441-00199 (Infrastructure)

• La Ferme expérimentale centrale (FEC) est un élément important du paysage culturel qui contribue scientifiquement et culturellement à l’héritage de l’agriculture canadienne.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) prend très au sérieux son rôle de gardien du site de la FEC.    
• La FEC a été désignée lieu historique national en 1998. Dans le cadre de ses obligations relatives à cette désignation, AAC a élaboré un plan de gestion du lieu historique national (Plan directeur du lieu historique national de la Ferme expérimentale centrale (1 de 20) - agriculture.canada.ca) afin de guider le développement futur du site et de veiller à ce que la Ferme conserve son importance historique et culturelle.
• AAC travaille avec des partenaires tels que Parcs Canada pour soutenir la protection du patrimoine et de la valeur historique de la FEC, y compris le site et les structures ou bâtiments qui se trouvent à l’intérieur de ses limites.
• L’aménagement du site est assujetti au processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières de la Commission de la capitale nationale, dans le cadre duquel tous les éléments de tout aménagement sont pris en compte, y compris les composantes du lieu historique national. Ces éléments complètent la nature consultative du processus, y compris les évaluations d’impact sur le patrimoine et l’engagement avec les principaux intervenants.
• Par le biais du Conseil consultatif de la Ferme expérimentale centrale, les représentants d’AAC travaillent avec les représentants et les intervenants des collectivités afin de préserver le site. Parmi les membres, on compte les Amis de la Ferme expérimentale centrale, le Musée de l’Agriculture du Canada, les 4-H du Canada, Patrimoine Ottawa, l’Association des architectes paysagistes du Canada, la Fédération des associations de citoyens d’Ottawa, la Fiducie nationale du Canada et l’Institut canadien des urbanistes.  
• Bien qu’AAC ne soit plus propriétaire des terrains sur lesquels le nouveau Campus Civic sera situé, nous continuons de travailler avec nos partenaires fédéraux et l’Hôpital d’Ottawa dans le but de respecter la valeur historique de l’ensemble de la propriété, y compris l’exploitation continue de la Ferme expérimentale centrale et du Centre de recherche et de développement d’Ottawa.

Le gouvernement accuse réception de la pétition 441-00199 concernant le site proposé pour L’Hôpital d’Ottawa (L’HO).

La Commission de la capitale nationale n’a aucune responsabilité à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa ni des décisions concernant l’emplacement du nouveau site. Le gouvernement maintient son engagement à l’égard des importantes recherches menées par la Ferme expérimentale centrale qui profitent aux agriculteurs et à l’industrie agricole du Canada.     

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) toute autorité qui exerce des attributions qui lui sont conférées en vertu d’une loi fédérale, qui fournit une aide financière ou qui est le promoteur d’un projet proposé sur le territoire domanial est tenue d’entreprendre une détermination des effets environnementaux à moins que le projet ne soit désigné par un arrêté ministériel en vertu de l’article 88 de la LEI. Plusieurs autorités peuvent être d’entreprendre une détermination des effets environnementaux pour un projet donné. La Commission de la capitale nationale et Services publics et Approvisionnement Canada sont tous deux tenus d’entreprendre une détermination des effets environnementaux pour le nouveau projet de l’Hôpital d’Ottawa proposé sur le territoire domanial. Dans le cadre de ces obligations, des avis publics sont affichés sur le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre) afin de solliciter des commentaires et d’annoncer leur décision de détermination des effets environnementaux. L’information relative au nouveau projet Civic de l’Hôpital d’Ottawa – phase 2 : stationnement intérieur, toit vert et divers projets de soutien a été affichée dans le Registre le 15 novembre 2021 (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/83161?culture=fr-CA).  

La portée de la détermination doit inclure la prise en compte des répercussions sur les droits autochtones, le savoir autochtone et les connaissances de la communauté (s’ils sont fournis), les commentaires du public et les mesures d’atténuation. La LEI ne prescrit pas la manière dont une autorité doit entreprendre ces déterminations des effets environnementaux. La responsabilité de la détermination des effets incombe aux autorités compétentes. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada a publié des directives publiques à l’intention des autorités pour les aider à remplir leurs obligations en vertu de la LEI, elle présente les pratiques exemplaires et elle héberge le site du Registre, mais elle n’examine pas les déterminations ni l’analyse effectuées par les autorités.

Parcs Canada est le chef de file du gouvernement fédéral en matière de protection et de mise en valeur d’exemples d’importance nationale du patrimoine naturel et culturel du Canada, et le chef de file de la participation du Canada à la Convention du patrimoine mondial. L’intérêt de Parcs Canada pour le projet de l’Hôpital d’Ottawa est lié à son impact sur le lieu historique national de la Ferme expérimentale central et sur le lieu historique national et site du patrimoine mondial Rideau Canada voisin.

La Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale sont responsables des processus d’examen et d’approbation liés à l’aménagement du nouveau Campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa.

Parcs Canada fournit des commentaires à la Ville d’Ottawa et à la Commission de la capitale nationale dans le cadre de leurs processus d’approbation sur le développement du Campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa et ses impacts potentiels sur les valeurs patrimoniales des lieux historiques nationaux et site du patrimoine mondial.