441-00214 (Sécurité publique)

Dans les villes à travers le Canada, la violence liée aux armes à feu est en hausse. La lutte contre les effets dévastateurs de la violence liée aux armes à feu et aux gangs est une priorité partagée par tous les Canadiens.

Notre gouvernement a adopté l’ancien projet de loi C-71 pour empêcher que les armes à feu ne tombent entre les mains de ceux qui ne devraient pas en avoir et pour aider à retracer les armes à feu utilisées lors de crimes. Nous avons agi rapidement mais prudemment pour mettre en œuvre le projet de loi C-71 d’une manière équitable et transparente pour les propriétaires d’armes à feu et les entreprises. Nous avons mené des consultations sur les règlements proposés et nous nous sommes assurés que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) disposait des outils nécessaires pour les mettre en œuvre efficacement.

Le 7 juillet 2021, notre gouvernement a mis en vigueur l’élargissement des vérifications d’antécédents pour les demandes de permis afin de couvrir l’ensemble des antécédents d’un demandeur, et le contrôleur des armes à feu doit maintenant examiner si le demandeur a des antécédents de harcèlement ou d’ordonnances restrictives, ou s’il représente un danger pour toute autre personne. Ces changements empêchent les personnes ayant des antécédents de violence de posséder une arme à feu.

Le 7 juillet 2021 également, notre gouvernement a rétabli les limites relatives au transport des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées dans nos communautés. Les particuliers doivent maintenant demander l’autorisation discrétionnaire d’un contrôleur des armes à feu pour transporter ces armes à feu dans tous les endroits autres qu’un champ de tir ou un domicile après leur achat.

Notre sommes déterminés à achever la mise en œuvre de l’ancien projet de loi C-71. Le règlement à venir sur la vérification des permis protégera la sécurité publique en réduisant le risque que des armes à feu sans restriction soient vendues ou données à une personne qui ne possède pas de permis d’armes à feu valide. Le coroner en chef de l’Ontario a spécifiquement demandé ce changement après que des cessions inappropriées aient eu des conséquences fatales.

Le règlement exigerait également que les entreprises conservent les registres de vente et d’inventaire des armes à feu sans restriction pendant au moins 20 ans. Les entreprises d’armes à feu détiendraient ces registres. Aucun renseignement sur la cession d’une arme à feu sans restriction ne serait fourni au directeur de l’enregistrement des armes à feu; notre gouvernement s’est engagé à ne pas rétablir le registre des armes d’épaule. Les organismes d’application de la loi devraient avoir un objet valable pour accéder aux dossiers - comme une ordonnance de production judiciaire - par exemple, pour retracer une arme à feu utilisée à des fins criminelles ou pour enquêter sur le trafic national ou l’achat par prête-nom.

Le 21 juin 2021, le règlement a été déposé devant les deux Chambres du Parlement aux fins d’examen, comme l’exige l’article 118 de la Loi sur les armes à feu, et le 26 juin 2021, le règlement a été prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada, pour permettre au public de faire des commentaires pendant 30 jours. Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a étudié le Règlement lors de sa réunion du 16 décembre 2021 et a recommandé aucune modification. Notre gouvernement a l’intention de mettre ces règlements en vigueur à la première occasion.

Le projet de loi C-71 et ses règlements sont essentiels à la sécurité publique. Nous devons toutefois en faire plus. Notre gouvernement est déterminé à renforcer le contrôle des armes à feu et il investit dans les services de police, l’application de la loi à la frontière et les stratégies de lutte contre les activités des gangs dans les communautés.

Nous avons interdit plus de 1 500 modèles d’arme à feu de style armes d’assaut. Nous les retirerons de nos collectivités et mettrons en œuvre un programme de rachat.

Notre gouvernement a investi 125 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs afin d’améliorer la capacité de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada de détecter et de perturber la contrebande d’armes à feu. Ces investissements fonctionnent. Nous avons constaté une augmentation des saisies et des arrestations d’armes à feu grâce au travail des membres de la GRC et de l’ASFC.

Nous investissons 312 millions de dollars davantage sur cinq ans, à compter de cette année, incluant 40 millions de dollars pour la GRC à combattre la contrebande, 15 millions de dollars pour le traçage et plus de 21 millions de dollars pour l’ASFC envers de l’équipement et l’échange de renseignements.

Nous fournissons 250 millions de dollars aux municipalités et aux communautés autochtones pour lutter contre la violence des gangs dans nos rues dans le cadre du Fonds pour des collectivités plus sûres.

De plus, notre gouvernement s’engage à investir au moins 1 milliard de dollars pour appuyer les provinces qui veulent interdire les armes de poing, qui sont l’arme de choix des membres de gangs.

Notre gouvernement déposera de nouveau un projet de loi visant à prévenir les décès liés aux armes à feu dans les cas de violence familiale et d’automutilation; à augmenter les sanctions pénales pour cibler les personnes qui font la contrebande et le trafic d’armes à feu; à ériger en infraction le fait de modifier un cartouche d’armes à feu; à permettre l’accès à l’information de la police nécessaire pour enquêter sur les infractions liées aux armes à feu; la prévention de l’entrée de munitions illégales dans notre pays.

Notre gouvernement a clairement pris des mesures audacieuses pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et nous sommes déterminés à en faire davantage. Tous les niveaux de gouvernement ont un rôle à jouer. Je demande à toutes les collectivités de se joindre au gouvernement du Canada pour faire leur part afin d'éradiquer la violence armée.