441-00221 (Justice)

Dans les villes du Canada, la violence liée aux armes à feu est en hausse. La lutte contre les effets dévastateurs de la violence armée et des gangs est une priorité partagée par tous les Canadiens.

L’ancien projet de loi C-21, déposé en février 2021, était une série complète d’initiatives visant à lutter contre la criminalité liée aux armes à feu et à améliorer le contrôle des armes à feu au Canada. En raison de la dissolution du Parlement en 2021, le projet de loi est mort au Feuilleton.

En ce qui concerne les répliques d’armes à feu, l’ancien projet de loi C-21 proposait de combler une lacune. La définition actuelle de « réplique » dans le Code criminel, en vigueur depuis 1998, ne s’applique qu’aux armes à feu à faible vitesse (environ 366 pieds par seconde ou moins), comme les armes à plombs. Ces armes à feu à faible vitesse ne peuvent pas être importées, exportées, transférées ou vendues au Canada, à quelques exceptions près pour certaines entreprises qui ont les autorisations nécessaires pour vendre des répliques à d’autres entreprises (p. ex., dans l’industrie cinématographique). Depuis vingt ans, l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) demande au gouvernement du Canada de combler l’« échappatoire » sur la vente et l’importation de répliques d’armes à feu qui ne peuvent être distinguées d’une vraie arme. À leur avis, ces armes peuvent être soit prises pour des armes mortelles, soit converties en armes mortelles, et ont été utilisées dans des crimes qui compromettent la sécurité publique. En réponse à l’ancien projet de loi C-21, la déclaration de l’ACCP disait que « nous sommes également d’accord avec la mise en œuvre d’initiatives qui ciblent l’utilisation criminelle et le détournement d’armes à feu vers le marché illicite en interdisant l’importation, l’exportation et la vente de répliques d’armes à feu, ce que l’ACCP a exhorté le gouvernement à faire dans une résolution adoptée par nos membres en 2000. »

Le 1^er mai 2020, notre gouvernement a banni plus de 1 500 modèles d’armes à feu de style arme d’assaut et leurs variantes. En adoptant le règlement visant à interdire les armes à feu maintenant interdites, nous avons considéré que le risque important que ces armes à feu représentent pour la sécurité publique l’emporte sur toute justification de leur utilisation et de leur disponibilité continues au Canada. De nombreux autres types d’armes à feu demeurent disponibles pour la chasse ou le tir sportif.

Notre gouvernement a mis en place un décret d’amnistie pour protéger les propriétaires d’armes à feu de style arme d’assaut de la responsabilité pénale, et leur donner le temps de se conformer à la loi. Pendant la durée de la période d’amnistie, en vigueur jusqu’au 30 octobre 2023, les chasseurs de subsistance et les personnes qui exercent leurs droits en vertu de l’article 35 peuvent continuer à utiliser une arme à feu désormais prohibée pour chasser si l’arme à feu était, le 30 avril 2020, auparavant classée comme arme à feu sans restriction.

Notre gouvernement a investi 125 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs afin d’améliorer la capacité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de détecter et de perturber la contrebande d’armes à feu. Ces investissements fonctionnent et ont entraîné une augmentation des saisies d’armes à feu et des arrestations grâce aux membres dévoués de la GRC et de l’ASFC.

Nous investissons 312 millions de dollars de plus sur cinq ans, à partir de cette année, incluant 40 millions de dollars pour la GRC à combattre la contrebande, 15 millions de dollars pour le traçage et plus de 21 millions de dollars pour l’ASFC pour de l’équipement et le partage d’information.

Cela dit, il est important de reconnaître qu’en 2020, sur les plus de 4 000 armes à feu saisies qui ont été retracées par les organismes canadiens d’application de la loi, 58 % étaient d’origine domestique. Cela signifie qu’il faut aussi mettre l’accent sur les armes à feu achetées par prête-nom (achetées légalement et ensuite détournées vers le marché noir), volées ou détenues légalement et utilisées dans le cadre de crimes ici au Canada.

De plus, dans le cadre de nos efforts visant à freiner la violence liée aux armes à feu avant qu’elle ne commence, nous investissons 250 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires, dans le but d’aider les municipalités et les collectivités autochtones à prévenir la violence liée aux armes à feu et aux gangs en s’attaquant aux causes profondes.

Notre gouvernement présentera de nouveau une loi visant à : prévenir les décès liés aux armes à feu en cas de violence familiale et d’automutilation ; augmenter les sanctions criminelles pour cibler ceux qui font la contrebande et le trafic d’armes à feu ; criminaliser le fait de modifier un magazine sur les armes à feu ; permettre l’échange d’information policière nécessaire pour enquêter sur les infractions liées aux armes à feu ; et empêcher les munitions illégales d’entrer dans notre pays.

Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que notre gouvernement a prises pour lutter contre les crimes commis avec des armes à feu au Canada, mais il reste encore beaucoup à faire. Notre gouvernement continuera d’écouter les organismes d’application de la loi, les survivants de la violence liée aux armes à feu et les experts de la santé publique pour assurer la sécurité de nos collectivités.