441-00479 (Environnement)

La protection de l'environnement, y compris la gestion adéquate des déchets, est une priorité pour Services Autochtones Canada (SAC) et, au cours des dernières années, la programmation de SAC a été considérablement élargie. En 2016, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations (IGDSP), en allouant 409 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le développement de systèmes de gestion des déchets communautaires durables dans les communautés des Premières Nations grâce à des infrastructures, des opérations, des formations et des partenariats modernes. L'IGDPN a été renouvelée dans le budget 2017 avec un montant supplémentaire de 540 millions de dollars sur sept ans à compter de 2021-22. Le budget 2021 a également alloué 195 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2021-22, pour soutenir l'exploitation et l'entretien des installations de traitement des déchets qui répondent aux besoins de la collectivité. Ces investissements ont un impact important sur la gestion des déchets sur les terres de réserve.

De plus, si le projet de loi 226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale (Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale) est adopté par le Parlement, SAC appuiera d'autres ministères dans l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer, à prévenir et à contrer le racisme environnemental et à faire progresser la justice environnementale au Canada.

G & R Recycling G.P. n'a pas respecté les conditions de l'autorisation de 2015 émise par le gouvernement du Québec pour exploiter le site et que cette autorisation a été révoquée le 5 octobre 2020. Environnement et Changement climatique Canada a émis une directive en vertu de la Loi sur les pêches le 18 novembre 2020 avisant G & R Recycling G.P. d'un "dépôt non autorisé de substances nocives dans des eaux fréquentées par des poissons " et lui ordonnant de mettre en œuvre un certain nombre de mesures correctives. Finalement, le Conseil de bande de Kanesatake a révoqué une autorisation qu'il avait accordée à l'entreprise le 3 novembre 2021.

L'impact négatif potentiel de ces activités sur l'environnement et les personnes vivant dans la région est très préoccupant. Services Autochtones Canada soutient Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec dans leurs discussions avec le Conseil de bande pour trouver des solutions permanentes à ce problème.

Au Canada, le gouvernement fédéral fait la promotion du principe du « pollueur-payeur », c’est-à-dire que la partie responsable de la production de la pollution doit également être tenue responsable de payer pour les dommages causés à l'environnement. Par conséquent, les entreprises privées sont habituellement censées nettoyer (ou assainir) les terrains qu'elles contaminent. Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral sont généralement responsables des coûts générés par la contamination des sites qu'ils possèdent où qu'ils louent.

Créé en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans, financé à hauteur de 4,54 milliards de dollars par le gouvernement du Canada. Le programme a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2034) et doté pour les cinq premières années, phase IV qui s’étend de 2020 à 2024, d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019. L’objectif du PASCF consiste à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus y compris les sites contaminés sur les terres des réserves et dans le Nord dont le gouvernement fédéral est responsable.

Au cours de la phase IV du PASCF (2020 à 2024), les gardiens poursuivent l’assainissement des sites contaminés fédéraux hautement prioritaires - ceux qui présentent les risques les plus élevés pour l'environnement et la santé humaine. Pour la Phase IV, les critères d’admissibilité au programme furent élargis afin d’améliorer l’efficacité du programme et de permettre la prise en charge d’un plus grand nombre de sites pouvant avoir des répercussions sur les Autochtones vivant dans les réserves ou dans les collectivités du Nord. Au cours des trois dernières années, Environnement et Changement climatique Canada et Services aux Autochtones Canada ont fourni un soutien technique au bureau de l’environnement du Conseil des Mohawks de Kanesatake afin d’aider la communauté à régler les problèmes environnementaux sur son territoire.

Le projet de loi émanant d’un député C-226, Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, propose l’élaboration d’une stratégie nationale pour évaluer, prévenir et s’attaquer au racisme environnemental et faire progresser la justice environnementale, en consultation ou en coopération avec les personnes, collectivités, organismes et organisations intéressés —notamment les collectivités autochtones et les représentants des gouvernements au Canada. Le premier ministre a confirmé son appui au projet de loi C-226, qui s’aligne sur le plan du gouvernement visant à élaborer une stratégie de justice environnementale et à examiner le lien entre la race, le statut socioéconomique et l’exposition aux risques environnementaux.