignés, prions le gouvernement du Canada d’agir sans tarder afin :

1. Qu’il reconnaisse la contribution démesurée que l’Alberta a faite à l’économie canadienne et les importantes difficultés économiques auxquelles la province doit actuellement faire face.

2. Qu’il relance immédiatement les négociations avec les provinces concernant la formule de péréquation.

Réponse du premier ministre

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Jennifer O'Connell

Le gouvernement du Canada reconnait que l’Alberta constitue une partie importante du tissu social etéconomique du Canada et est engagé à appuyer les familles, les travailleurs et les entreprises de l’Alberta. Legouvernement du Canada fourni un soutien financier substantiel aux provinces et territoires afin d’appuyerleurs programmes sociaux. En 2021-2022, l’Alberta recevra 6,8 milliards de dollars en vertu des principauxtransferts afin d’aider au financement de la santé, de l’éducation et des services sociaux.

Le gouvernement du Canada est engagé à favoriser des relations productives avec toutes les provinces et tousles territoires, y compris l’Alberta.

Le gouvernement reconnaît que les Albertains ont été confrontés à des défis économiques ces dernièresannées en raison de la baisse des prix des produits de base et de la capacité limitée d’exporter des produits, ycompris le pétrole.

La péréquation est un programme de transfert du gouvernement du Canada utilisé pour réduire les disparitésfiscales entre les provinces. Le principe de la péréquation est inscrit dans la Constitution « donner auxgouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à unniveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable ». La péréquation est entièrement financée par legouvernement fédéral à partir des revenus du fond consolidé; les gouvernements provinciaux ne contribuentpas au programme de péréquation.

L’Alberta ne reçoit pas de péréquation car elle a une capacité en dessus de la moyenne de générer desrevenus, malgré ses récents défis au niveau économique. La péréquation réduit, mais n ’élimine pas lesdisparités fiscales, les capacités fiscales des provinces qui ne reçoivent pas de péréquation demeurent endessus de la moyenne nationale.

L’actuelle formule de péréquation a été introduite par le précédent gouvernement Conservateur en 2007. En2018, le gouvernement fédéral a renouvelé le programme de péréquation sans changements.

Le gouvernement du Canada va continuer de collaborer avec les provinces sur la péréquation d’ici au prochainrenouvellement du programme, qui doit avoir lieu avant le 31 mars 2024.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
16 décembre 2021 (Pétition n° 441-00110)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

26 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.