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441-00120 (Ressources naturelles et énergie)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA
Nous soussignés, citoyens du Canada, désirons porter à l’attention de la Chambre des communes :
QU’ATTENDU QUE le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il dépensera des fonds publics d’un montant de 4,5 milliards de dollars pour acheter l’oléoduc Trans Mountain de l’entreprise Kinder Morgan;
ATTENDU QUE cette somme de 4,5 milliards de dollars exclut les coûts de construction de l’expansion, qui, selon les projections, porteront le coût de cette acquisition à plus de 11 milliards de dollars;
ATTENDU QUE selon une évaluation faite par Kinder Morgan en 2007, la valeur de l’oléoduc était de 550 millions de dollars;
ATTENDU QUE l’expansion doit encore satisfaire les 157 conditions fixées par l’Office national de l’énergie et faire l’objet de plus d’une douzaine de contestations judiciaires avant que sa construction puisse aller de l’avant;
ATTENDU QUE, pendant la campagne électorale, M. Trudeau a promis de revoir en profondeur le processus très imparfait d’approbation de pipelines du gouvernement Harper, de respecter les droits autochtones et d’éliminer les subventions relatives aux combustibles fossiles;
ATTENDU QU’un déversement de bitume dilué aurait des effets dévastateurs sur les écosystèmes locaux et les économies de la côte Ouest, de même que sur toute région avoisinant les 800 étendues d’eau le long de son tracé;
ATTENDU QU’il n’existe aucune méthode éprouvée pour nettoyer un déversement de bitume dilué en milieu marin;
ATTENDU QUE l’expédition de bitume dilué non transformé vers des raffineries dans d’autres pays exporte des emplois canadiens;
ATTENDU QUE l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain garantira une croissance de la production des sables bitumineux incompatible avec les engagements du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, augmentera le risque d’un déversement de bitume dilué, violera les droits des communautés autochtones le long du tracé de l’oléoduc, menacera les communautés autochtones qui dépendent du milieu marin pour leur subsistance et pour leurs pratiques culturelles.
PAR CONSÉQUENT, nous soussignés, RÉSIDENTS DU CANADA, prions le GOUVERNEMENT DU CANADA d’abandonner immédiatement tout projet d’acheter l’oléoduc Trans Mountain ou d’appuyer autrement son expansion.
Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland
Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur l’achat de la Trans Mountain Corporation par le Canada et sur le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain proposé (PATM).
Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le PATM en demandant à la Régie de l’énergie du Canada de délivrer un certificat de commodité et de nécéssité publique, ainsi qu’un énoncé de décision sur l’évaluation environnementale reliée au PATM.
L’environnement et l’économie vont de pair. Lorsque nous créons de la prospérité aujourd’hui, nous pouvons investir dans les emplois, les technologies et les infrastructures vertes de demain. Nous pouvons ainsi aider les Canadiens à tirer profit des occasions créées par une économie qui évolue rapidement.
Si nous voulons créer de la richesse, nous devons faire en sorte que nos entreprises puissent acheminer leurs produits et services vers de nouveaux marchés. C’est surtout vrai pour notre secteur de l’énergie, où 99 % de nos ressources conventionnelles sont acheminées vers un seul marché, et ce, souvent à un prix réduit.
Les Canadiens comprennent que nous devons rejoindre de nouveaux marchés internationaux si nous voulons vendre nos ressources à un bon prix, appuyer les travailleurs et leurs familles et favoriser la compétitivité.
La décision du gouvernement concernant le PATM s’appuie sur les faits suivants :
- Des mesures de protection environnementale rigoureuses ont été mises en place et continuent de l’être, et les répercussions du projet peuvent être atténuées grâce aux conditions et recommandations formulées par l’Office national de l’énergie et à des mesures comme le Plan de protection des océans, un investissement sans précédent de 1,5 milliard de dollars, et le Plan national sur le climat.
- Les consultations auprès des peuples autochtones ont donné lieu à un véritable dialogue bilatéral conforme à l’obligation juridique de mener des consultations. Ces échanges ont permis d’identifier des conditions et de nouvelles mesures à prendre pour répondre adéquatement aux répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’aux préoccupations exprimées par les communautés autochtones.
Le 18 février 2022, TMC a annoncé que son conseil d’administration avait approuvé une estimation des coûts totaux de 21,4 milliards de dollars pour la mise en œuvre du PATM d’ici la fin de 2023. Comme la moitié du pipeline est déjà construite et que les risques liés au projet sont considérablement moins élevés, le gouvernement ne dépensera pas de fonds publics supplémentaires pour le projet; TMC obtiendra plutôt le financement nécessaire pour terminer le projet auprès de tiers, soit dans les marchés de la dette publique ou auprès des institutions financières.
Le gouvernement a demandé à BMO Marchés des capitaux et à Valeurs Mobilières TD de fournir des conseils sur les aspects financiers du projet. Leurs analyses confirment que le financement public du projet est une option réalisable qui peut être mise en œuvre rapidement. Ils ont également confirmé que le projet demeure viable sur le plan commercial. Les acheteurs potentiels demeurent très intéressés par les actifs liés aux infrastructures opérationnelles comme le PATM, qui est soutenu par des contrats de 20 ans avec des expéditeurs.
Le projet génère également des avantages économiques pour de nombreuses communautés autochtones grâce à la passation de marchés, à des compensations financières et à des possibilités d’emploi et de formation. À ce jour, TMC a signé 69 ententes avec 75 communautés autochtones d’une valeur de plus de 580 millions de dollars, et le projet générera plus de 2,7 milliards de dollars en contrats attribués à des Autochtones. Depuis plus de deux ans, le gouvernement consulte également les communautés autochtones touchées en vue d’une plus grande participation économique au projet de Trans Mountain, et nous continuerons à progresser vers cet objectif.
En allant de l’avant avec le PATM, le gouvernement créera de nouveaux emplois et rejoindra de nouveaux marchés. Ce qui accélérera la transition du Canada vers l’énergie propre, tout en ouvrant de nouvelles voies pour la prospérité économique des peuples autochtones.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Elizabeth May
(Saanich—Gulf Islands)
2 février 2022 (Pétition n° 441-00120) - Réponse du gouvernement déposée
- 21 mars 2022
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.