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441-00478 (Défense nationale et opérations militaires)
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- La Défense Nationale a mis en place une route temporaire pour utilisation de véhicules d'urgences sur le site des Plaines d'Abraham accédant par l'avenue Saint-Denis tout près de la Terrasse PierreDugua-De Mons;
- La Défense Nationale a failli à respecter son engagement d'utiliser ce chemin temporaire qu'à certaines heures bien précises et que pour les véhicules d'urgence;
- L'utilisation de cette route dénature le site patrimonial des Plaines d’Abraham;
- La grande utilisation de cette route mine la qualité de vie des citoyens du secteur d'un quartier historique qui peine déjà à attirer des résidents;
- L'utilisation de cette route est contraire à des bonnes pratiques de conservation d'un lieu protégé par l'UNESCO;
- Les Plaines d'Abraham représente un des plus beaux lieux de la ville de Québéc autant pour les touristes que pour les résidents;
- Cette route supposée être temporaire est utilisée depuis 2013.
Nous soussignés demandons au gouvernement du Canada la fermeture immédiate et définitive de la route de terre dite « temporaire » utilisée par la Défense Nationale sur le site des Plaines d'Abraham sur l'avenue Saint-Denis à Québec, tout près de la Terrasse Pierre-Dugua-De Mons.
Réponse de la ministre de la Défense nationale
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Bryan May
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont déterminés à gérer de façon efficace et efficiente notre inventaire des infrastructures et nos responsabilités connexes. Toutes les activités des Forces armées canadiennes sont réalisées conformément aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.
En 2014, une rampe de service a été construite afin de permettre aux véhicules opérationnels essentiels d’avoir accès à la Citadelle de Québec. La rampe a au départ été construite à titre de solution temporaire pour réaliser un important projet de rénovation. Cependant, en 2017, l’achat de la Ville de Québec d’un nouveau parc de véhicules d’intervention en cas d’incendie a renforcé la nécessité opérationnelle de la rampe. La Citadelle est particulièrement à risque de prendre feu. Par conséquent, il demeure prioritaire de pouvoir veiller à l’arrivée rapide et sécuritaire des véhicules d’urgence.
Les Forces armées canadiennes ont l’obligation de donner accès de façon sécuritaire aux véhicules d’urgence qui excèdent la hauteur maximale de l’entrée principale afin de respecter le Code de prévention des incendies et les règlements municipaux applicables. Dans le cadre des efforts déployés par les Forces armées du Canada pour réduire les perturbations, tous les véhicules qui utilisent la rampe doivent le faire en respectant les règlements municipaux concernant le bruit et les heures d’exploitation. Des membres des Forces armées canadiennes ainsi qu’à l’occasion, Son Excellence la Gouverneure générale, vivent et travaillent à la Citadelle. Par conséquent, celle-ci doit respecter les normes actuelles en matière de santé et de sécurité au travail.
La Défense nationale participe actuellement à des consultations avec des experts techniques et des intervenants en vue d’élaborer et d’évaluer des options de solution permanente. Toute décision finale tiendra compte des exigences prévues par règlements ou par politiques, des besoins opérationnels, et des normes culturelles et patrimoniales.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie)
17 mai 2022 (Pétition n° 441-00478) - Réponse du gouvernement déposée
- 20 septembre 2022
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.