441-00196 (Environnement)

Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires de partout au pays pour bâtir une économie propre qui appuie une transition juste et fournit des emplois durables aux gens et aux communautés dans chaque province et territoire.  Cette conversation ne peut se faire en vase clos et il n'existe pas de solution unique pour toutes les régions et tous les secteurs. Elle exige la participation, le savoir-faire et les idées novatrices de tous les Canadiennes et Canadiens et partenaires.

Le gouvernement du Canada reste engagé à aller de l'avant avec des lois et des mesures globales pour soutenir les travailleurs et les communautés pendant la transition vers une économie sobre en carbone.  En juillet 2021, Ressources naturelles Canada a lancé des consultations publiques pour élaborer une loi sur la transition équitable.  Les consultations publiques sont de nouveau en cours avec un large éventail d'intervenants, notamment des organisations syndicales, l'industrie, le secteur académique, des organisations non gouvernementales, des jeunes et des experts en compétences, en formation et en diversité et inclusion. Ces consultations virtuelles s'ajoutent aux réunions avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones. Un rapport "ce que nous avons entendu" suivra et orientera la législation proposée.

Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. Depuis 2015, le Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques.

Le Canada a établi deux importants plans de lutte contre les changements climatiques : soit le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016 et le plan climatique renforcé de 2020 intitulé Un environnement sain et une économie saine, avec plus de 60 nouvelles mesures fédérales. Le plan climatique renforcé s’appuie sur plus de quatre années d’engagement auprès des peuples autochtones, au moyen de tables bilatérales de haut niveau fondées sur la distinction en matière de croissance propre et de changements climatiques. Grâce à ces mesures et au renforcement de l’harmonisation avec les États-Unis, le Canada est sur la bonne voie pour réduire considérablement ses émissions d’ici 2030.

En juillet, le Canada a adopté une cible améliorée de réduction des émissions pour 2030 de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005. En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada s’est engagé à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050 en utilisant un processus transparent et juridiquement contraignant pour orienter la mise en œuvre.

Pour mieux illustrer notre engagement, à la Conférence des parties (COP26), le Canada a annoncé de nouvelles mesures :

• Plafonner les émissions de pétrole et de gaz du Canada à un rythme et une envergure nécessaires afin de réaliser la carboneutralité d’ici 2050;
• Collaborer avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants pour veiller à ce que le réseau électrique canadien devienne carboneutre d’ici 2035;
• Travailler à mettre fin aux exportations de charbon thermique au plus tard en 2030;
• Adhérer à l’Engagement mondial sur le méthane et s’engager à réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030.

Le Canada s’est également engagé à éliminer progressivement ou à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Il a déjà pris des mesures pour éliminer ou rationaliser huit avantages fiscaux à l’appui du secteur des combustibles fossiles. Résoudre l’enjeu des subventions inefficaces aux combustibles fossiles contribue aux efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques et assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

En 2009, le Canada et les autres pays membres du G20 se sont engagés à rationaliser et éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles à moyen terme, tout en offrant un soutien ciblé aux citoyens les plus pauvres. Au Sommet des leaders nord-américains de 2016, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont réaffirmé cet engagement en acceptant d’éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2025. Plus récemment, le gouvernement a devancé cet engagement de 2025 à 2023.

La vice-première ministre et ministre des Finances et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique travaillent de concert pour identifier et rationaliser ou éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le Canada a déjà pris des mesures importantes pour rationaliser ou éliminer huit mesures fiscales qui accordent un traitement fiscal préférentiel au secteur des combustibles fossiles.

En juin 2018, le Canada s’est engagé à procéder à un examen par les pairs des subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans le cadre du processus du G20. Les rapports d’examen par les pairs du Canada seront rendus publics à la fin du processus. Les examens par les pairs des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles peuvent accroître la transparence, encourager un dialogue à l'échelle internationale et aider à élaborer des pratiques exemplaires, tout en passant à une économie à faibles émissions de carbone.