441-00256 (Santé)

En tant que principal employeur du pays, le gouvernement du Canada donne l'exemple pour protéger davantage la santé et la sécurité des fonctionnaires. Une main-d'œuvre entièrement vaccinée signifie que non seulement les lieux de travail sont plus sûrs, mais aussi les communautés où cette importante population vit et travaille. Cela signifie également une meilleure protection pour les Canadiens qui accèdent aux services gouvernementaux en personne.

Le 6 octobre 2021, le Conseil du Trésor du Canada a annoncé sa Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada (la Politique).  La Politique est conforme à la loi, ce qui inclut le Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne sur les droits et libertés ainsi que les conventions collectives. La Politique prévoit le traitement, au cas par cas, des demandes de mesures d'adaptation fondées sur tout motif de discrimination illicite, tel que défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le 21 octobre 2021, la Commission canadienne des droits de la personne a publié un guide sur les politiques de vaccination et les droits de la personne, qui stipule que « Les droits ne sont pas absolus. […] Exiger d’une personne qu’elle soit vaccinée pour pouvoir travailler ou voyager n’est pas discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les exigences en matière de vaccination ne constituent pas une pratique discriminatoire parce qu'elles visent (et sont nécessaires) à protéger la santé et la sécurité publique. »

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires pour leur engagement sur ce sujet.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a fait de la sécurité et de la santé des Canadiens sa priorité absolue. Des millions de Canadiens et de Canadiennes ont fait leur part en se faisant vacciner, en suivant les lignes directrices en matière de santé publique et en fournissant des services essentiels, ce qui a contribué à prévenir d’autres confinements. Il reste toutefois du travail à faire pour mettre fin à la pandémie.

Les vaccins sont notre meilleure ligne de défense contre la COVID-19, et la vaccination généralisée a aidé notre économie à rouvrir et a aussi aidé de nombreuses personnes à retourner au travail. Les scientifiques ont mis au point des vaccins sûrs qui se sont avérés très efficaces pour prévenir les cas graves de COVID-19, y compris ceux qui mènent à l’hospitalisation et à la mort. Quand nous nous faisons vacciner, nous protégeons nos proches, les personnes vulnérables et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner, et nous prévenons d’autres confinements.

Le 7 décembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’élaborer un règlement en vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail pour rendre la vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Des consultations avec les partis prenants sous réglementation fédérale, y compris les représentants des employeurs et des employés, ont eu lieu en décembre 2021. À l’heure actuelle, aucun règlement n’a été adopté.

Le gouvernement du Canada continue d’encourager les Canadiens à se faire vacciner contre la COVID-19 et à suivre les recommandations de santé publique et les mesures préventives pour se protéger et protéger les autres dans leurs collectivités.