441-00460 (Environnement)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les ressources en eau douce du pays pour les générations à venir. Aucune ressource n’est plus importante pour les Canadiens que l’eau douce et propre; nos vies et nos moyens de subsistance en dépendent.

Au Canada, la gestion de l’eau douce est une responsabilité que se partagent les administrations fédérale, provinciales, territoriales et autochtones. Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement pour tirer parti des partenariats et de l’incroyable expertise qui existent au Canada afin de protéger les ressources en eau douce. Voici quelques exemples de collaborations.

• Collaboration fédérale-provinciale-territoriale sur l’eau. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) est la tribune intergouvernementale au Canada pour la discussion et l’action conjointe sur les questions environnementales d’intérêt national. Il est composé de ministres de l’Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le CCME a mis sur pied le Comité de gestion de l’eau qui s’occupe de la réalisation d’activités d’intérêt national dans le domaine de l’eau. Par exemple, le CCME élabore des recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement afin de fournir une base scientifique pour la prise de décisions efficaces concernant la protection des ressources en eau douce au Canada.
• Protéger les grands bassins versants. Le gouvernement du Canada possède des décennies d’expérience de la mise en œuvre d’initiatives de protection des bassins versants en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les communautés autochtones et les parties prenantes. Le Canada s’est engagé à travailler et à collaborer avec d’autres pour restaurer et protéger ses ressources en eau douce dans le cadre d’accords tels que l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada–Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, l’Entente Canada–Québec sur le Saint-Laurent et le Protocole d’entente Canada–Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg. En 2017, le gouvernement du Canada a investi 70,5 millions de dollars pour protéger les Grands Lacs et le bassin du lac Winnipeg. Dans le cadre de cet investissement, 44,8 millions de dollars, versés sur cinq ans, ont été affectés à l’Initiative de protection des Grands Lacs afin de prendre des mesures pour relever les plus importants défis environnementaux touchant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Ce financement soutient les efforts visant à répondre aux priorités relatives à la réduction des charges de phosphore dans le lac Érié, à l’évaluation et au renforcement de la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs, à l’évaluation et à la désignation des eaux littorales à risque, à la réduction des rejets de produits chimiques nocifs et à l’accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne. De l’investissement prévu dans le budget de 2017, 25,7 millions de dollars ont été affectés au Programme du bassin du lac Winnipeg. Le gouvernement a investi dans un large éventail de projets qui se concentrent sur des mesures visant à réduire les quantités excessives de nutriments – comme le phosphore – qui pénètrent dans le lac, ainsi que des projets qui améliorent la collaboration dans l’ensemble du bassin et qui soutiennent la mobilisation des Autochtones sur les enjeux liés à l’eau douce.
• Soutenir les conseils de gestion de l’eau canadiens et internationaux. Au Canada, des conseils de gestion de l’eau intergouvernementaux ont été mis sur pied pour se concentrer sur des questions précises liées à l’eau qui ont des répercussions sur plus d’une province ou d’un territoire. Il s’agit de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais, de la Régie des eaux des provinces des Prairies, du Conseil du bassin du Mackenzie et de la Commission de contrôle du lac des Bois. De plus, le gouvernement du Canada appuie 15 conseils et comités de gestion de l’eau canada-américains par l’entremise de la Commission mixte internationale (CMI), en fournissant des avis scientifiques et des conseils d’expert. La CMI prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis concernant les systèmes lacustres et fluviaux le long de la frontière (en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909).
• Surveillance de la quantité et de la qualité de l’eau. Les Services hydrologiques nationaux (SHN) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont le principal exploitant du réseau de surveillance hydrométrique, qui est géré en collaboration et à frais partagés avec les provinces et les territoires (environ 2?800 stations de surveillance actives). Les SHN sont également responsables de la gestion des eaux transfrontalières nationales et internationales en partenariat avec la CMI et les provinces et territoires. En 2019, le gouvernement du Canada a investi 89,7 millions de dollars pour moderniser les SHN afin d’obtenir une information plus rapide et plus exacte sur les ressources en eau douce. Cet investissement contribuera à assurer la durabilité des réseaux de surveillance de l’eau du gouvernement, ce qui permettra aux Canadiens de se préparer en cas de catastrophes liées à l’eau comme les inondations et les sécheresses. De plus, les activités du Programme de monitoring et de surveillance de la qualité de l’eau d’ECCC sont réalisées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le programme vise à diffuser de l’information opportune sur la qualité de l’eau au public, aux organismes gouvernementaux, à l’industrie et à la communauté scientifique. ECCC supervise également le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Le programme des ICDE fournit des données sur l’eau douce provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de suivre le rendement du Canada à l’égard d’enjeux importants en matière de durabilité environnementale, y compris les pressions exercées sur les écosystèmes régionaux d’eau douce, la qualité et la disponibilité de l’eau dans les rivières canadiennes.

