441-00136 (Affaires et commerce)

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a travaillé dure, en Alberta et dans tout le pays, non seulement pour fournir des vaccins à tous les Canadiens admissibles, mais aussi pour répondre aux besoins des petites entreprises pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà. Le gouvernement a mis en place de nombreux programmes au début de la crise du COVID-19 afin de prévenir les dommages économiques et d'aider les travailleurs et les employeurs à traverser la pandémie.

Alors que le Canada entre dans une nouvelle phase, le gouvernement a récupéré les emplois perdus, augmenté les taux de vaccination et rouvert nos frontières. Les programmes gouvernementaux ont protégé des millions d'emplois et aidé des centaines de milliers d'entreprises canadiennes à poursuivre leurs activités, mais ils ont toujours été conçus pour être temporaires, et c'est pourquoi certains de nos programmes ont été prolongés et d'autres ont pris fin. Cette réponse comprend la prolongation temporaire de l'admissibilité aux principaux programmes de soutien offerts aux travailleurs et aux entreprises, la prolongation des initiatives telles que le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) jusqu'en mai 2022, et la prolongation de la date limite de remboursement de la remise de prêt pour le Compte d'urgence des entreprises canadiennes (CUEC) jusqu'à la fin de décembre 2023, afin de s'assurer que les entreprises et les travailleurs touchés continueront de bénéficier du soutien dont ils ont besoin pour traverser la pandémie.

Pour les entreprises confrontées à des pertes liées à la pandémie, un soutien est également disponible à travers le  Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) et le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT).

Le PRTA fournira un soutien aux entreprises du secteur du tourisme et de l'hôtellerie par le biais de subventions salariales et locatives pouvant atteindre 75 %. Les candidats éligibles sont les hôtels, les agences de voyage, les tour-opérateurs, les restaurants et autres entreprises directement liées au tourisme. Ce programme a été mis en œuvre le 24 octobre 2021 et se terminera le 7 mai 2022.

Le PREPDT offre un soutien aux entreprises qui ont éprouvé des difficultés en raison de la pandémie avec des subventions aux salaires et aux loyers allant jusqu'à 50%, mais qui ne sont pas admissibles au PRTA.

Afin de mieux soutenir les travailleurs individuels face à la variante d'Omicron, le gouvernement fédéral a temporairement élargi la définition d'un verrouillage de santé publique aux fins de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC). La PCTCC est un programme qui remplace la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et fournit 300 $ par semaine aux travailleurs qui sont directement touchés par un verrouillage local lié au COVID et est offert aux travailleurs admissibles rétroactivement du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.

Alors que la variante Omicron se propageait et que de nouvelles restrictions régionales en matière de santé publique étaient mises en place pour limiter la capacité, le Programme de soutien en cas de confinement local était là pour fournir aux employeurs confrontés à de nouvelles fermetures locales temporaires un taux de subvention allant jusqu'à 75 % par le biais des programmes de subvention des salaires et des loyers. Ce programme devait permettre aux autorités locales et les responsables de la santé publique de continuer à faire les bons choix en matière de santé publique, en sachant que les travailleurs et les entreprises bénéficieraient d'un soutien en cas de besoin.

Grâce au CUEC, près de 900 000 petites entreprises ont pu poursuivre leurs activités pendant cette période difficile.  Les entreprises admissibles ont eu accès à plus de 49 milliards de dollars d'aide fédérale, et comme de nombreuses petites entreprises continuent de faire face à des défis liés à la pandémie, en janvier de cette année, le gouvernement a prolongé jusqu'à la fin de 2023 la date limite de remboursement des prêts, pour être admissible à une remise partielle des prêts. Cette prolongation soutiendra la reprise économique à court terme, en veillant à ce que les détenteurs de prêts bénéficient d'un traitement cohérent et équitable, quel que soit leur lieu de résidence. La pandémie de COVID-19 a permis de constater que les petites entreprises canadiennes doivent adopter des technologies numériques pour répondre aux besoins des clients et demeurer concurrentielles.

Le gouvernement a lancé le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN), un investissement de 4 milliards de dollars sur quatre ans, dont 1,4 milliard par le biais d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et 2,6 milliards de dollars en prêts de la Banque de développement du Canada (BDC), visant à aider jusqu’à 160?000 petites entreprises à passer au numérique, à tirer parti du commerce électronique et à devenir plus concurrentielles, au Canada et à l’étranger. Le PCAN permettra la création de formations et de possibilités d’emploi pour jusqu’à 28?000 jeunes.

