441-00152 (Affaires sociales et égalité)

Chaque Canadien a le droit d’avoir un chez-soi sécuritaire et abordable. L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement pendant cette pandémie a été de soutenir les Canadiens les plus vulnérables, incluant ceux en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour prévenir et réduire l’itinérance et a lancé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance a 2019. Depuis mars 2020, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire total de 1,3 milliard de dollars pour Vers un chez soi, afin de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir face à la pandémie de la COVID-19.

En 2016, environ 27 000 personnes ont vécu une situation d’itinérance chronique (c.-à-d., les personnes qui ont utilisé un refuge pendant au moins six mois au cours de la dernière année, ou qui ont accédé à un refuge au moins une fois par année au cours des trois dernières années). Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada a établi une cible pour réduire l’itinérance chronique à l’échelle nationale de 50 % d’ici 2027-2028 par rapport à ce niveau de référence de 2016. Depuis, le gouvernement a présenté un engagement encore plus affirmé sur ce front. Comme il l'a annoncé dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement a indiqué son engagement à mettre fin à l'itinérance chronique dans son intégralité.  

Le financement accordé par l’entremise de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance appuiera ces travaux essentiels.

Grâce au programme Vers un chez-soi, le gouvernement du Canada :

• fournit des fonds directement à des communautés précises par l’entremise des volets de financement Communautés désignées, Itinérance chez les Autochtones, Itinérance dans les communautés rurales et éloignées et Itinérance dans les territoires. Un soutien financier est fourni à 64 communautés désignées (centres urbains), aux trois capitales territoriales, aux 30 communautés autochtones ainsi qu’aux communautés rurales et éloignées dans tout le Canada en vue de soutenir leurs efforts de prévention et de réduction de l’itinérance. Il rend également des fonds disponibles à des partenaires autochtones afin de financer des approches fondées sur les distinctions pour les services contre l’itinérance. Un financement est également accessible pour appuyer l’innovation dans le secteur;
• a introduit une nouvelle approche axée sur les résultats afin d’accorder aux communautés une souplesse accrue pour déterminer, mettre à l’essai et en pratique des solutions et des pratiques fondées sur des données probantes innovatrices pour atteindre les résultats pour les Canadiens et Canadiennes vulnérables;
• a introduit un accès coordonné en tant que priorité du programme. L’accès coordonné aidera les communautés à adopter une approche plus coordonnée, axée sur les systèmes, pour lutter contre l’itinérance.

Pour documenter l’élaboration de Vers un chez-soi, le gouvernement a entrepris un processus de consultation et de mobilisation :

• Le gouvernement du Canada a consulté les intervenants, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les personnes ayant vécu une situation d’itinérance sur la façon de moderniser les programmes afin de mieux prévenir et réduire l’itinérance au Canada. Ces consultations ont été orientées par les travaux du Comité consultatif sur l’itinérance présidé par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan (Logement et Affaires urbaines) et composé de 13 experts de partout au pays représentant la dualité linguistique, régionale et ainsi que les personnes ayant vécu l’itinérance. Le Comité consultatif sur l’itinérance a tenu 10 tables rondes à l’échelle du pays dans les deux langues officielles. En plus des tables rondes, le Comité consultatif a participé à des visites sur place avec des fournisseurs de services locaux pour discuter avec les travailleurs de première ligne et leurs clients au sujet de la manière dont le gouvernement pourrait mieux soutenir les efforts locaux en matière de lutte contre l’itinérance.
• Le gouvernement a également lancé un sondage de rétroaction en ligne qui s’est déroulé du 17 juillet au 15 septembre 2017 afin de recueillir les commentaires de tous les Canadiens et les organismes, ainsi que leurs idées et leurs suggestions concernant la manière de prévenir et de réduire l’itinérance au Canada.
• Les conclusions découlant des consultations ont été publiées dans le rapport final du Comité consultatif sur l’itinérance et dans le rapport intitulé Mobilisation sur la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance : Rapport sur ce que nous avons entendu 2018, qui ont été rendus publics le 18 mai 2018.

Nous savons qu'il y a encore du travail à faire, et c'est pourquoi nous continuerons à faire des investissements importants dans le logement et l'itinérance. Depuis le lancement de Vers un chez-soi en 2019, nous avons continué de consulter régulièrement les principaux partenaires et intervenants, y compris les communautés et les bénéficiaires de financement, les organismes nationaux et régionaux du secteur du logement et de l’itinérance, les organisations et les dirigeants autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les personnes ayant vécu l’itinérance. Ces activités de consultation et de mobilisation informent de façon continue l’élaboration et le développement du programme et des politiques fédérales en matière d’itinérance.

Le gouvernement ne cessera jamais de travailler pour s’assurer que les personnes en situation d’itinérance ou à risque de vivre une situation d’itinérance reçoivent le soutien dont elles ont besoin, et pour mettre fin une fois pour toutes à l'itinérance chronique au Canada.

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires de Courtenay-Alberni de nous avoir fait part de leur point de vue sur l’importance du logement abordable. Tous les Canadiens ont droit à un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi nous avons lancé la toute première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada, un plan décennal de plus de 72 milliards de dollars visant à garantir que les Canadiens obtiennent le logement dont ils ont besoin. Depuis 2015, nous avons investi près de 30 milliards de dollars pour supporter, construire et réparer près de 480 000 logements.

En 2019, notre gouvernement a adopté la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement (Loi sur la SNL). Il s'agissait d'une initiative historique car, pour la toute première fois, le gouvernement fédéral a légiféré en reconnaissant le logement comme un droit humain. La Loi sur la SNL oblige le gouvernement à « élaborer et maintenir une stratégie nationale sur le logement qui fait progresser sa politique en matière de logement ». Tout en tenant compte des principes clés d’une approche du logement fondée sur les droits de la personne. La Loi sur la SNL stipule que la politique de logement du gouvernement doit notamment :

• de reconnaître que le droit à un logement suffisant est un droit fondamental de la personne confirmé par le droit international;
• de reconnaître que le logement revêt un caractère essentiel pour la dignité inhérente à la personne humaine et pour son bien-être, ainsi que pour l’établissement de collectivités viables et ouvertes;
• d’appuyer l’amélioration de la situation en matière de logement de la population du Canada;
• de continuer à faire avancer la réalisation progressive du droit à un logement suffisant, lequel est reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La Loi sur la SNL exige également que le gouvernement établisse un Conseil national du logement et nomme un Défenseur fédéral du logement.

• Le Conseil national du logement conseille le Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion notamment sur l’efficacité de la stratégie nationale sur le logement avec pour objectif d’améliorer les résultats en matière de logement. Les membres ont été nominés le 22 novembre 2020. Pour plus d’information sur les membres et leur mandat, vous pouvez visiter https://www.chezsoidabord.ca/national-housing-council
• Le Défenseur fédéral du logement surveille la mise en œuvre de la politique en matière de logement du gouvernement et les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et des échéanciers établis dans le cadre de la SNL. Le 4 février 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion a annoncé que de Marie-Josée Houle sera la première défenseure fédérale du logement du Canada pour un mandat de 3 ans.

La Loi sur le SNL offre d’importantes possibilités aux personnes qui ont besoin d’un logement ou qui sont sans abri et aux collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement de faire entendre leur voix par l’entremise du Bureau du défenseur fédéral du logement et du Conseil national du logement.

Notre gouvernement s'est engagé à travailler en collaboration avec le Conseil national du logement et le Défenseur fédéral du logement pour faire en sorte que le droit à un chez-soi sûr et abordable devienne une réalité pour tous les Canadiens.