Le cadre législatif fédéral du Canada visant la gestion de l’eau douce est constitué de plusieurs instruments législatifs qui confèrent au gouvernement fédéral des pouvoirs lui permettant de traiter les questions relatives à l’eau douce dans tout le pays, à la fois directement et indirectement. De plus, les provinces et les territoires ont une compétence importante en ce qui concerne les ressources en eau à l’intérieur de leurs frontières et jouent un rôle fondamental relativement à la gestion de l’eau.

La législation fédérale visant la gestion de l’eau douce tient compte des principaux domaines de compétence fédérale. La gestion des débits d’eau transfrontaliers garantit que les questions liées à la quantité d’eau sont abordées, tandis que les dispositions relatives à la prévention de la pollution protègent la qualité de l’eau dans les habitats du poisson et des oiseaux migrateurs. De plus, dans ce domaine de compétence partagée, le cadre législatif fédéral permet la collaboration sur les sujets relatifs à l’eau douce avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les partenaires internationaux.

La prévention de la pollution est un élément fondamental du cadre législatif fédéral visant l’eau douce. La Loi sur les pêches comprend des dispositions interdisant la pollution qui pourrait être nocive pour les poissons et d’autres organismes aquatiques. Les règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches imposent des conditions, y compris des limites d’effluents, sur le rejet de substances et d’effluents nocifs dans l’eau, et peuvent inclure des exigences en matière de surveillance des effets environnementaux pour les installations. De même, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs protège les oiseaux migrateurs contre la pollution terrestre ou aquatique qui pourrait leur être nocive. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) constitue une loi fédérale importante visant à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine. Elle autorise des mesures concernant un large éventail de risques pour l’environnement et la santé qui ont une incidence directe sur les ressources en eau, notamment, la pollution de l’eau, les substances toxiques et les déchets.

L’eau est un élément important figurant dans la lettre de mandat du premier ministre au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Le ministre a été demandé de créer, avec l’appui de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, une Agence canadienne de l’eau (ACE) et d’implémenter un Plan d’action sur l’eau douce renforcé, incluant des investissements historiques pour fournir du financement dédié à la protection et à la restauration des grands lacs et rivières. Les efforts liés à ce plan d’action débuteront avec le système des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, le lac Simcoe, le bassin du lac Winnipeg, le bassin de la rivière Fraser et le bassin du fleuve Mackenzie. Suite à l’établissement de l’Agence, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a également été demandé de faire progresser la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada afin de refléter la réalité du Canada en matière d’eau douce incluant les changements climatiques et les droits autochtones.

Le gouvernement fédéral élabore actuellement des options relatives à la création proposée de l’Agence canadienne de l’eau. L’établissement des priorités en matière d’eau douce et la création de l’Agence ont fait l’objet de consultations auprès des peuples autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des intervenants et du public. En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié le document de discussion « Vers la création d’une Agence canadienne de l’eau » et a ainsi lancé officiellement un processus de mobilisation du public destiné à recueillir des commentaires sur la création d’une nouvelle ACE. En janvier et en février 2021, le gouvernement fédéral a tenu un forum national, six forums régionaux et des ateliers d’experts à propos de la science et des données relatives à l’eau douce. Plus de 2?500 Canadiens et Canadiennes y ont participé. Parmi les priorités mises en avant lors des consultations, on compte : l’adaptation au climat; l’amélioration de la coordination et de la gouvernance des activités, de la science et des données fédérales en ce qui concerne l’eau douce ainsi que la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones. Des activités spécialisées de mobilisation et d’établissement de relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis concernant les priorités en matière d’eau douce et la création de l’ACE ont débuté et se poursuivront.