Pour aider les petites entreprises à reprendre le chemin de la croissance, le budget de 2021 a proposé le nouveau Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), qui offre jusqu’à 595 millions de dollars pour permettre aux entreprises de réembaucher plus facilement les travailleurs qu’elles ont dû laisser aller ou pour en embaucher de nouveaux. Le gouvernement a prolongé ce programme jusqu’en mai 2022.

Le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) est un programme fédéral qui fournit 700 millions de dollars pour soutenir la création d’emplois et préparer les économies locales à une croissance à long terme. Cela comprend un investissement de 70 millions de dollars destiné aux entreprises créées après janvier 2020 qui satisfont aux critères d’admissibilité. Le Fonds aidera les créateurs d’emplois et les organisations qui les soutiennent à préparer leurs entreprises pour l’avenir, à renforcer leur résilience et à se préparer à la croissance en les aidant à passer à une économie verte, en favorisant une relance inclusive et en améliorant la compétitivité du Canada grâce à l’adoption des technologies numériques. Ces mesures serviront à améliorer le processus de fabrication et en renforçant les capacités dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada. Ce programme soutient les activités qui favorisent une reprise inclusive, notamment celles qui appuient les entreprises détenues ou dirigées majoritairement par des groupes sous-représentés, comme les Autochtones, les membres des communautés racialisées, les femmes, les jeunes, les LGBTQ2, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement investira jusqu'à 146,9 millions de dollars pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Ce nouvel investissement servira principalement à favoriser l’accès à un financement abordable, à améliorer les données et à renforcer les capacités des écosystèmes en donnant aux femmes entrepreneurs un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation, ainsi qu’en soutenant le Fonds pour l’écosystème de la SFE. . Le 8 mars 2022, le gouvernement a annoncé les quatre premières organisations à but non lucratif qui ont été sélectionnées pour fournir des microcrédits par le biais du fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat. Le Fonds d'emprunt fournira des prêts jusqu'à 50 000 $ aux femmes propriétaires d'entreprises et aux entrepreneurs de tout le pays. De plus, le gouvernement a récemment lancé un nouvel appel de propositions pour le Fonds pour l'écosystème de la SFE afin d'aider les organisations de soutien aux entreprises à renforcer leurs capacités et à combler les lacunes de l'écosystème pour diverses populations de femmes entrepreneurs.

L’année dernière, le gouvernement a lancé le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), le premier programme au Canada destiné à aider les propriétaires d’entreprise et entrepreneurs noirs à se remettre de la pandémie, à reprendre le chemin de la croissance et à réussir maintenant et dans l’avenir. Le PECN fait partie d’un engagement plus vaste du gouvernement du Canada consistant à s’attaquer aux obstacles systémiques et au racisme envers les Canadiens noirs. Le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires constitue un partenariat entre le gouvernement, des organismes commerciaux dirigés par des Noirs et plusieurs institutions financières. Il accorde des prêts allant jusqu’à 250?000 $ aux propriétaires d’entreprises et aux entrepreneurs noirs de tout le pays.

Nous avons également entendu des préoccupations concernant l'impact de la pandémie sur nos chaînes d'approvisionnement. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé un appel de propositions dans le cadre du Fonds pour les corridors commerciaux nationaux, qui a alloué jusqu'à 50 millions de dollars pour soutenir des projets visant à éliminer la congestion des chaînes d'approvisionnement. Nous savons qu'une bonne infrastructure de transport et des corridors commerciaux efficaces sont essentiels au succès des entreprises canadiennes sur le marché mondial. Ces mesures combinées permettront aux entreprises de l'Alberta et de tout le Canada d’accéder à un financement abordable et contribueront à renforcer les capacités de l’écosystème de l’entrepreneuriat.

Le gouvernement du Canada s’engage à évaluer tout autre soutien qui pourrait s’avérer nécessaire afin que les petites entreprises canadiennes puissent continuer à relever les défis de la pandémie et de l’après-pandémie pour les années à venir. Nous avons soutenu les Canadiens, et nous soutiendrons toujours les Canadiens en se concentrant sur les changements climatiques, en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et en construisant une économie plus forte, plus équitable, plus prospère et plus durable à long terme.